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Article : article de périodique
Dans son rapport remis le 21 avril dernier au Premier ministre, Dominique-Jean Chertier préconise de simplifier la concertation et de privilégier la négociation avant toute forme législative.![]()
rapport
Ce rapport qui s'inscrit dans la perspective de la rénovation du dialogue social, dresse un état des lieux sur : la représentativité des organisations professionnelles et syndicales, l'organisation de la négociation collective et la place norma[...]![]()
Article : article de périodique
Sophie André, Coordination |L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés a été renforcée par la loi du 11 février 2005. Ce dossier fait le point sur ce dispositif applicable le 1er janvier 2006.![]()
Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |Ce dossier propose un état des lieux des mesures inscrites dans la loi pour l'égalité des chances, modifiée par la loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise. La loi pour l'égalité des chances a connu, selon l'auteur, un parcours l[...]![]()
Article : article de périodique
La loi remplaçant le CPE réaménage les CIVIS et le SEJE, Soutien à l'emploi des jeunes en entreprise, plus connu sous le nom de contrat jeune en entreprise. Cet article présente les spécificités de ces mesures en faveur des jeunes et détaille la[...]![]()
Article : article de périodique
Le président de la République et le Premier ministre ont annoncé le 10 avril le remplacement du Contrat première embauche (CPE) par un renforcement des dispositifs d'insertion en faveur des jeunes non qualifiés.![]()
Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |La loi est promulguée mais l'application du CPE, Contrat première embauche est quant à elle suspendue. Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel des dispositions de la loi, y compris le CPE. Toutefois, le Président de la république a souha[...]![]()
Article : article de périodique
En 2003, dans le secteur concurrentiel, près de 100 000 établissements de 20 salariés et plus étaient assujettis à la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés. Cette obligation est définie par la loi du 10 juillet 1987. Dans [...]![]()
Article : article de périodique
Le Premier ministre maintiendra-t-il en l'état le contrat première embauche ? La mesure si controversée n'est en rien, selon la CFDT, une réponse au chômage des jeunes.![]()
Article : article de périodique
Selon l'auteur, en attendant que le système éducatif se réforme, la solution consiste à encadrer les contrats de travail, de manière à ce qu'il soient plus attractifs pour les employeurs et plus efficaces pour les jeunes. Plus généralement tout [...]![]()
Article : article de périodique
Philippe Frémeaux, Coordination |La montée du chômage depuis trente ans a provoqué une dégradation générale des conditions d'embauche. Les jeunes les moins qualifiés sont les premières victimes du chômage. Agir sur ce phénomène suppose d'améliorer l'efficacité du système éducat[...]![]()
Article : article de périodique
Le déroulement de carrière n'est plus synonyme de parcours linéaire. Les licenciements, les changements de métiers, d'entreprises doivent s'accompagner de dispositifs pour accompagner la mobilité des salariés. Sur ces thèmes la CFDT formule des [...]![]()
Article : article de périodique
Le directeur de l'Ucanss (Union des caisses nationales de sécurité sociale), a présenté le 16 mars dernier, le bilan des accords collectifs signés ces dernières années, (notamment celui concernant la formation professionnelle tout au long de la [...]![]()
ouvrage
La réalisation de cette étude sur " la mobilité et les parcours professionnels " s'inscrit dans le cadre du projet " Gestion des âges " du réseau ANACT et, plus particulièrement, dans le cadre de l'observatoire national sur les relations entre â[...]![]()
Article : article de périodique
A mesure que montaient les controverses liées à un nouvelle mesure en faveur de l'emploi des jeunes, le CPE, plusieurs responsables politiques de divers horizons ont suggéré d'autres façons d'aborder cette question. Cet article propose un panora[...]![]()
Article : article de périodique
Le Premier ministre a rencontré, le 24 mars 2006, les partenaires sociaux pour tenter de dénouer la crise autour du CPE. Mais la réunion, selon l'auteur, a vite tourné au dialogue de sourds.![]()
Article : article de périodique
Renforcement du contrat de professionnalisation, accompagnement des jeunes sortis du système scolaire sans qualification, formation en adéquation avec des postes à pourvoir, les syndicats avancent des contre-propositions au CPE.![]()
Article : article de périodique
Sophie André, Coordination |Le parlement a définitivement adopté, le 9 mars la loi pour l'égalité des chances. Au-delà de la création du CPE, contrat première embauche et l'apprentissage junior, la loi comprend également des mesures pour l'insertion des jeunes, le développ[...]![]()
Article : article de périodique
La Cour de cassation s'est prononcée le 15 février dernier sur le recours aux "CDD d'usage", en confirmant la requalification des contrats d'un formateur en CDI.![]()
Article : article de périodique
Le projet de loi "pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux" a été adopté par le Parlement le 23 février dernier. Ce texte comporte des dispositions relatives à la lutte contre le chômage en f[...]![]()
Article : article de périodique
Les entreprises accueillent avec réserve les deux mesures phares de la loi pour l'égalité des chances. Le CPE n'est pas vraiment utile et le CV anonyme est considéré comme un handicap. Ce qu'elles auraient souhaité ? Un assouplissement du code d[...]![]()
Article : article de périodique
Quelques collectivités territoriales ont annoncé leur volonté de refuser certaines subventions à des entreprises ayant recours au CNE et CPE. Cet article se fait l'écho des débats sur le sujet![]()
Article : article de périodique
L'avenant n° 1 du 20 juillet 2005 à l'accord du 20 septembre 2003 a apporté un certain nombre de précisions utiles à la mise en oeuvre de cette nouvelle obligation : l'entretien individuel sur l'évolution professionnelle. Bien qu'elles ne soient[...]![]()
Article : article de périodique
Les partenaires sociaux ont entamé le 1er février dernier les négociations sur la "diversité en entreprise" dont l'objectif est de lutter contre les discriminations au travail. Dans un premier temps les partenaires sociaux devront s'entendre sur[...]![]()
Article : article de périodique
Dominique de Villepin a utilisé le 49-3 pour adopter le projet de loi sur l'égalité des chances qui crée le CPE, contrat première embauche. Selon l'auteur de cet article, la riposte s'organise et la bataille de l'emploi est devenue une bataille [...]![]()
Article : article de périodique
Les stagiaires en colère ont créé un collectif, Génération précaire, composé d'une centaine d'adhérents, pour dénoncer les abus les concernant. Le 2 novembre 2005, ils sont descendus dans la rue. Pour l'heure, la législation est très mince. En 1[...]![]()
Article : article de périodique
Catherine Halpern, Coordination ; Dominique Glaymann ; Noëlle Burgi |Selon les auteurs de ce dossier, la caissière à temps partiel, l'intérimaire ballotté de mission en mission, les stagiaires ou les trentenaires qui errent d'hôtel en hôtel et de petit boulot en petit boulot sont autant de figures d'une précarit[...]![]()
Article : article de périodique
L'Etat souhaitait confier à l'Afpa l'expérimentation du nouveau contrat de transition professionnelle dans six bassins d'emplois à partir du 1er mars. Mais les administrateurs de l'organisme réservent leur décision jusqu'au 28 février, date de l[...]![]()
Article : article de périodique
Le Premier ministre a présenté la deuxième étape du plan de lutte contre le chômage, destinée à favoriser l'emploi des jeunes. Il a évoqué la création d'un "contrat première embauche" ouvert aux jeunes de moins de 26 ans recrutés dans les entre[...]![]()
Article : article de périodique
Les organisations professionnelles du textile, de l'habillement et du cuir ont signé le 16 janvier dernier un nouvel "accord-cadre national pilote" pour la formation et l'emploi des salariés de ces secteurs. L'objectif est d'accompagner 6500 sal[...]![]()
Article : article de périodique
L'entreprise landaise a atteint le quota de 6 % de salariés handicapés grâce à une démarche volontariste. Elle s'est entourée de partenaires pour rationaliser son approche. Dans ce cadre, elle s'est appuyée sur l'Agefiph, l'Aract Aquitaine, un e[...]![]()
Article : article de périodique
En proposant des contrats spécifiques aux moins de 26 ans et aux plus de 57 ans, le gouvernement espère faire baisser le chômage d'ici à 2007. Les entreprises restent réservées sur l'intérêt de ces nouveaux dispositifs.![]()
Article : article de périodique
Une entreprise sur deux ne respecte pas l'obligation d'emploi d'au moins 6 % de personnes handicapées. Depuis le premier janvier 2006 une nouvelle loi durcit les sanctions financières. Sur ces thèmes, cet article présente un état ldes lieux illu[...]![]()
Article : article de périodique
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Article : article de périodique
Cette question était au coeur de la 8ème université de l'ANDCP qui clôturait à Toulouse une réflexion menée dans 10 villes de France. Développement économique et bassin d'emploi, embauche des jeunes ou de seniors, diversité dans l'entreprise, fl[...]![]()
Article : article de périodique
Le gouvernement a fait de la politique en faveur des personnes handicapées une de ses priorités. La réforme annoncée tient-elle ses promesses ? Par ailleurs, si le principe de l'accès des handicapés aux structures de droit commun est rappelé, le[...]![]()
ouvrage
Bernard Cazin ; Eric Lanzarone | Voiron : Territorial éditions | Les classeurs de la lettre du cadre | 01/01/2006Ce classeur présente les catégories de non titulaires de la fonction publique (les contractuels, les assistantes maternelles, saisonniers, sapeurs pompiers, vacataires...). Il analyse les droits et obligations des agents, leur recrutement, leurs[...]![]()
ouvrage
En région Rhône-Alpes, un séminaire, organisé en 1999, sur le thème "l'insertion dans le développement intégré du territoire" a engagé une réflexion relative à la diversité des statuts et des rémunérations des personnes inscrites dans les parcou[...]![]()
ouvrage
Franck Morel ; Mireille Creno-Chauveau ; Pascal Roig | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | Liaisons sociales | 01/01/2006Quelles sont les règles applicables du droit du travail européen et les implications en France ? Peut-on travailler n'importe où ? Quelles sont les règles relatives aux contrats et au temps de travail, à la rémunération et à la sécurité des trav[...]![]()
ouvrage
La première partie de l'ouvrage qui porte sur les publics met l'accès sur les conditions d'accès à la formation des salariés, des agents publics, des demandeurs d'emploi, des travailleurs non salariés, des travailleurs handicapés et des travaill[...]![]()
ouvrage
Apres avoir dressé un état des lieux de la nouvelle réglementation concernant l'intégration professionnelle des personnes handicapées et son application dans les entreprises, ce guide présente le métier de chargé de mission handicap ainsi que le[...]![]()
ouvrage
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; DRT ; DARES | Paris : DARES | Bilans et rapports | 01/01/2006La négociation collective pour 2005 enregistre un niveau élevé de la négociation de branche en particulier en matière de formation professionnelle. La négociation interprofessionnelle présente une légère baisse et augmentation limitée pour les a[...]![]()
ouvrage
Gilbert De Stefano ; Chantal Santamaria ; Monique Meron ; Mahrez Okba ; Selma Amira | Paris : DARES | 01/01/2006A la fin 2005, la France comptait 258 820 demandeurs d'emploi handicapés. Un chiffre global qui cache de nombreuses disparités régionales et des situations bien différentes. La Dares publie un tableau de bord sur l'emploi et le chômage des perso[...]![]()
ouvrage
Jean-Marie Peretti, Coordination ; David Alis ; Jean-Rémy Acar ; Alain Bernard ; Charles-Henri Besseyre des Horts ; Patrick Bezier ; Laurent Bibard ; Jacques Bourdonnais ; Frank Bournois ; Jacques Brouillet ; Jean-Luc Cerdin ; Henri Cochet ; Thierry Conilh de Beyssac ; Véronique De Saint-Giniez ; Jérôme Duval-Hamel ; Georges Egg ; Martine Fabre ; Mireille Fesser ; Louis Forget ; Pierre-Guy Hourquet ; Jacques Igalens, Préface ; Alan Jenkins ; Michel Joras ; Bruno Legrix de la Salle ; Eléonore Marbot ; Daniel Marchand ; Alain Meignant ; Bernard Merck ; Michèle Millot ; Gérard Pelcener ; Jean-Marie Peretti ; Olivier Pohardy ; Alain Roger ; Jean-Pol Roulleau ; Christian Rousseau ; François Silva ; Bruno Sire ; Maurice Thévenet ; Anne Vaucheret ; Zahir Yanat | Paris : Editions d'Organisation | 01/01/2006Rassemble les contributions de 34 spécialistes de la fonction, praticiens, consultants, enseignants et chercheurs, qui partagent la conviction que la qualité du management des ressources humaines repose sur le partage de la fonction ressources h[...]![]()
ouvrage
Jacques Freyssinet ; Jean-Louis Dayan ; Annette Jobert ; Pierre Volovitch | Paris : La Documentation française | Etudes de la Documentation française (Les), ISSN 1763-6191 | 01/01/2006Cette analyse porte sur le contexte économico-social de la France et montre comment son évolution dépend du contexte international, quelle sera l'évolution du contenu du travail et du statut du salarié.![]()
Article : article de périodique
Une première partie porte sur le la période qui précède le recrutement des salariés. Elle aborde tour à tour les choix des contrats, les restrictions à l'embauche et les modalités, les obligations d'emploi, les prioriités, l'embauche de personn[...]![]()
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 14 juin 2005 relatif à l'emploi dans l'industrie sucrière est fixé.![]()
Article : article de périodique
Le non-respect du taux d'emploi à 6 % dans le secteur public sera bientôt sanctionné. Une politique de recrutement efficace nécessite l'établissement d'un schéma directeur. Selon l'auteur, il est aujourd'hui difficile de cerner la réalité du mon[...]![]()
Article : article de périodique
Le 12 décembre 2005, devant la Commission de la négociation collective, Dominique de Villepin a présenté aux partenaires sociaux les nouveaux dispositifs qu'il souhaite voir développés, notamment le "contrat de transition professionnelle", la cr[...]