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Thesaurus formation 2019 > FINANCEMENT FORMATION > FINANCEMENT PRIVE FORMATION > OPERATEUR DE COMPETENCES
OPERATEUR DE COMPETENCES
Commentaire :
Créé par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l'opérateur de compétences (Opco) remplace partiellement l'organisme paritaire collecteur agréé (Opca).
Synonyme(s)Opco ;Opcom ;Section financière ;Section particulière profession libérale ;Section particulière profession non salariée Section particulière travailleur indépendant |
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Article : article de périodique
David Garcia, Intervieweur ; Thierry Teboul, Interviewé |Thierry Teboul est le directeur général d'opérateur de compétences comblé. Premier Opco à avoir signé son accord constitutif, l'Afdas fait figure de modèle.![]()
Article : texte conventionnel
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Article : article de périodique
Sur 20 opca, avant la loi du 5 septembre 2018, seuls la moitié devrait être agréée, compte tenu du nouveau contexte paritaire et économique imposé par la loi. Des négociations ont abouti à ce jour, donnant naissance à 9 opérateurs de compétences[...]![]()
ouvrage
La chronique se fixe pour objectif d’en savoir plus sur l’ADN juridique de l’OPCO. Celui-ci est constitué de trois composantes de droit privé : le droit des associations, le droit de la négociation collective et le droit de la concurrence. Une p[...]![]()
Article : article de périodique
Au 31 décembre 2018, tous les décrets de la loi "avenir professionnel"relatifs à la nouvelle gouvernance de la formation professionnelle étaient publiés. France compétences doit s'organiser pour jouer au plus vite son rôle de régulateur. Les opé[...]![]()
Article : article de périodique
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rapport
Ce rapport formule 22 préconisations pour "préserver et développer les métiers d'art et du patrimoine vivant". L'auteur fait d'abord un état des lieux du secteur et des politiques publiques visant ces métiers. Dans un second temps, des actions c[...]![]()
Article : article de périodique
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Article : article de périodique
Estelle Durand ; Catherine Trocquemé ; Nicolas Deguerry ; David Margueritte, Interviewé |La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 est dans sa phase de mise en œuvre. Avant la publication des premiers décrets, quatre spécialistes ont été invitées à commenter ses principales dispositions à l’occasion du septième rendez-vous [...]![]()
Article : article de périodique
Aurélie Gerlach ; Jean-Marie Luttringer, Interviewé |Le juriste consultant Jean-Marie Luttringer analyse le rapport Marx-Bagorski remis à la ministre du Travail le 6 septembre 2018. Pour lui, la loi Avenir professionnel et ce rapport scellent le déclin du paritarisme de gestion de la formation pro[...]![]()
ouvrage
Afin d’accompagner la restructuration des Opca autour des futurs opérateurs de compétences, le ministère du Travail met à disposition de l’ensemble des acteurs concernés (partenaires sociaux, gouvernance et salariés des OPCA…) une note de cadrag[...]![]()
Article : article de périodique
Estelle Durand ; Catherine Trocquemé ; Jean-Philippe Cépède, Interviewé |Promulguée le 5 septembre 2018 par le président de la République, la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" bouleverse le système de la formation et de l'apprentissage. La gouvernance sera confiée à une nouvelle instance, Fran[...]![]()
Article : article de périodique
Rapport Marx-Bagorski : onze opérateurs de compétences pour transformer la formation professionnelle
Quels scénarios pour regrouper les branches professionnelles au sein des futurs opérateurs de compétence ? C'est la question à laquelle répondent les 18 recommandations du rapport Marx-Bagorski remis le 6 septembre à la ministre du Travail. Les [...]![]()
Article : article de périodique
La réforme de la formation professionnelle 2018 redessine les missions des organismes paritaires collecteurs agréés. Ils ne seront plus collecteurs de la contribution des entreprises mais continueront de gérer le plan de formation des entreprise[...]![]()
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Le rapport Bagorski/Marx préconise la création de 10 OPCO en lieu et place des 20 OPCA actuels. Cette restructuration soulève une série de questions juridiques. La présente chronique en propose un inventaire.![]()
rapport
Dans un environnement économique et social en pleine mutation, la loi vise à transformer profondément le rôle et la mission des OPCA pour en faire des opérateurs au service des nouveaux besoins en compétences pour l’ensemble des entreprises et d[...]![]()
Article : article de périodique
Un travail d’analyse des filières économiques va précéder la mise en place des opérateurs de compétences (appelés à remplacer les Opca). Reçue par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis) le 15 mars, la ministre du Travail [...]