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Thesaurus formation 2019 > FINANCEMENT FORMATION
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Article : article de périodique
Le CPF est victime de son succès, mais il coûte cher. Les possibilités d’abondements par les entreprises existent. D’autres idées émergent dans le débat : que les salariés assument une partie du coût de leur CPF, dans une forme de “reste à charg[...]
ouvrage
Dans le cadre de sa mission d’observation, Défi métiers a lancé une enquête auprès des organismes de formation (OF) situés en Île-de-France. 643 OF franciliens inscrits sur la base de données « DOKELIO Île-de-France » ont participé à cette enquê[...]
Article : article de périodique
Les PME, et surtout les TPE, sont les plus promptes à s’emparer du dispositif de Transitions collectives entre deux entreprises, constate l’association Transitions Pro Île-de-France. Laquelle lance de nouvelles campagnes d’information vantant l’[...]
ouvrage
Ce document constitue l’Avenant No 1 à la Convention d’Objectifs et de Performance [COP 2020-2022] conclue entre l’État et France Compétences [autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissa[...]
ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Claire Maugin ; Nathalie Legoupil ; Valérie Delabarre ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Stéphane Héroult ; Nadja Buseyne ; Valérie Michelet ; Marie-Paule Versaevel Montay ; Anne Grillot ; Nadja Buseyne ; Romain Pigeaud | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 11/20222023 s'annonce riche en adaptation du cadre posé par le réforme de 2018. Les chantiers portés par le gouvernement, les partenaires sociaux et les parlementaires vont se traduire par des évolutions importantes de l'apprentissage, de la validation[...]
rapport
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO | Paris : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 10/2022Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2023, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]
rapport
Ce rapport annuel de gestion revient sur la montée en charge de Mon Compte Formation en 2021, dispositif qui a poursuivi sa croissance en dépit du contexte sanitaire, tout en continuant à faire évoluer le marché de la formation professionnelle. [...]
Article : article de périodique
Laurent Gérard, Intervieweur ; Alain Druelles, Interviewé |Affermir le CPF et l’apprentissage, mobiliser toutes les énergies, mettre fin aux “égoïsmes financiers”... Alain Druelles, ancien du Medef passé dans l’équipe Pénicaud, a été une des chevilles ouvrières de la réforme de 2018, et estime que l’épo[...]
Article : article de périodique
Cette étude propose une analyse synthétique des 2,1 millions de formations validées en 2021 ainsi que des évolutions constatées par rapport à 2020, et met en avant leurs principales caractéristiques : profils des bénéficiaires, coût, durée, doma[...]
colloque/congrès
Article : article de périodique
En 2018, à la veille de l’entrée en vigueur de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les dépenses de formation des entreprises privées (hors agriculture) de 10 salariés ou plus représentent 3,0 % de leur masse salariale : 1[...]
rapport
Amnyos ; Thomas Capelier ; Jean-Stéphane Martines ; Joyce Ardissone ; Dominique Vial ; Julien Negre ; Marie-Hélène Cauet ; Landry Jargot | Paris : Amnyos | 29/07/2022France Compétences a initié une enquête qualitative visant à examiner spécifiquement dans quelle mesure les pratiques d’achat et de financement existantes contribuent à expliquer les difficultés rencontrées dans le déploiement des logiques forma[...]
ouvrage
Sarah De La Morandière ; Jean-Philippe Cépède ; Nathalie Legoupil ; Catherine Quentric ; Leïla Ben Salem ; Maryline Gesbert ; Françoise Gérard, Coordination | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Etudes-Enquêtes de Centre Inffo | 07/2022Nouvelle modalité de formation développée depuis 2018, l’AFEST pose encore beaucoup de questions aux entreprises. Centre Inffo a mené une enquête auprès des financeurs publics pour inventorier les initiatives et modalités de financement dédiées [...]
ouvrage
À la suite de la publication de l’enquête sur « Le financement de l’AFEST - Premier état des lieux », Centre Inffo a convié en mai 2022 l’ensemble des contributeurs et financeurs de l’AFEST à une réunion technique de restitution et d’échanges. C[...]
rapport
Créée le 1er janvier 2019 par la loi « Avenir professionnel », France compétences est l’autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle a pour mission d’assurer le financement, la ré[...]
ouvrage
Sarah De La Morandière ; Jean-Philippe Cépède ; Nathalie Legoupil ; Catherine Quentric ; Leïla Ben Salem ; Maryline Gesbert ; Françoise Gérard, Coordination | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Etudes-Enquêtes de Centre Inffo | 04/2022Nouvelle modalité de formation développée depuis 2018, l’AFEST pose encore beaucoup de questions aux entreprises. Centre Inffo a mené une enquête auprès des financeurs publics pour inventorier les initiatives et modalités de financement dédiées [...]
ouvrage
Il y a « un véritable enjeu économique à augmenter considérablement le taux de participation des salariés à la formation professionnelle, en développant de nouvelles incitations à former. Avec la mise en place un crédit d’impôt formati[...]
rapport
La COP, signée entre l’État et France compétences en avril 2020, fixe les orientations de l'institution pour la période 2020-2022 : quatre axes prioritaires ont été déclinés en neuf objectifs stratégiques et 17 indicateurs de suivi. Dans le cadr[...]
ouvrage
Ce document de France compétences s’intéresse à l’engagement « Rendre compte de l’usage des fonds publics ». France compétences utilise en interne l’acronyme « RUF » pour désigner « le projet visant à rendre compte annuellement de l’usage des fo[...]
ouvrage
Dans ce dossier, le Cabinet Quintet conseil propose sa vision d'une "politique nationale des compétences pour la prochaine décennie", proposant 3 grands objectifs et déclinant 12 propositions. Vision 2020-2030 : La décennie française des compéte[...]
Article : article de périodique
En vue de faciliter les déclarations des employeurs et de guider l’affectation aux opérateurs de compétences des fonds collectés par les Urssaf et les caisses de MSA, France compétences établit, diffuse et actualise des tables de correspondanc[...]
rapport
La police nationale emploie un peu plus de 126 000 personnels actifs en 2020, dont 9 200 commissaires et officiers, 107 600 gardiens de la paix et 10 300 policiers adjoints. La formation initiale et continue de ces personnels revêt une importanc[...]
Article : texte conventionnel
Contrôle pédagogiques des formations par apprentissage
rapport
Catherine Fabre ; Gérard Cherpion ; Sylvain Maillard ; Joël Aviragnet ; Carole Grandjean ; Michèle de Vaucouleurs | Paris : Assemblée nationale | 19/01/2022Le 5 mai 2021, la commission des affaires sociales décidait, sur le fondement de l’article 145-7, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, d’évaluer l’impact de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir[...]
Article : article de périodique
France compétences a adopté son budget prévisionnel 2022, qui prévoit un déficit de presque 3,8 milliards pour financer la formation des demandeurs d’emploi, le compte personnel de formation, l’alternance...
ouvrage
Alors que la formation initiale, gérée par le service public d’éducation, est financée pour l’essentiel par le budget de l’État au nom du principe républicain d’égalité, en application du préambule de la constitution qui garantit l’égal accès d[...]
Article : texte conventionnel
Contrôle pédagogique des formations par apprentissage
Article : article de périodique
Comme chaque année, l’annexe “jaune” (ainsi surnommée du fait de la couleur de sa couverture)au projet de loi de finances, qui vient d’être rendue publique, présente la somme de toutes les informations budgétaires et statistiques sur notre secte[...]
ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Claire Maugin ; Anne Grillot ; Romain Pigeaud ; Romain Lefrançois ; Nathalie Legoupil ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Stéphane Héroult ; Nadja Buseyne ; Fouzi Fethi ; Valérie Hellouin ; Loïc Lebigre ; Valérie Michelet ; Aurélie Nedjar ; Marie-Paule Versaevel Montay | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 12/2021L'édition 2022 présente en 42 chapitres les modes d'intervention des différents acteurs et les mesures d'accès aux différentes prestations de la formation professionnelle. Cette édition met en avant dans un nouveau thème les dispositifs de trans[...]
dossier documentaire/bibliographie
Nathalie Blanpain | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 25/11/2021L’anniversaire des 50 ans de la loi Delors, fondatrice du système de formation professionnelle continue donne l’occasion à Centre Inffo de créer un événement s’adressant à tous les acteurs de la formation professionnelle et de réaliser un dossie[...]
rapport
Ministère de l'Action et des Comptes publics ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 10/2021Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2022, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]
rapport
Engagé en 2010 et confirmé depuis par les gouvernements successifs, le programme d'investissement d'avenir (PIA) a mobilisé 57 Md€ de dotations budgétaires autour de quatre priorités : la recherche et l'enseignement supérieur, l'innovation dans [...]
ouvrage
Eloïse Corazza ; DARES ; Caisse des dépôts et consignations ; Mathilde Valéro ; Meryam Zaiem ; Gladys Bousquet ; Christophe Albert | Paris : DARES | Document d'études | 08/2021Dans ce contexte de réformes de la formation professionnelle, un modèle de microsimulation visant à obtenir une projection des dépenses de formations financées par le CPF (hors fonction publique) a été développé par la Dares en collaboration ave[...]
rapport
Rendu public en décembre 2021, ce rapport dresse le constat d’un monde du travail très affecté par la pandémie et qui doit investir davantage dans le développement des compétences des salariés. La pandémie a beaucoup affecté l’acquisition des co[...]
rapport
Ce 2ème rapport d’activité montre comment 2020 a été, malgré ses circonstances particulières, l’année de consolidation de France compétences et de ses missions. France compétences est devenue un acteur incontournable du système de la formation p[...]
rapport
France compétences publie par ce document le premier rapport d’exécution de sa feuille de route stratégique triennale. Malgré le contexte difficile de l’année 2020, 90% des objectifs prévus par la Convention d’objectifs et de Performance (COP) o[...]
Article : article de périodique
France compétences a publié plusieurs recommandations quant au financement des projets de transition professionnelle engagés au titre du compte personnel de formation.
Article : article de périodique
L’application “Mon compte formation” lancée voici un an a modifié les pratiques des actifs et des prestataires de formation. Toujours en cours d’évolution, cet outil sera aussi un levier du développement des compétences dans le cadre du plan de [...]
Article : article de périodique
L’annexe au projet de loi de finances 2021 de la formation professionnelle livre notamment les chiffres-clés de la collecte 2020 (sur la masse salariale 2019) des onze opérateurs de compétences. Dans l’attente du transfert aux Urssaf (et caisses[...]
Article : article de périodique
Le Jaune budgétaire 2021 de la formation professionnelle (annexe au projet de loi de finances) est paru le 26 octobre 2020. Il détaille les programmes 102 (Accès et retour à l’emploi) et 103 (Accompagnement des mutations économiques et développe[...]
ouvrage
La Convention d’Objectifs et de Performance (COP) signée entre l’État et France compétences en avril 2020, fixe pour la période 2020-2022, les orientations de l'institution, autorité nationale de financement et de régulation de la formation prof[...]
rapport
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO ; CNAM Centre de documentation sur la formation et le travail | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance | 10/2020Ce document est composé en 6 parties : 1ère partie : Les orientations, crédits et lois de finances 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage 3ème partie : les financeurs de la formation p[...]
Article : article de périodique
Le rapport des inspections des affaires sociales et des finances note que la réforme souffre d’une absence de mécanisme d’équilibre entre dépenses et recettes, ce qui appelle à des régulations plus fortes.
rapport
Créée le 1er janvier 2019 par la loi « Avenir professionnel » qui réforme en profondeur le système de la formation professionnelle et de l’apprentissage, France Compétences est l’unique instance de gouvernance nationale dédiée à la formation pro[...]
ouvrage
ReferNet - Réseau européen de référence et d’expertise ; ReferNet France ; Vincent Joseph ; Stéphane Héroult ; Régis Roussel ; Centre Inffo ; CEDEFOP | Thessalonique [Grèce] : CEDEFOP | CEDEFOP ReferNet thematic perspectives series | 06/2020Cette "perspective thématique" pour la France porte sur le stratégies et initiatives politiques visant à préparer les systèmes d'enseignement et de formation professionnels (EFP) à la numérisation et aux technologies du travail de demain. Elle a[...]
Article : texte conventionnel
Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles
rapport
Frédéric Lavenir ; Philippe Gudefin ; Christophe Hémous ; Sarah Sauneron ; Annaïck Laurent ; Régis Pélissier ; Bruno Drolez ; IGAS ; IGF | Paris : IGAS | 04/2020L’action publique en matière de formation professionnelle et d’apprentissage a été profondément transformée par la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », qui en a modifié la gouvernance et le financement[...]
Article : article de périodique
Estelle Durand ; Stéphane Lardy, Interviewé |Tout au long de l'année 2019, les opérateurs créés ou transformés par la loi Avenir professionnel se sont installés dans le paysage de la formation et de l'apprentissage. Les interactions entre les différentes composantes de ce nouvel écosystème[...]
ouvrage
L'ouvrage comprend des fiches conseils, mises à jour et enrichies en permanence sur Internet. Il donne accès à un bulletin de veille et au Code du travail sur Internet. Au sommaire : acteurs de la formation professionnelle ; dispositifs de finan[...]
Article : article de périodique
Accompagné de nombreux schémas, cet article fait le point sur le financement de la formation professionnelle à partir de 2020, en précisant le rôle de chaque acteur (Opco, France compétences...).
