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Thesaurus formation 2019 > DROIT FORMATION
DROIT FORMATIONSynonyme(s)Législation de la formationVoir aussi |
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Article : article de périodique
Depuis 2020, l’employeur peut verser une dotation dite « volontaire » sur le compte personnel de formation de ses salariés afin de cofinancer un projet de formation. Cependant, ce dispositif reste globalement très peu utilisé : seules 2,3 % des [...]
ouvrage
Eva Tranier ; Réseau emplois compétences | Paris : HCSP - Haut-commissariat à la stratégie et au plan | 09/2025Les listes de métiers constituent une déclinaison concrète des orientations stratégiques de la politique de l’emploi et de la formation. Dans le prolongement de ses travaux réalisés en 2022 pour cartographier ces listes, le Réseau Emplois Compét[...]
Article : texte conventionnel
L'avenant actualise la liste des certifications professionnelles éligibles au dispositif « Pro-A ».
Article : texte conventionnel
Une nouvelle liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A figure dans cet accord.
rapport
Le rapport d’activité de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion met en lumière les réalisations, les défis et les perspectives de l’emploi et de la f[...]
ouvrage
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles | Paris : Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles | 24/07/2025Depuis 2018 le système de formation professionnelle s’est transformé pour mieux répondre aux enjeux du marché du travail. Cela a permis une véritable révolution de l’apprentissage qui s’est développé à tous les niveaux de qualification, et a per[...]
Article : article de périodique
En 2024, 1 387 500 formations débutent dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), en hausse de 4 % par rapport à 2023. De janvier à mai 2024, les entrées augmentent fortement (+30 % par rapport à la même période en 2023) avec l’introd[...]
Article : article de périodique
Ce numéro est consacré aux formations financées par le Compte personnel de formation (CPF) en 2024. Il met en avant les prix moyens et durées moyennes des principales formations proposées sur la plateforme Mon Compte Formation (MCF) au regard de[...]
ouvrage
Le Compte Personnel de Formation (CPF) représente aujourd’hui un investissement majeur – près de 2 milliards d’euros par an financés par la contribution des entreprises (CUFPA) – au service de la montée en compétences des actifs sans articulatio[...]
Article : article de périodique
Ce numéro porte sur les dotations des employeurs sur les Comptes personnels de formation (CPF). Il propose une analyse de la typologie des publics concernés et de l’utilisation faite de ces dotations entre 2020 et 2023. La part des salariés bé[...]
Article : article de périodique
Raphaëlle Pienne ; Gwenola Martin, Interviewé |À l’occasion de la négociation interprofessionnelle sur les reconversions, lancée le 20 mai et qui arrive à son terme ce 16 juin, nombre d’organisations syndicales se sont exprimées sur le CPF, s’inquiétant qu’il soit de moins en moins à la main[...]
Article : article de périodique
Parmi les utilisateurs du compte personnel de formation (CPF) entrés en formation en septembre 2022, 84 % financent la totalité du coût pédagogique de leur formation avec les droits disponibles sur leur compte, 12 % paient eux-mêmes une partie d[...]
ouvrage
Pour un régime juridique du concept « d’investissement formation » en période d’austérité budgétaire
Jean-Marie Luttringer plaide pour un régime juridique du concept "d'investissement formation" en période d'austérité budgétaire. Selon le juriste, depuis plusieurs décennies le discours managérial fondé sur la théorie du capital humain fait réfé[...]
rapport
Caisse des dépôts et consignations ; Caisse des dépôts - Direction des politiques sociales | Paris : Caisse des dépôts et consignations | 06/2025La Caisse des Dépôts publie le bilan d’activité de sa Direction des politiques sociales pour l’année 2024, visant à montrer comment elle a accompagné les parcours de vie des Français en facilitant leur accès aux droits sociaux. La Direction de[...]
rapport
France compétences a publié le 26 juin 2025 son rapport d’activité 2024. Cette sixième édition dresse un bilan de l’année écoulée et illustre la place essentielle de l’instance nationale, au cœur de l’écosystème de la formation professionnelle e[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant actualise le dispositif Pro-A (reconversion ou promotion par l’alternance), qui permet aux salariés de changer de métier ou de progresser professionnellement par la formation ou la validation des acquis de l’expérience. Il met à jour[...]
Article : article de périodique
Marginal avant le lancement de la plateforme Mon compte formation en novembre 2019, le permis de conduire de catégorie B se hisse désormais en tête des usages du compte personnel de formation (CPF). Il draine un quart des entrées en 2023, et rep[...]
ouvrage
Depuis mars 2025, la Caisse des dépôts a lancé une série de contrôles en application des articles L.6316-3 et R.6316-6 et suivants du Code du travail. La méthodologie d’évaluation repose sur des contrôles basés sur 17 critères répartis en trois [...]
Article : article de périodique
Raphaëlle Pienne ; Jean-Marie Luttringer, Interviewé |La ministre du Travail et de l’Emploi Astrid Panosyan-Bouvet a annoncé le lancement d’une négociation nationale interprofessionnelle sur les transitions professionnelles, le 3 avril devant l’Association des journalistes de l’information sociale [...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant précise les modalités d’application du dispositif Pro-A (promotion ou reconversion par alternance) pour les salariés des ESH, en actualisant la liste des certifications éligibles face aux mutations du secteur et aux risques d’obsoles[...]
Article : article de périodique
Pascal Caillaud, Coordination ; Jean-Marie Luttringer, Coordination ; Stéphane Rémy ; Cécile Bertrand ; Sébastien Boterdael ; Françoise Amat ; Jean-Pierre Willems ; Sabrina Dougados ; Karine Dartois ; Florent Longuépée ; Franck Morel ; Nathalie Mihman ; Damien Brochier |Ce dossier fait le point de l'état du droit de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage, six années après l'adoption de la loi du 5 septembre 2018. Dans l'article introductif du dossier, Stéphane Rémy rend compte de la politi[...]
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Par cet accord, les signataires de cet accord s’engagent à renforcer le dialogue social sur l’emploi et le travail des seniors dans les branches professionnelles et les entreprises.
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie les dispositions de l’accord du 22 avril 2020 et de son premier avenant du 14 juin 2022 sur le dispositif Pro-A dans la CCN du commerce à distance. Les certifications inactives sont ou seront réenregistrées au Répertoire nati[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord exprime la volonté des partenaires sociaux de valoriser et d’accompagner les représentants du personnel et ou syndicaux pendant toute leur activité professionnelle.![Les coûts unitaires révélés par le rapport sur l’usage des fonds [Infographie]](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_79019.webp)
Article : article de périodique
La troisième édition du Ruf (Rapport sur l’usage des fonds) de France compétences confronte les coûts à la qualité de l’offre de formation ou d’accompagnement et aux effets sur le parcours des bénéficiaires. Il traduit les premiers effets de la [...]
ouvrage
Ce document constitue une synthèse des études réalisées et publiées par France compétences en 2024. Son objectif est de présenter de manière concise les résultats et les conclusions de ces travaux d’évaluation. L’institution réalise des études[...]
rapport
La Médiatrice de France compétences publie son 6e rapport d’activité. En 2024, la médiation de France compétences a reçu 303 saisines reçues de la part des usagers, dont 206 éligibles. 94 % concernent les PTP - projets de transitions professionn[...]
Article : article de périodique
Catherine Trocquemé ; Raphaëlle Pienne ; Sophie Massieu ; Nicolas Deguerry ; David Garcia ; Jérémy Lamri, Interviewé ; Denis Cristol, Interviewé |Apprentissage, CPF, VAE, CEP... quelles perspectives pour ces outils, sept ans après la réforme “Avenir professionnel” ? L’apprentissage a réussi son pari de multiplier ses forces, de retrouver toute sa légitimité, jusqu’à tutoyer cet objectif n[...]
Article : article de périodique
“La formation, levier d’émancipation et de performance durable”, telle était la thématique de la 19e UHFP, organisée par Centre Inffo, entouré de nombreux partenaires, du 22 au 24 janvier 2025 à Cannes. La ministre chargée du Travail et de l’Emp[...]
Article : article de périodique
Pouvoir transmettre son capital CPF à ses enfants pour financer leur permis de conduire, c’est ce qu’ont demandé 21 députés, dans une proposition de loi déposée en novembre 2024. Une proposition à contre-courant de la rigueur budgétaire actuelle[...]
