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Thesaurus formation 2019 > DROIT FORMATION
DROIT FORMATIONSynonyme(s)Législation de la formationVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2003)
Article : article de périodique
Présentation des principales caractéristiques des contrat de qualification et des contrats d'adaptation (bénéficiaires, employeurs concernés, contenu du contrat, de la formation, statut du salarié).Article : article de périodique
Ce numéro propose une analyse de la loi du 4 juillet 1990 suivie d'une interview d'un chargé de mission à la DFP et du point de vue d'un représentant syndical. Le deuxième volet rassemble plusieurs articles sur la formation à la qualité avec not[...]Article : article de périodique
Sur le plan du combat pour garantir la qualité des organismes de formation, la loi du 4 juillet 1990 met en place un régime de protection des clients individuels de formation, met en place une procédure d'habilitation pour les organismes passant[...]Article : article de périodique
La comparaison des diiférents dispositifs : programme de formation mis en place en 1982 par la DFP, formation continue universitaire et formation continue dans les écoles d'ingénieurs, permet de faire le point sur l'offre de formation pour les t[...]Article : article de périodique
Formation de formateurs : l'accès aux dispositifs juridiques de formation par la pédagogie du projet
Comment permettre aux formateurs d'accèder au droit de la formation professionnelle auquel ils sont confrontés chaque jour dans l'exercice de leur mission professionnelle? l'auteur nous livre les résultats d'une expérience basée sur une pédagogi[...]Article : article de périodique
Cet article analyse le contrôle des relations du travail: accident du travail, travail précaire, duréé du travail; de l'emploi et de la formation professionnelle.Article : article de périodique
Position de la CGT sur la loi concernant le crédit formation et sur la politique gouvernementale de formation professionnelle continue.Article : article de périodique
Analyse des conséquences de l'utilisation des outils multimédia sur le droit de la formation. L'évolution de l'action de formation, l'émergence de la fonction tutorale, le financement et le contrôle sont étudiés.ouvrage
Cet ouvrage a pour ambition de mettre à portée des dirigeants et de tous les salariés concernés par une implantation en Espagne, la législation sociale espagnole. Trois parties structurent ce document: l'environnement juridique du droit social e[...]ouvrage
Afin d'informer les dirigeants et les salariés désirant s'implanter en Grande Bretagne, cet ouvrage analyse la législation sociale anglaise. Sont tout à tour examinés : l'environnement juridique (sources du droit, institutions judiciaires, cadre[...]ouvrage
Après un rappel historique, cette présentation du système français de formation professionnelle continue en 1990 se compose d'une étude de la nature des dispositifs juridiques et institutionnels, d'une comparaison internationale, d'une analyse d[...]ouvrage
Jean-Pierre Lorriaux ; Jean-Pierre Soisson ; Jean-Albert Seité | Paris : Economica | Guides pratiques de la formation | 1990Après avoir présenté le contexte général et l'évolution du dispositif de la formation, les auteurs développent, dans une première partie, les fondements de la politique de formation : institutions, conventions de formation, moyens financiers, él[...]ouvrage
Jean-Pierre Willems ; CarifOref Midi-Pyrénées ; Mission d'appui PIM | Labège : CARIF-OREF Midi-Pyrénées | 1990Ce guide pratique présente le système espagnol de formation professionnelle en le resituant dans un cadre institutionnel et éducatif. Il décrit le cadre juridique de la formation professionnelle continue, les institutions, le financement et les [...]ouvrage
Présenté sous forme de question-réponse, ce guide permet de faire le point sur l'ensemble des dispositions dont peuvent bénéficier les femmes, notamment dans la vie professionnelle.ouvrage
Consacrée à l'analyse des pratiques de formation dans leur dimension juridique, cette recherche étudie les rapports d'imbrication et d'interaction entre droit et formation. Le système relationnel est examiné au plan historique, politique et péda[...]ouvrage
Guide à usage interne destiné aux conseillers en formation des Agefos-pme.ouvrage
Jean-Pierre Willems ; CARIF Nord-Pas-de-Calais ; Didier Blanpain ; CarifOref Midi-Pyrénées ; C2RP | Labège : CARIF-OREF Midi-Pyrénées | 1990Ce guide traite de tous les aspects juridiques de la formation dans les pays de la CEE : les régions et l'Europe, les organismes de la formation et la CEE, se former dans la CEE dans le cadre du plan de formation de l'entreprise, du congé indivi[...]Article : article de périodique
Examen des sources étatiques et conventionnelles applicables à l'entreprise. Les différents congés pour formation, le plan de formation de l'entreprise, le rôle des représentants du personnel et des différentes institutions paritaires concernées.Article : article de périodique
La construction progressive de l'Europe a des influences sur le dispositif français de formation professionnelle continue. La mise en fonctionnement de la CECA est à l'origine des décrets de 1954 sur le reclassement de la main-d'oeuvre. La loi d[...]Article : article de périodique
Les partenaires sociaux ont joué un rôle essentiel dans l'évolution de la partie formation du droit du travail. Les auteurs soulignent que cette contribution n'a pas toujours été uniforme et que cela s'est traduit par des changements sensibles c[...]Article : article de périodique
Les tendances qui se dégagent actuellement en droit de la formation peuvent témoigner de changements prévisibles en droit du travail. Les auteurs examinent ici comment dans le rapport contrat de travail/clauses formation, ces dernières apparaiss[...]Article : article de périodique
Survol des décisions de jurisprudence concernant la formation professionnelle, la sécurité sociale, les droits des travailleurs, l'égalité hommes-femmes.Article : article de périodique
Commentaire d'un arrêt de jurisprudence. C'est une des premières décisions relatives à la suspension de l'interdiction du travail de nuit des femmes.Article : article de périodique
Il existe une trentaine de congés spéciaux en plus des congés payés. La plupart des salariés y ont droit, sous certaines conditions et formalités.ouvrage
Ministère des Affaires sociales et de l'Emploi ; UNEDIC ; ANPE | Paris : Ministère des affaires sociales et de l'emploi | 1989Cette brochure, conçue pour les organismes de formation, présente le dispositif de formation reclassement des travailleurs privés d'emploi, en particulier ceux qui sont indemnisés par les ASSEDIC.ouvrage
Guide présentant les congés annuels payés, les congés pour évènements familiaux, les congés de formation, les congés liés à l'exercice d'une activité hors de l'entreprise et leur incidence sur le contrat travail.ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossiers techniques (Les) | 1989Dossier décrivant sous forme de fiches pour les adultes et pour les jeunes demandeurs d'emploi, le dispositif de formation qui leur est applicable. Chaque fiche décrit une mesure de formation.ouvrage
Jean-Pierre Willems ; Michèle Boumendil ; Jean-Philippe Cépède | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 1989Ce guide présente l'ensemble des droits à la formation des demandeurs d'emploi ainsi que des informations sur l'établissement d'un projet de formation, l'offre de formation. En annexe, le statut du stagiaire de la formation professionnelle rénum[...]ouvrage
Quel est le rôle des Cap, que signifie la position hors cadres, quels sont les effets de la prise en charge, etc. Cet ouvrage répond à toutes ces questions et à bien d'autres. Présenté sous forme de fiches pratiques, est exposé l'ensemble des di[...]ouvrage
Guide technique sur le droit à la formation pour les intermittents et les salariés de la presse; s'ordonne autour des points suivants: définition des professions de la presse; financement de la formation; droit commun applicable aux salariés de [...]ouvrage
Après avoir retracé l'histoire de la formation professionnelle en Suisse, les auteurs replacent celle-ci dans le contexte économique et dans son cadre juridique. Ils abordent la pédagogie, les différents publics de la formation, et consacrent un[...]ouvrage
Historique et analyse critique de l'apprentissage en Suisse et de sa place dans la politique sociale.ouvrage
Plan de formation, congé individuel de formation, formation des jeunes, la conversion tels sont les thèmes que l'entreprise de plus de 10 salariés rencontre en matière de formation professionnelle. Pour chacun de ces thèmes, une synthèse précise[...]Article : article de périodique
Cet article qui s'inscrit dans le prolongement du statut individuel et collectif des jeunes stagiaires examine le statut de stagiaire et ses rapports avec l'entreprise et l'Etat ainsi que leur rôle en matière d'insertion professionnelle.Article : article de périodique
Le Conseil des communautés européennes a adopté le 1er decembre 1987 une décision concernant un programme d'actions pour la formation professionnelle des jeunes et leur préparation à la vie adulte et professionnelle. Cet article resitue cette dé[...]Article : article de périodique
Examen d'absences ou de congés dont le bénéfice est lié à une condition de présence ou d'ancienneté illustrés d'arrêts de jurisprudence.Article : article de périodique
Dossier regroupant 4 contributions sur la participation des entreprises à la formation de 1972 à 1986: une analyse statistique (taux de participation, durée des formations, salariés concernés, analyse par secteur d'activité, région); une analyse[...]Article : article de périodique
Analyse de l'évolution du droit de la formation au regard de la participation obligatoire des entreprises. Les rapports entre les entreprises et le système de relations professionnelles par la négociation et la gestion paritaire de la formation [...]Article : article de périodique
Commentaire en forme d'éditorial sur le dispositif de formation professionnelle mis en place par les accords interprofessionnels et les textes législatifs et règlementaires.Article : article de périodique
Analyse de trois litiges relatifs au contrat emploi-formation s'articulant autour de la nature juridique de la convention entre l'Etat et l'entreprise, de l'exclusion de l'entreprise condamnée pour infractions délictuelles à la législation du tr[...]Article : article de périodique
Commentaire d'un arrêt qui a qualifié le contrat de stage d'initiation à la vie professionnelle de contrat de travail.dossier documentaire/bibliographie
3343 références d'ouvrages, de doctrine et de jurisprudence ont été répertoriées selon la méthode de l'abstract court : un mot principal suivi de deux sous-notions.ouvrage
Réflexions, discours d'un groupe de formateurs d'adultes au CUEEP sur leur propre pratique dans le domaine juridique. Elucidation de l'expérience acquise dans des actions de formation diversifiées par leur contenu et leur public.ouvrage
Anne-Marie Le Gall ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Guides techniques, ISSN 0242-259 X | 1988Ce guide envisage les solutions formation aux problèmes d'entreprise : recrutement, changement de technologie, réponse à la demande individuelle de formation, amélioration des conditions de travail, sécurité du travail, qualité. Quatorze fiches [...]ouvrage
La première partie du guide est consacrée à des synthèses sur l'actualité législative, la deuxième regroupe les établissements à vocation technique et professionnelle et leur catégorie d'habilitation à la taxe d'apprentissage. Chaque école fait [...]ouvrage
CEDEFOP | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | 1988Cette étude décrit le système irlandais de formation professionnelle initiale et continue dans toutes ses composantes: cadre législatif, structures institutionnelles, évolution historique, flux financiers.ouvrage
CEDEFOP | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | 1988Cette monographie décrit le système italien de formation professionnelle initiale et continue dans toute ses composantes: cadre législatif, structures institutionnelles, évolution historique et flux financiers.ouvrage
Cet ouvrage pratique analyse d'abord la fonction formation dans le cas spécifique des PME avant de se pencher sur une méthodologie de l'élaboration du plan de formation : identifier les besoins et les demandes, utiliser l'offre, évaluer la forma[...]ouvrage
Ce guide pratique présente, sous la forme de fiches, le fonctionnement du système espagnol de formation professionnelle dans ses aspects financiers, législatifs et institutionnels.Article : article de périodique
Cette contribution montre en quoi les textes règlementaires en matière de formation professionnelle des adultes ont évolué en s'éloignant du modèle scolaire de transmission des connaissances qui avait préalablement fondé le dispositif.