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Thesaurus formation 2019 > FINANCEMENT FORMATION
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ouvrage
Martine Jeljoul ; Aline Landreau-Mascaro ; Jean-Pierre Dalous ; Stéphanie Lemerle ; Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | Paris : DEPP | Les Dossiers, ISSN 1141-4642 | 04/2016Combien coûte l’éducation ? Quels agents économiques, État, collectivités territoriales, ménages, entreprises, en assurent le financement ? Quelle est la dépense moyenne pour un élève ou pour un étudiant ? En répondant à ces questions, le Compte[...]
ouvrage
Martine Jeljoul ; Aline Landreau-Mascaro ; Jean-Pierre Dalous ; Stéphanie Lemerle ; Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | Paris : DEPP | Les Dossiers, ISSN 1141-4642 | 04/2016Combien coûte l’éducation ? Quels agents économiques, État, collectivités territoriales, ménages, entreprises, en assurent le financement ? Quelle est la dépense moyenne pour un élève ou pour un étudiant ? En répondant à ces questions, le Compte[...]
rapport
Deux ans après la publication de la loi du 5 mars 2014, Jean-Patrick Gille, député socialiste d’Indre-et-Loire et Gérard Cherpion, député Les Républicains des Vosges, ont présenté le 9 mars en commission des affaires sociales à l’Assemblée natio[...]
Article : article de périodique
S'interroger sur les dispositifs "qualité" mis en place par les financeurs de la formation professionnelle renvoie immanquablement à la question de l'accompagnement qu'ils proposent aux Organismes de Formation (OF) prestataires. Deux exemples de[...]
Article : article de périodique
Les OPCA, OPACIF et Fongecif (46 structures au total) se sont réunis, en 2015, dans le cadre d’un chantier ouvert par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) et le Comité Paritaire interprofessionnel National pour [...]
Article : article de périodique
Peut-on voir, dans la publication du décret sur la qualité des actions de formation, la volonté des pouvoirs publics d’assainir un marché de la formation professionnelle qui attise tant de convoitises ? Si le risque d’assister à une concentratio[...]
Article : texte conventionnel
Le Fafsea est désigné comme opca de branche. Le taux des contributions des entreprises est redéfini.
Article : texte conventionnel
Les forfait horaires de participation de l'opca de la construction aux périodes de professionnalisation sont redéfinis
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions au titre de l'apprentissage et de la formation professionnelle est fixé. L'Afdas est désigné comme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.
ouvrage
Centre Inffo ; Brigitte Caule ; Fouzi Fethi ; Céline Gratadour ; Anne Grillot ; Aurélie Maurize ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Pierre-François Tallet ; Maryline Gesbert ; Valérie Hellouin ; Nathalie Legoupil ; Alice Vielajus ; Valérie William | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2016L'édition 2016 intègre la totalité de la réforme de 2014 dans un sommaire et un index rénovés afin de faciliter son repérage dans les 800 fiches. Le livre 1 regroupe les chapitres relatifs à l'orientation, aux certifications professionnelles, a[...]
ouvrage
Former plus et mieux en dépensant moins est l'objectif que les entreprises s'attachent à atteindre. Pour réaliser cet objectif Le ROI, (Return On Investment), en français, le RSI, (Retour Sur Investissement) évalue en pratique l’intérêt économ[...]
Article : texte conventionnel
Les nouvelles dispositions de l’accord national, adaptées à celles de la loi de mars 2014, sont organisées de la façon suivante : – le premier article précise les priorités de la branche en matière de formation, - le second articl[...]
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Le lancement en France de la plateforme Epale (ePlatform for adult learning in Europe), a eu lieu le 5 novembre 2015 à Paris. Développée par la Commission européenne, elle a pour objectif de donner de la visibilité au secteur de l'éducation et d[...]
Article : article de périodique
La plateforme Euroapprentissage créée en 2009 n'a pas été à la hauteur des espérances. Des voix s'élèvent pour demander de nouvelles expérimentations.
Article : article de périodique
En 2013, les établissements supérieurs publics (les universités, les écoles et le Conservatoire national des arts et métiers) ont réalisé un chiffre d’affaires de 427 millions d’euros au titre de la formation continue pour un public de 477 000 s[...]
rapport
Ministère des finances et des comptes publics | Paris : Ministère des finances et des comptes publics | 10/2015Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2016, ce document détaille la dépense nationale accordée à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage en 2013, une année marquée par "un contexte de croissance économique modérée". [...]
Article : article de périodique
C’était un “marronnier”, comme la hausse de l’immobilier ou le palmarès des hôpitaux. Le système de financement des partenaires sociaux (organisations syndicales et d’employeurs) s’appuyait sur la collecte des fonds de la formation. La loi du 5 [...]
ouvrage
CEDEFOP | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | Cedefop Reference series, ISSN 1608-7089 | 09/2015Cette publication (en anglais) fait le point sur les recherches récentes du CEDEFOP sur l'éducation et la formation professionnelle continues (CVET). Il analyse comment CVET contribue à l'atteinte des objectifs en matière de politique économique[...]
Article : article de périodique
Benjamin d'Alguerre, Intervieweur ; Joël Ruiz, Interviewé |Joël Ruiz, directeur général d'Agefos-Pme, apporte son analyse sur la réforme de la formation et notamment sur la modification du système de financement qu'elle a introduit.
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les orientations prioritaires de la formation du secteur de la fabrication et du commerce de produits parapharmaceutiques et vétérinaires. Il rappelle les missions de l'OPCA, de la commission paritaire nationale de l’emploi des i[...]
Article : texte conventionnel
Le plafond des indemnités versées pour l'exercice du tutorat au titre du contrat et de la période de professionnalisation sont modifiées pour les entreprises de commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie.
Article : texte conventionnel
Le présent avenant abroge et remplace les dispositions de l’accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie de la coopération bétail et viande du 6 février 2006 en son titre IV « Financements mutualisés », articles 6.2 « Mutualisa[...]
Article : article de périodique
Quel sera l'impact de l'accord sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale signé fin mai par la CFDT? Cet accord de branche modifie le rôle de l'OPCA à l'égard de ses adhérents.
Article : article de périodique
ouvrage
Pour aider les chefs d’entreprise, notamment les PME et TPE, à comprendre les enjeux de la réforme de la formation professionnelle, ce guide fait le point sur le plan de formation, l’entretien professionnel, le compte personnel de formation et l[...]
rapport
Annexes du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux : "La formation professionnelle continue des exploitants agricoles"
rapport
A la suite d’une demande des ministres en charge de l’agriculture et du travail, une mission conjointe de l’IGAS et du CGAAER a analysé l’évolution récente de la formation continue des exploitants agricoles et de son financement. Parmi ses prin[...]
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les partenaires sociaux rappellent les missions de leur opca -OPCALIA- dans le domaine de la formation professionnelle, auprès de leurs adhérents.
Article : article de périodique
Philippe Grandin, Intervieweur ; Catherine Perret, Interviewé |Catherine Perret, secrétaire nationale de la CGT en charge de la formation, répond aux différentes interrogations sur la mise en oeuvre de la loi formation du 5 mars 2014.
Article : texte conventionnel
L'accord prend en compte les évolutions conventionnelles et législatives de la réforme de la formation professionnelle : ANI du 14 décembre 2013 et loi du 5 mars 2014. L'ensemble des dispositifs de formation initiale et continue et leurs modalit[...]
Article : texte conventionnel
Sont définis les moyens et priorités de la formation dans la branche des entreprises d'architecture conformément à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Est réaffirmée la volonté de[...]
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L’article 1er de l’accord national interprofessionnel du 7 avril 2011 est prolongé jusqu'au 31 décembre 2015. Les actions d’accompagnement et de formation en direction des jeunes sont financées par le fonds paritaire de sécurisation des parcours[...]
Article : texte conventionnel
Les publics prioritaires, le rôle de la Commission paritaire de l'emploi et de l'Observatoire de la banque sont définis. Opcabaia est désigné comme Opca de branche et les missions de sa section paritaire professionnelle sont précisées. Le proces[...]
Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge par Opca3+ des périodes et contrats de professionnalisation du secteur des papiers-cartons sont reconduits.
Article : article de périodique
Les OPCA, originellement missions pour collecter les contributions financières des entreprises, s'adaptent à la nouvelle législation en vigueur pour continuer à contribuer au développement de la formation professionnelle continue et de l'apprent[...]
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les conditions et modalités de financement par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels sont fixées jusqu’au 31 décembre 2017 pour le contrat de professionnalisation, le compte personnel de formation et le contrat de sécuri[...]
Article : texte conventionnel
La branche souhaite accompagner les entreprises et les salariés du secteur en mettant en oeuvre l'ensemble des dispositifs existants ainsi que ceux créés par la loi de mars 2014.
Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est créé une contribution conventionnelle destinée au développement de la formation professionnelle. c'est Agefos Pme qui est en charge de la gestion des contributions.
Article : article de périodique
Ce premier numéro propose une sélection d’articles publiés dans le Quotidien de la formation et dans l'Inffo formation sur les principales étapes de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2014. Il est complété par un entretien exclusif du ministr[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord conclu pour une durée indéterminée prend en compte les évolutions conventionnelles et législatives de la réforme de la formation professionnelle : ANI du 14 décembre 2013 et loi du 5 mars 2014. Sont précisés les objectifs, les moyens,[...]
Article : article de périodique
En 2012, la dépense nationale pour la formation professionnelle et l’apprentissage s’est élevée à 32 milliards d’euros. Elle est proche de celle de l’année 2011. Rapporté au PIB, l’effort de formation est en revanche toujours en léger repli. Les[...]
Article : article de périodique
Les partenaires sociaux de l'Opca souhaitent proposer aux entreprises adhérentes, à partir de mi-2015 et sur la base du volontariat, un dispositif "d'assurance formation" contre les risques financiers et sociaux engendrés par la réforme de la fo[...]
ouvrage
Cet ouvrage s’articule autour de trois parties : Le premier concerne «le savoir» dans lequel un éclairage sur la réforme de la formation professionnelle est proposé sur les dispositifs de formation, les outils et les moyens de la formation, les [...]
Article : article de périodique
Article : article de périodique
ouvrage
Bénédicte Galtier | 01/2015Réalisé à partir du rapport de l’étude commandité au cabinet Geste, ce document consacre un chapitre aux stratégies développées par les financeurs (organismes paritaires collecteurs agréés, Pôle emploi et les les régions). La deuxième partie pré[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie et abroge certains articles du titre VII de la convention collective. Sont concernés les articles relatifs au versement des contributions. L'article relatif au DIF est remplacé par le compte personnel de formation : définitio[...]
Article : texte conventionnel
Modification de l'article 30 "financement de la formation" de la convention collective
