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Thesaurus formation 2019 > DROIT FORMATION
DROIT FORMATIONSynonyme(s)Législation de la formationVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1951)
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle Le résumé de l'accord se trouve dans les documents numériques
Article : texte conventionnel
L'article 8.5 de l'avenant n° 143 du 21 mai 2019 concernant le dispositif de reconversion ou promotion par alternance est modifié.
Article : texte conventionnel
Mise en place de la reconversion ou promotion par alternance dans le secteur vétérinaire pour faire face aux mutations. Les certifications éligibles à la Pro-A sont : - auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire (ASV) - Titre ; - conseiller en clien[...]
Article : texte conventionnel
Mise à jour de la liste des certifications éligibles à la Pro-A
Article : texte conventionnel
Modification de l'article 9.1 de la convention collective relatif à la formation professionnelle et à l'emploi Le résumé de l'avenant se trouve dans les documents numériques
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance et définition de la liste des certifications professionnelles permettant de développer les compétences et les qualifications des salariés, de favoriser la mobilité professionnelle et [...]
Article : texte conventionnel
Modification de l'article 5 de la convention collective "Formation, compétences et emploi"
Article : article de périodique
Que doit-on à la loi Delors de 1971 ? Quelle est la situation à ce jour de la réforme de 2018 ? Qu’est-il nécessaire d’améliorer désormais ? Ces trois questions, Centre Inffo les a posées à une vingtaine d’experts de la formation professionnelle[...]
Article : article de périodique
Les salariés de la branche des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs conseil et des sociétés de conseil pourront prochainement bénéficier d’un cofinancement s’ils mobilisent leur compte personnel de formation (CPF). À condition [...]
Article : article de périodique
Déjà proposé à Pôle emploi, aux entreprises et aux Régions, le système d’abondement du compte personnel de formation (CPF) s’ouvre aux branches professionnelles. Celles-ci ont la possibilité d’utiliser la plateforme pour déployer leur politique [...]
rapport
Ce 2ème rapport d’activité montre comment 2020 a été, malgré ses circonstances particulières, l’année de consolidation de France compétences et de ses missions. France compétences est devenue un acteur incontournable du système de la formation p[...]
Article : texte conventionnel
Mise en conformité technique de la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction. Les titres VI, VII et VIII de la convention collective sont modifiés (article 2 et 3 du présent accord) ainsi que l'article 6.3 du tit[...]
Article : texte conventionnel
Conformément aux dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel instituant le dispositif de la reconversion ou de la promotion par alternance (dite « Pro-A »), en lieu et place de la pé[...]
Article : article de périodique
Le Dif (droit individuel à la formation) a été remplacé par le compte personnel de formation (CPF) au 31 décembre 2014 pour les salariés du secteur privé, et au 31 décembre 2016 pour les agents du secteur public. Mais les droits cumulés avant ce[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place de la formation professionnelle et de l'alternance afin de répondre aux nouvelles dispositions légales et aux besoins des salariés et des entreprises de la branche, en facilitant l'accès à la formation aux salariés les moins qualif[...]
Article : texte conventionnel
L'accord relatif à la formation professionnelle et à l'alternance a pour objectif d'accompagner l'évolution des activités et des métiers du commerce de détail alimentaire non spécialisé en favorisant l'adaptation, le développement des compétence[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
L'accord n° 03-20 instituant le dispositif Pro-A est prolongé d'un an. L'intitulé d'un diplôme figurant dans la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A (annexe II de l'avenant n° 03-20) est modifié et remplacé par : - DE [...]
Article : texte conventionnel
Mise à jour de la liste des formations éligibles à la Pro-A
ouvrage
Cette chronique propose une réflexion sur la contribution de la Caisse des dépôts et consignations à la construction d’un droit universel à la formation tout au long de la vie. L'auteur y explique les raisons du choix de la CDC pour exercer un m[...]
rapport
Olivier Blanchard, Rapporteur ; Jean Tirole, Rapporteur ; Christian Gollier ; Marc Réguant ; Dani Rodrik ; Stefanie Stantcheva ; Carol Propper ; Claudia Diehl | Paris : France stratégie | 06/2021Une commission internationale d'économistes a remis au président de la République, le 23 juin 2021, ses conclusions sur les grands défis économiques. Selon ce rapport, les principaux enjeux à relever concernent les questions du climat, des inéga[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Révision des dispositions conventionnelles existantes afin de prendre en compte les évolutions législatives survenues depuis la loi du 5 mars 2014 Le résumé de l'accord se trouve dans les documents numériques
Article : texte conventionnel
Certifications accessibles dans le cadre de la « Pro-A » conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. La liste des certifications éligibles a été élaborée à partir de constats de forte mutation d'activité et de risque d'obsol[...]
Article : texte conventionnel
Une nouvelle politique de l'emploi et du développement des compétences La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle m[...]
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre au sein de la branche des différents dispositifs de la formation professionnelle
Article : texte conventionnel
L'accord interbranches du 28 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) en son article 6 précise que le financement des formations Pro-A est pris en charge de manière forfaitaire par l'Opco2i. Cependant, sur propo[...]
Article : texte conventionnel
La liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A est établie
Article : texte conventionnel
Mise à jour de l'annexe II-B de la convention collective
Article : texte conventionnel
Certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par alternance
