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Thesaurus formation 2019 > DROIT FORMATION
DROIT FORMATIONSynonyme(s)Législation de la formationVoir aussi |
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ouvrage
ministere du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles | Paris : Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles | 24/07/2025Depuis 2018 le système de formation professionnelle s’est transformé pour mieux répondre aux enjeux du marché du travail. Cela a permis une véritable révolution de l’apprentissage qui s’est développé à tous les niveaux de qualification, et a per[...]
Article : article de périodique
En 2024, 1 387 500 formations débutent dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), en hausse de 4 % par rapport à 2023. De janvier à mai 2024, les entrées augmentent fortement (+30 % par rapport à la même période en 2023) avec l’introd[...]
Article : article de périodique
Ce numéro est consacré aux formations financées par le Compte personnel de formation (CPF) en 2024. Il met en avant les prix moyens et durées moyennes des principales formations proposées sur la plateforme Mon Compte Formation (MCF) au regard de[...]
Article : article de périodique
Ce numéro porte sur les dotations des employeurs sur les Comptes personnels de formation (CPF). Il propose une analyse de la typologie des publics concernés et de l’utilisation faite de ces dotations entre 2020 et 2023. La part des salariés bé[...]
Article : article de périodique
Raphaëlle Pienne ; Gwenola Martin, Interviewé |À l’occasion de la négociation interprofessionnelle sur les reconversions, lancée le 20 mai et qui arrive à son terme ce 16 juin, nombre d’organisations syndicales se sont exprimées sur le CPF, s’inquiétant qu’il soit de moins en moins à la main[...]
Article : article de périodique
Parmi les utilisateurs du compte personnel de formation (CPF) entrés en formation en septembre 2022, 84 % financent la totalité du coût pédagogique de leur formation avec les droits disponibles sur leur compte, 12 % paient eux-mêmes une partie d[...]
rapport
Caisse des dépôts et consignations ; Caisse des dépôts - Direction des politiques sociales | Paris : Caisse des dépôts et consignations | 06/2025La Caisse des Dépôts publie le bilan d’activité de sa Direction des politiques sociales pour l’année 2024, visant à montrer comment elle a accompagné les parcours de vie des Français en facilitant leur accès aux droits sociaux. La Direction de[...]
rapport
France compétences a publié le 26 juin 2025 son rapport d’activité 2024. Cette sixième édition dresse un bilan de l’année écoulée et illustre la place essentielle de l’instance nationale, au cœur de l’écosystème de la formation professionnelle e[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant actualise le dispositif Pro-A (reconversion ou promotion par l’alternance), qui permet aux salariés de changer de métier ou de progresser professionnellement par la formation ou la validation des acquis de l’expérience. Il met à jour[...]
Article : article de périodique
Marginal avant le lancement de la plateforme Mon compte formation en novembre 2019, le permis de conduire de catégorie B se hisse désormais en tête des usages du compte personnel de formation (CPF). Il draine un quart des entrées en 2023, et rep[...]
ouvrage
Depuis mars 2025, la Caisse des dépôts a lancé une série de contrôles en application des articles L.6316-3 et R.6316-6 et suivants du Code du travail. La méthodologie d’évaluation repose sur des contrôles basés sur 17 critères répartis en trois [...]
Article : article de périodique
Raphaëlle Pienne ; Jean-Marie Luttringer, Interviewé |La ministre du Travail et de l’Emploi Astrid Panosyan-Bouvet a annoncé le lancement d’une négociation nationale interprofessionnelle sur les transitions professionnelles, le 3 avril devant l’Association des journalistes de l’information sociale [...]
Article : article de périodique
Pascal Caillaud, Coordination ; Jean-Marie Luttringer, Coordination ; Stéphane Rémy ; Cécile Bertrand ; Sébastien Boterdael ; Françoise Amat ; Jean-Pierre Willems ; Sabrina Dougados ; Karine Dartois ; Florent Longuépée ; Franck Morel ; Nathalie Mihman ; Damien Brochier |Ce dossier fait le point de l'état du droit de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage, six années après l'adoption de la loi du 5 septembre 2018. Dans l'article introductif du dossier, Stéphane Rémy rend compte de la politi[...]
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Par cet accord, les signataires de cet accord s’engagent à renforcer le dialogue social sur l’emploi et le travail des seniors dans les branches professionnelles et les entreprises.
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie les dispositions de l’accord du 22 avril 2020 et de son premier avenant du 14 juin 2022 sur le dispositif Pro-A dans la CCN du commerce à distance. Les certifications inactives sont ou seront réenregistrées au Répertoire nati[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord exprime la volonté des partenaires sociaux de valoriser et d’accompagner les représentants du personnel et ou syndicaux pendant toute leur activité professionnelle.![Les coûts unitaires révélés par le rapport sur l’usage des fonds [Infographie]](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_79019.webp)
Article : article de périodique
La troisième édition du Ruf (Rapport sur l’usage des fonds) de France compétences confronte les coûts à la qualité de l’offre de formation ou d’accompagnement et aux effets sur le parcours des bénéficiaires. Il traduit les premiers effets de la [...]
ouvrage
Ce document constitue une synthèse des études réalisées et publiées par France compétences en 2024. Son objectif est de présenter de manière concise les résultats et les conclusions de ces travaux d’évaluation. L’institution réalise des études[...]
rapport
La Médiatrice de France compétences publie son 6e rapport d’activité. En 2024, la médiation de France compétences a reçu 303 saisines reçues de la part des usagers , dont 206 éligibles. 94 % concernent les PTP - projets de transitions profession[...]
Article : article de périodique
Catherine Trocquemé ; Raphaëlle Pienne ; Sophie Massieu ; Nicolas Deguerry ; David Garcia ; Jérémy Lamri, Interviewé ; Denis Cristol, Interviewé |Apprentissage, CPF, VAE, CEP... quelles perspectives pour ces outils, sept ans après la réforme “Avenir professionnel” ? L’apprentissage a réussi son pari de multiplier ses forces, de retrouver toute sa légitimité, jusqu’à tutoyer cet objectif n[...]
Article : article de périodique
“La formation, levier d’émancipation et de performance durable”, telle était la thématique de la 19e UHFP, organisée par Centre Inffo, entouré de nombreux partenaires, du 22 au 24 janvier 2025 à Cannes. La ministre chargée du Travail et de l’Emp[...]
Article : article de périodique
Pouvoir transmettre son capital CPF à ses enfants pour financer leur permis de conduire, c’est ce qu’ont demandé 21 députés, dans une proposition de loi déposée en novembre 2024. Une proposition à contre-courant de la rigueur budgétaire actuelle[...]
ouvrage
En partenariat avec l'institut CSA, Centre Inffo a dévoilé lors d'un webinaire le 8 avril 2025 les résultats de la 6e édition de son baromètre de la formation et de l'emploi. Réalisé du 3 au 11 février 2024 auprès de 1 621 actifs, il est un indi[...]
ouvrage
Consacrée aux "Universités populaires en France", qui constituent une des principales modalités de l’éducation permanente, cette contribution clôt le cycle consacré à l’éducation permanente. Après avoir posé les principales caractéristiques du c[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord portant sur l'accès à la formation professionnelle des salariés au sein de la branche de la manutention ferroviaire et travaux connexes se substitue à toutes les autres dispositions conventionnelles préexistantes relatives au même objet.
Article : article de périodique
Avec l’essor de la formation à distance, dynamisée par l’intelligence artificielle (IA) générative, une question se pose : un avenir sans formateurs se dessine-t-il ? Les algorithmes d’apprentissage adaptatif et les robots conversationnels pourr[...]
Article : article de périodique
Ce numéro est consacré aux formations financées par le Compte personnel de formation (CPF) en 2023. Il propose un rapide panorama statistique des principales caractéristiques de ces formations en fonction des groupes de spécialités (montant tota[...]
Article : article de périodique
Sophie Massieu ; Muriel Pénicaud, Interviewé |Il devait favoriser l’accès à des formations individuelles. Pari gagné. Il devait encore réduire les inégalités. Bilan mitigé. Enfin, puisqu’il est monétisé et désintermédié, chacun devait pouvoir se servir dans un immense catalogue, un peu trop[...]
Article : article de périodique
Lors de sa dernière édition de l’année, le Club du droit de Centre Inffo s’est essayé à décrypter ce qui attend les acteurs de la formation professionnelle en 2025. De l’apprentissage au CPF, la tendance est clairement aux économies, le CEP seul[...]
ouvrage
Marie-Hélène Cauet, Direction ; Cabinet Boumendil / Amnyos ; Olivia Da Silva, Direction ; ODS conseil ; Aurélia Bollé, Coordination ; AINOA | Saint-Denis-La Plaine : AINOA | 01/2025Ces dernières années, la formation à distance a connu une accélération sans précédent, favorisée par la digitalisation et les évolutions réglementaires. Dans ce contexte, les évaluations, qu’elles soient formatives ou certificatives, ont elles a[...]
