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Thesaurus formation 2019 > DROIT FORMATION
DROIT FORMATIONSynonyme(s)Législation de la formationVoir aussi |
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Article : texte conventionnel
Cet accord sur la formation professionnelle intègre les nouveautés de la loi de 2018.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la distribution directe précisent les conditions de mise en oeuvre de la Pro-A et liste en annexe les certifications éligibles.Article : texte conventionnel
La liste des certifications éligibles à la Pro-A est actualisée.Article : texte conventionnel
La liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A dans le négoce de l'ameublement est actualisée.Article : article de périodique
Le paritarisme va-t-il disparaître ? C’était le thème du “Grand rendez-vous” de l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), le 20 mars 2024, qui réunissait, fait exceptionnel, les numéros un des huit organisations syndicales [...]Article : texte conventionnel
L'accord définit les modalités de mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance (Pro-A), la liste des certifications professionnelles éligibles et les conditions d’actualisation de celle-ci.Article : texte conventionnel
Ce texte définit la liste des certifications éligibles à la Pro-A et les modalités d’actualisation et de mise en œuvre de cette dernière.Article : article de périodique
La notion de « certification des compétences » émerge dans le vocabulaire de la formation professionnelle, bouleversant les critères d’évaluation. Responsable du pôle droit et politiques de formation de Centre Inffo, Fouzi Fethi interroge ce que[...]Article : article de périodique
Le basculement de la formation professionnelle vers le droit de la consommation, qu’observe Pascal Caillaud, docteur en droit et chargé de recherche CNRS, contribue-t-il à faire de la formation un objet de consommation ? Et quelles en sont les c[...]dossier documentaire/bibliographie
Christelle Monneret ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 03/2024Un an après la loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires, le décret d’application pour encadrer l’usage de la sous-traitance par les orga[...]ouvrage
Philippe Carré, Coordination ; Pierre Caspar, Coordination ; Cédric Frétigné, Coordination ; Olivier Las Vergnas, Coordination ; Jacques Aubret ; Thierry Berthet ; Christian Batal ; Bernard Blandin ; Etienne Bourgeois ; Jean-Pierre Boutinet ; Céline Buchs ; Olivier Charbonnier ; Pascal Cyrot ; Catherine Delgoulet ; Moïse Déro ; Pierre Dominicé ; Sandra Enlart ; Pierre Falzon ; Fabien Fenouillet ; Solveig Fernagu ; Bernard Gazier ; Charles Gadea ; Jacques Igalens ; Christophe Jeunesse ; Françoise Laroye-Carré ; Philippe Joffre ; Claire Khecha ; Guy Le Boterf ; Laure Leger ; Even Loarer ; Jean-Marie Luttringer ; Bernard Masingue ; Patrick Mayen ; Paul Olry ; Yves Palazzeschi ; Pierre Pastré ; Coralie Perez ; Gaston Pineau ; Alain Rieunier ; Jean-François Roussel ; Christine Vidal-Gomel ; Margherita Bussi ; Dorothée Cavignaux-Bros ; Nathalie Delobre ; Fabienne Maillard ; Cecilia Mornata ; Maela Paul ; Louise Perche ; Patrice Roussel | Paris : Dunod | 03/2024La cinquième édition complètement refondue et réactualisée de cet ouvrage offre un panorama actualisé des savoirs de référence produits par les différentes approches scientifiques et pratiques qui constituent et structurent le champ de la format[...]Article : article de périodique
18,2 milliards d’euros, c’est le montant des fonds engagés pour financer les entrées en apprentissage enregistrées en 2022. Environ 1,8 million de dossiers CPF ont été validés en 2022, contre 2,1 millions en 2021, selon le dernier Rapport sur l’[...]Article : article de périodique
Face aux problèmes de gestion et à des pratiques frauduleuses, les secteurs agricoles et alimentaires ont décidé d’arrêter de cofinancer le compte personnel de formation. Ces secteurs étaient parmi les premiers à avoir signé un accord de cofi[...]Article : article de périodique
Après des mois de gestation, le décret encadrant la sous-traitance dans le cadre du CPF a été publié au Journal officiel le 30 décembre 2023. Accompagné d’un arrêté, ce texte vise à limiter le recours de la sous-traitance et à garantir la qualit[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l’accord du 7 novembre 2019 sur la Pro-A sont intégralement reconduites pour la durée déterminée telle que définie dans l’article 4 « Durées ». Les dispositions de l’accord du 8 décembre 2021 et de son avenant du 28 février [...]ouvrage
Ce 4e baromètre sur la formation et l'emploi propose un panorama sur l'avenir professionnel des actifs ainsi que plusieurs questions d'actualité sur le CPF, la reconversion professionnelle et la VAE. Enfin, un focus est apporté sur les transitio[...]Article : texte conventionnel
Dans un contexte de transformations profondes, le dispositif de promotion par alternance est promue par les partenaires sociaux. La « Pro-A », a pour objet de permettre au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d’une pro[...]Article : article de périodique
Sur la plateforme Mon compte formation, les conditions générales d’utilisation (CGU) et les conditions particulières (CP) déterminent les engagements des titulaires de compte, des organismes de formation, et de la Caisse des dépôts dans l’utilis[...]Article : article de périodique
Les décisions prises par la Caisse des dépôts de déréférencement d’organismes de formation de la plateforme “Mon compte formation” alimentent un important contentieux devant les juridictions administratives. Nous vous proposons une analyse fondé[...]Article : article de périodique
Durant douze mois, Transitions Pro,Île-de-France,instruira les dossiers,de Transitions Pro Mayotte, grâce,à un partenariat signé mi-novembre 2023. La structure mahoraise affronte une situation difficile, et sa dotation pour 2024 allouée par Fran[...]ouvrage
Fédération bancaire française ; Fédération Syntec ; France Assureurs | Paris : France Assureurs | 01/2024L’ambition de ce livre blanc est de poser un diagnostic sur les dispositifs de formation. L’objectif est d’en identifier les réussites comme les zones d’amélioration et d’apporter 10 propositions concrètes, responsables et chiffrées, dessinant u[...]rapport
Ce rapport 2023 sur l’usage des fonds s’inscrit dans le cadre de la mission de veille, d’observation et de transparence des coûts et des règles de prise en charge en matière de formation professionnelle confiée à France compétences. Le RUF a pou[...]Article : texte conventionnel
La branche des mareyeurs-expéditeurs met en place la Pro-A. L'accord est étendu avec plusieurs réserves : Le 1er alinéa de l'article 9 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail. Le 2e alinéa[...]Article : article de périodique
Les partenaires sociaux ont reçu le document d’orientation du gouvernement sur le nouveau pacte de la vie au travail, le 21 novembre 2023. Le ministère du Travail leur a proposé la date du 15 mars 2024 pour trouver un accord. Une transposition l[...]ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Claire Maugin ; Nathalie Legoupil ; Valérie Delabarre ; Nora Amandidane ; Laure Desnoyers ; Mariam Diatiké ; Vincent Joseph ; Michel Jouini ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Valérie Hellouin ; Houda Soltani ; Stéphane Héroult | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 12/2023L’année 2024 sera à nouveau une année de transformations pour la formation. Plusieurs nouveautés sont annoncées : la mise en place progressive de France VAE, le déploiement du portail du service public de la VAE ; la création de l’opérateur et d[...]ouvrage
Transitions Pro Ile-de-France ; Préfecture région Ile-de-France ; ARACT Ile-de-France | Paris : Transitions Pro Ile-de-France | 12/2023Menée en collaboration avec la Drieets Île-de-France, cette étude donne la parole à l’ensemble des acteurs qui ont participé au déploiement de TransCo et permet de mesurer l’impact, en 2021 et 2022, du dispositif sur les trajectoires profession[...]Article : article de périodique
CEREQ ; Jean-Frédéric Vergnies, Editeur scientifique ; Anne-Lise Ulmann ; Stéphane Balas ; Jean-François Métral ; Paul Olry ; Carine Rossand ; Julie Denouël ; Fabien Granjon ; Julie Deville ; Isabelle Houot ; Nathalie Lavielle-Gutnik ; Cécile Jolly ; Nathalie Moncel ; Pascal Caillaud ; Béatrice Reggio |Ce dossier interroge la construction et l’usage des référentiels. Omniprésents dans les mondes de la formation, du travail et de l’emploi, ils ne font pourtant qu’en partie référence, comme l’illustrent les articles de ce dossier abordant notamm[...]Article : texte conventionnel
L’accord interbranches sur l’emploi et le développement des compétences du 24 mars 2022 prévoit que les partenaires sociaux fixent, par accord de branche autonome étendu, la liste des certifications professionnelles éligibles au dispositif « Pro[...]Article : texte conventionnel
Dans un contexte de profondes mutations environnementales, numériques et technologiques du secteur des travaux publics, le développement des compétences des salariés notamment par la formation professionnelle constitue aujourd’hui un enjeu majeu[...]dossier documentaire/bibliographie
Stéphane Héroult | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 11/2023Face à l’essor du marché du compte personnel de formation (CPF) et de l’apprentissage, des mécanismes de contrôle se sont renforcés pour évaluer les organismes certificateurs ainsi que les organismes de formation préparant aux certifications pro[...]