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Commission européenne ; Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances ; OEE | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | 2007Ce document constitue le « Bilan de l’automne 2006 » de l’Observatoire européen de l’emploi (OEE), consacré au thème de la « flexicurité ». Il propose une synthèse établie à partir des articles nationaux préparés par les experts du réseau SYSDEM[...]ouvrage
La mobilité des cadres a changé dans ses exigences et ses opportunités. De linéaires et ascensionnels, les parcours des cadres sont entrecoupés de ruptures personnelles ou professionnelles, contraintes ou subies. Plus que les autres catégories, [...]Article : article de périodique
Suite à l'avis du Conseil économique et social prônant une réforme de la représentativité syndicale, le Premier ministre a demandé à Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher de travailler à un avant-projet de loi.Article : article de périodique
Dans le cadre du rapport Hadas-Lebel, le Premier ministre a saisi le conseil économique et social. Dans son rapport, le CES explore des voies d'évolution innovantes pour consolider le dialogue social concernant la représentativité syndicale, la [...]Article : article de périodique
Depuis le début 2005, le Code du travail f'ait l'objet d'une refonte. Derrière ce qui est présenté comme une simple remise en ordre des textes, se profilent des modifications du sens et de la portée des règles.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe le champ d'application de l'économie sociale, harmonise le taux des contributions des entreprises quelle que soit leur taille, définit cinq axes de négociation spécifique en particulier le droit individuel à la formation, les pa[...]Article : article de périodique
Une importante manifestation a marqué cet anniversaire le 25 octobre dernier à Paris. Ministres et partenaires sociaux d'hier et d'aujourd'hui ont évoqué ses missions, qui ont fortement évoluées au cours du siècle écoulé avec les progrès de la l[...]Article : article de périodique
Un avant-projet de loi sur la "modernisation du dialogue social" a été transmis aux partenaires sociaux le 25 octobre. Il a été présenté le 6 novembre à la Commission nationale de la négociation collective par Gérard Larcher, ministre délégué à [...]Article : article de périodique
Le patronat de l'économie sociale souhaite siéger dans les instances nationales aux côtés des autres organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) pour défendre ses modes d'entreprendre.Article : article de périodique
Knock Billy ; Jean-Pierre Aubert, Interviewé |Les restructurations - de la réorganisation à la délocalisation - sont devenues une réalité incontournable dans certains certains secteurs d'activité. L'Etat, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux et les entreprises tentent de[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose notamment une réflexion sur le livre vert sur le droit du travail au sein des Etats membres de l'Union européenne dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, met l'accent sur les propositions du collectif "autres chiffres" con[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Le 10 octobre, au Conseil économique et social, le président de la République s'est déclaré favorable à la "sécurité sociale professionnelle", et a souhaité qu'aucune loi touchant au Code du travail ne puisse plus être votée sans consultation pr[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Lancée début 2005, la mission de recodification du Code du travail bénéficie d'un délai supplémentaire de neuf mois. Le volet législatif devrait être soumis au Parlement avant les élections. La partie règlementaire sera réécrite dans le courant [...]Article : article de périodique
Maintenir l'employabilité de ses salariés par la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) est une réelle obligation de l'employeur. Celui-ci serait donc tenu de négocier un accord de GPEC et appliquer des mesures préventives [...]Article : article de périodique
Pour les représentants du personnel, réunis en congrès fin septembre, le droit individuel à la formation (Dif) doit permettre aux salariés d'être réellement "acteurs de leur carrière professionnelle".Article : article de périodique
Les représentants du personnel réunis en congrès du 27 au 28 septembre, ont fait le point sur l'impact de la législation en matière de formation. Pour une majorité, le système reste à améliorer, notamment en terme de transférabilité des droits a[...]Article : article de périodique
Si la précédente programmation du FSE a permis l'éclosion de micro-projets locaux, la prochaine devrait privilégier l'initiative économique et le partenariat territorial. Les débats qui ont entourés l'exposition de ces réalisations dans le "Vill[...]Article : article de périodique
Le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, Jean-Louis Borloo, a installé, le 14 septembre dernier, le comité de pilotage du contrat de transition professionnelle (CTP) qui est chargé du suivi de ce dispositif expérimental.Article : article de périodique
Les négociations des partenaires sociaux sur la diversité avancent rapidement. Après la réunion du 6 septembre qui avait vu s'opposer organisations patronales et syndicales, notamment sur le caractère normatif du futur accord, la réunion du 13 s[...]ouvrage
Ce document de travail constitue un état des travaux menés par le groupe de travail du COE, Conseil d'orientation pour l'emploi, sur la sécurisation des parcours professionnels. La première partie présente un certain nombre de constats sur l'év[...]Article : article de périodique
Un document du Département des affaires économiques de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) publié en juillet dernier propose une série de mesures pour réformer la législation pour la protection de l'emploi.Article : article de périodique
Le ministre délégué au Travail, Gérard Larcher, a remis aux partenaires sociaux deux "fiches d'orientation", ainsi qu'une "note de réflexion" servant de base aux discussions sur la réforme du dialogue social, entamées le 30 août dernier. Il prop[...]Article : article de périodique
Passer d'une mobilité subie à une mobilité choisie tel est l'objectif de la sécurisation des parcours professionnels. Ce concept inspiré du modèle danois de flexsécurité revient sur le devant de la scène avec les élections présidentielles. Des i[...]Article : article de périodique
En 2005, 255 000 personnes ont adhéré aux dispositifs publics d'accompagnement des restructurations (convention de cellules de reclassement, conventions d'allocation temporaire dégressive, conventions de congé de conversion et conventions de fo[...]Article : article de périodique
Une première rencontre aura lieu entre les organisations syndicales et patronales le 26 septembre prochain. Destinée à dégager un consensus sur un diagnostic préalable à la remise à plat de l'assurance chômage, cette première réunion ne marquera[...]Article : texte conventionnel
L'article 24 de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales est modifié concernant l'obligation de négociation triennale sur la formation.Article : article de périodique
Les entreprises sont souvent en dépôt de bilan lorsqu'un plan de sauvegarde de l'emploi est élaboré. La plupart prévoient une cellule de reclassement pour accompagner les salariés, même si ce dispositif ne permet pas un retour important vers l'e[...]Article : article de périodique
L'activité d'élu de CE, de délégué du personnel ou de délégué syndical écarte la personne de son premier métier sur la durée de son mandat et lui fait perdre de ses compétences métier. Parallèlement, il développe des connaissances nouvelles, acq[...]Article : article de périodique
Comment l'action coordonnée du service public et des partenaires socio-économiques peut-elle conditionner le succès des démarches de VAE, dans le cadre d'une véritable "responsabilité collective" ? Des exemples d'initiatives concrètes permettent[...]Article : article de périodique
Parmi tous les acteurs qui ont un rôle à jouer dans la mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie pour tous les salariés, celui des élus des instances représentatives du personnel est capital. Une expérience sur le site amiénois d'Auc[...]Article : article de périodique
En 2003, la métropole lilloise connaît une avalanche de plan sociaux. Un dispositif d'accompagnement des salariés licenciés (ARRMEL) est conduit par la DDTEFP.Article : article de périodique
Dix années de politique en faveur des salariés handicapés permettent à Renault d'afficher un taux de personnel handicapé de 10 %. Fin 2005, 3048 personnes handicapées, soit 10, 7 % du taux effectif global travaillaient chez Renault. Ce très cour[...]Article : article de périodique
Seconde partie de la présentation de ce dispositif destiné aux salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés : aides financières en direction des bénéficiaires, modalités de financement de la CRP, situa[...]Article : article de périodique
Présentation de ce dispositif visant les salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 100 salariés : bénéficiaires, procédures, modalités d'accompagnement.Article : article de périodique
Plusieurs économistes préconisent la création d'un contrat unique de travail, CUT, assorti d'un régime de rupture peu contraignant. Quelle est la pertinence et les limites de cette fausse bonne idée ? Un spécialiste du droit du travail examine i[...]Article : article de périodique
Depuis le début des années 1970, on assiste à une érosion du modèle de l'emploi salarié à temps plein et à durée indéterminée comme " norme " d'emploi. Le développement rapide des " formes particulières d'emploi " au cours des deux dernières déc[...]Article : article de périodique
Le Contrat nouvelles embauches (CNE) va faire l'objet d'une évaluation en juin prochain. A son issue, le dispositif pourrait "évoluer", selon les termes de Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale.Article : article de périodique
Du 16 au 18 mai à Bruxelles, la 13è édition de la Semaine de l'emploi a été placée sous le signe de la relance de la "Stratégie de Lisbonne" et de l'analyse des changements actuellement à l'oeuvre sur les marchés européens du travail.Article : article de périodique
Les partenaires sociaux de l'Unédic ont reporté leur décision concernant l'extension des expériences de reclassement des chômeurs par des organismes privés, dans l'attente d'une évaluation plus approfondie de ces expériences.Article : article de périodique
Le parlement a définitivement adopté le 9 mai 2006 la loi relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif. Elle confère un statut contractuel aux volontaires engagés dans des associations et clarifie la situation juridique des anim[...]Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |Le Comité interministériel de lutte contre l'exclusion s'est réuni le 12 mai sous la houlette du Premier ministre. Au programme, otamment : l'emploi avec, pour mesures phares, le lancement d'expérimentations locales d'un contrat aidé unique fu[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un état des lieux des mesures arrêtées par le Comité de lutte contre l'exclusion. Les propositions du gouvernement s'articulent autour de trois axes : s'engager à réduire la pauvreté ; garantir un accès effectif aux droits fon[...]Article : article de périodique
En dépit de la relance des emplois aidés dans le cadre du plan de cohésion sociale du gouvernement, les Conseils régionaux ont maintenu leur propre dispositif d'"emplois tremplins" décidé en 2005 et ont créé d'autres contrats destinés à un publi[...]Article : article de périodique
Le Premier ministre vient d'annoncer une série de mesures dans le cadre de la "lutte contre l'exclusion et l'insertion de nos concitoyens les plus fragiles", dont notamment la création d'un contrat aidé d'insertion unique et de nouveaux modes d'[...]Article : article de périodique
Lors d'un rapprochement d'entreprises, le Code du travail prévoit le maintien des acquis individuels et la dénonciation des accords collectifs. Ce dossier propose un éclairage sur les étapes de la négociation illustrées par des expériences d'ent[...]Article : article de périodique
Après la publication d'une ordonnance visant l'expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP) dans sept bassins d'emplois à compter du 15 avril et jusqu'au 1er mars 2007, le décret d'application du dispositif (décret 2006-440 du [...]Article : article de périodique
Le 13 avril dernier, le Parlement a adopté la loi sur l'accès des jeunes à la vie active, qui abroge le CPE (contrat première embauche) et le remplace par un aménagement des dispositions du contrat jeune en entreprise (CJE) et du contrat d'inser[...]