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Thesaurus formation 2019 > FINANCEMENT FORMATION > FINANCEMENT PRIVE FORMATION > FINANCEMENT FORMATION ENTREPRISE > CONTRIBUTION UNIQUE FORMATION PROFESSIONNELLE ET ALTERNANCE
CONTRIBUTION UNIQUE FORMATION PROFESSIONNELLE ET ALTERNANCE |
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ouvrage
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | Paris : DEPP | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 08/2025Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français (fonctionnement, résultats), qui s'appuie sur les travaux de la direction de l’Évaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP)[...]
Article : texte conventionnel
Important ! L'accord est applicable à compter 1er janvier 2026. Le taux de la contribution conventionnelle, qui a été prorogée dans le cadre de l’avenant n° 99 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, est modifié.
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche des gardiens, concierges et employés d’immeubles ont décidé, par avenant signé le 14 février 2025, de réduire le taux de la cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle applicable aux établis[...]
rapport
Caisse des dépôts et consignations ; Caisse des dépôts - Direction des politiques sociales | Paris : Caisse des dépôts et consignations | 06/2025La Caisse des Dépôts publie le bilan d’activité de sa Direction des politiques sociales pour l’année 2024, visant à montrer comment elle a accompagné les parcours de vie des Français en facilitant leur accès aux droits sociaux. La Direction de[...]
Article : texte conventionnel
L’accord de branche du notariat fixe les taux de participation des employeurs à la formation professionnelle à 0,70 % (moins de 11 salariés) et 1,30 % (11 salariés ou plus) de la masse salariale. Il distingue une part légale et une contribution [...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l’article 54 de la convention collective des professions réglementées auprès des juridictions du 26 janvier 2022 concernant la contribution à la formation professionnelle.
Article : texte conventionnel
L’avenant modifie l’article 29.5 de la convention collective nationale du notariat en précisant que la participation financière des employeurs à la formation professionnelle sera désormais déterminée par un accord collectif.
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l’accord du 8 décembre 2021 et de son avenant du 28 février 2022 sont reconduites jusqu'au 31 décembre 2025. - Dès lors, le dernier versement de la contribution conventionnelle prévue à l’article 10.3 dudit accord, au titre[...]
Article : texte conventionnel
L'article 10 du titre V de l'accord du 8 décembre 2021 est abrogé et remplacé par de nouvelles dispositions sur l'investissement de la branche dans le développement des compétences : - la contribution unique au financement de l'apprentissage et[...]
Article : texte conventionnel
Par cet accord, les partenaires sociaux décident de reconduire la contribution conventionnelle pour une durée d'un an afin de mettre en place la politique de formation dans la branche.
Article : texte conventionnel
Par cet avenant, les partenaires sociaux décident de maintenir une contribution conventionnelle supra légale pour une durée d'un an dans la branche des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. L'article 2.3 détermine les o[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord portant sur l'accès à la formation professionnelle des salariés au sein de la branche de la manutention ferroviaire et travaux connexes se substitue à toutes les autres dispositions conventionnelles préexistantes relatives au même objet.
Article : article de périodique
Ce numéro est consacré à la manière dont les entreprises assujetties affectent le solde de la taxe d’apprentissage dont elles sont redevables (lequel représente 13 % du total de la taxe d’apprentissage). Il propose un rapide panorama statistique[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les objectifs de la formation professionnelle dans la branche du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles. Il met en place les actions de formation afin de sécuriser l'emploi des salariés mais aussi leur évolu[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'annexe IV de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant portant sur la contribution supplémentaire conventionnelle. Il fixe le taux de cette contribution selon les effectifs de l'entreprise.
Article : texte conventionnel
Cet accord a pour objectif d'adapter la politique de la formation professionnelle de la branche des personnels des structures associatives cynégétiques à la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnelle du 5 septembre 2018, eu [...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'article 8 de l'accord du 30 octobre 2015 sur le taux des contributions conventionnelles prévu dans l'accord. Il prévoit que ce taux ne sera pas appliqué pour l'année 2025 et que ce dernier est fixé chaque année par la CPNEF[...]
Article : texte conventionnel
Ce protocole d'accord définit une politique de branche en matière d'emploi et de formation professionnelle.
ouvrage
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche | Paris : DEPP | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 08/2024Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français (fonctionnement, résultats), qui s'appuie sur les travaux de la direction de l’Évaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP)[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord a pour objet de promouvoir la formation professionnelle au sein de la branche de l'exploitation cinématographique.
Article : texte conventionnel
Au regard des mutations économique présentes dans la branche des entreprises du paysage, le présent accord a pour objet de favoriser l’accès à la formation professionnelle à l’ensemble des salariés de la branche, quelles que soient leurs caract[...]
Article : article de périodique
La campagne de répartition est ouverte. Depuis ce 27 mai 2024, et pendant plusieurs mois, les employeurs sont appelés à désigner sur la plateforme Soltéa les établissements auxquels ils souhaitent verser leur solde de taxe d’apprentissage.
Article : texte conventionnel
Face aux mutations environnementales, numériques et technologiques du secteur et des besoins croissants de formation et de développement des compétences des salariés de la branche réseaux de transports publics urbains de voyageurs, le présent a[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l’accord de branche du 3 décembre 2007 sur le développement du dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public dans les transports urbains de voyageurs en mettant en place une contribution conve[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord sur la formation professionnelle intègre les nouveautés de la loi de 2018.
Article : texte conventionnel
Pour la mise en œuvre de sa politique emploi et formation au service des salariés et des entreprises, la branche a décidé de se doter d’une ressource spécifique prenant la forme d’une contribution conventionnelle. Les contributions convention[...]
Article : texte conventionnel
Par cet accord, les partenaires sociaux décident de reconduire, en plus de la contribution légale au développement de la formation professionnelle, la contribution conventionnelle afin d’assurer le développement de la formation professionnelle c[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'article 12 de l’accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications du 21 janvier 2021.
Article : texte conventionnel
Par cet accord, les partenaires sociaux décident de reconduire conventionnellement la contribution additionnelle à la formation professionnelle pour deux années supplémentaires correspondant à deux collectes, et aussi de l’étendre au secteur de [...]
Article : texte conventionnel
Par cet avenant, le taux de collecte de la contribution conventionnelle complémentaire prévu par l’accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle est reconduit pour l'année 2024.
