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Thesaurus formation 2019 > DROIT FORMATION > FORMATION POUR MANDAT > CONGE PRUD'HOMMES
CONGE PRUD'HOMMESSynonyme(s)Congé conseiller prud'hommes |
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Article : article de périodique
Parmi les dispositions di projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (loi Macron)figure la réforme de la formation des conseillers prud'hommes. Selon l'auteur, cette réforme interroge le mandat des intéress[...]Article : article de périodique
Les conseillers prud'hommes n'utilisent que 36% de leurs droits à la formation soit deux jours et demi par an en moyenne. A partir de 2017, les futurs conseillers devront en plus des formations existantes, devront suivre un tronc commun obligato[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial propose des modèles de lettres intégrant les références des lois sur la modernisation du marché du travail (25 juin 2008) et sur le temps de travail (20 août 2008). Pour le chapitre formation professionnelle cinq modèles sont [...]ouvrage
Le premier volume du rapport public annuel 2007 qui présente les observations des juridictions financières dresse les dysfonctionnements constatés en matière de politiques publiques en particulier : les universités des villes nouvelles francilie[...]ouvrage
Après avoir présenté le rôle des institutions représentatives du personnel en matière de formation, une seconde partie porte sur les absences pour formation auxquelles les élus peuvent prétendre. Des organismes de formation assurant les formatio[...]Article : article de périodique
Ce numéro propose un panorama des principales absences auxquelles peuvent prétendre les salariés. Au sommaire : Les congés pour convenance personnelle ou pour exercer une nouvelle activité, les congés et les absences liées à des activités social[...]ouvrage
Les observations formulées par la Cour des Comptes pour 1994 ont concerné l'intervention de l'Etat et des collectivités territoriales, la gestion des organismes de sécurité sociale et de certaines entreprises publiques. Au titre de l'interventio[...]Article : article de périodique
L'architecture du dispositif législatif et conventionnel de la formation a été sensiblement modifié par l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 étendu et la loi du 31 décembre 1991. Ce guide pratique est axé sur le droit à la form[...]Article : article de périodique
Cette analyse exclut les congés payés, les congés liés aux accidents du travail aux maladies professionnelles et les différents congés formation. La première partie examine les congés liés à la naissance: congé de maternité ou d'adoption, congé [...]