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Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social ; DGT | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 06/2016Pour 2015, le nombre d’accords et avenants au niveau interprofessionnel et de branche connaît une légère hausse. L’activité au niveau de l’entreprise est stable. La première partie propose un aperçu de la négociation collective en 2015 en laissa[...]Article : article de périodique
Avant l'harmonisation des statuts, les partenaires sociaux doivent régler des questions de représentativité, de financement du paritarisme et d'opca.Article : article de périodique
Emmanuel Franck, Intervieweur ; Pascal Geiger, Interviewé |L'ancien représentant de l'Etat dans plusieurs commissions mixtes paritaires de branche, analyse les conditions de regroupement des branches suite aux lois Sapin et El-Khomri. Il s'interroge sur l'articulation à trouver avec la future "loi trava[...]ouvrage
A partir de l'analyse de la situation sociale et économique de la France, les auteurs font le constat de dysfonctionnements et de dérives du droit du travail ; or un autre droit du travail est possible s'il renoue avec ses finalités : la libérat[...]ouvrage
Cet ouvrage apporte des outils pour diagnostiquer les facteurs de conflit, la gestion des entretiens avec les salariés et des précisions sur la médiation et la gestion de crise sociale. Il alterne exposés synthétiques, cas concrets et fiches out[...]ouvrage
Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016Article : texte conventionnel
Ce présent accord prend en compte la loi du 5 mars 2014 ; dans ce cadre, il - accompagne les mutations et évolutions des métiers à travers l'Observatoire des métiers et qualifications ; - facilite et organise la mise en œuvre de l’ensemble des[...]Article : article de périodique
Un formateur missionné pour délivrer une formation dans une entreprise peut-il être l'objet d'un prêt de main d'oeuvre, alors même que le prêteur n'est pas spécialisé dans la fourniture de prestations de formation ?Article : article de périodique
Célia Coste ; Gérard Cherpion, Interviewé ; Jean-Patrick Gille, Interviewé |Ayant déjà fait équipe plusieurs fois dans des travaux parlementaires, les députés Jean-Patrick Gille et Gérard Cherpion reviennent sur le devant de la scène pour présenter leur rapport d'évaluation de la loi du 5 mars 2014. Interrogés par Inffo[...]Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Ce texte détaille les mesures pour l'emploi dans la branche dans le cadre d'un pacte de responsabilité.Article : texte conventionnel
Cet avenant rappelle et précise le rôle des IRP en matière de formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Les signataires de ce texte conviennent d'assurer l'égalité des hommes et des femmes en matière : – de recrutement ; – d’emploi, de promotion et d’évolution professionnelle ; – d’organisation du temps de travail et d’articulation entre a[...]Article : article de périodique
Ce dossier aborde la question du reclassement du salarié déclaré inapte professionnellement, la possibilité de réunir en une délégation unique, les trois instances de représentations du personnel (délégué, comité d'entreprise et CHSCT) dans les [...]ouvrage
Cette étude repose sur la conviction partagée par les représentants employeurs et salariés, qu'il existe un lien entre la qualité du dialogue social dans une entreprise et sa performance. Or, la qualité du dialogue social repose notamment sur le[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord intervient en application de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 qui réforme en profondeur la formation professionnelle. Il a pour objet de rappeler les principales n[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord est conclu dans le prolongement de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle. Il a pour objet de renouveler les objectifs et les moyens de la formation professionnelle cont[...]Article : article de périodique
"Construire le code du Travail du XXIe siècle", tel est l'objectif des annonces formulées par le Premier ministre le 4 novembre 2015. Conduite par la ministre du Travail, la refonte est programmée sur deux ans. Elle fera l'objet d'un projet de l[...]Article : article de périodique
En 2013, 386 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 99 800 établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Ces salariés représentent 3,3 % des effectifs de ces établissements, soit 295 400 équ[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Julien Icard, Direction |On notera notamment au sommaire de ce dossier les points : l'impact de la loi sur les restructurations, les nouveaux modifications de l'obligation d'emploi des personnes handicapées, la révision de la procédure prud'homale, la réforme de la rupt[...]Article : texte conventionnel
L’objet du présent accord est : – de favoriser le développement de la formation tout au long de la vie - de promouvoir les droits des salariés, - d’assurer la sécurisation des personnes dans leur parcours professionnel - de créer une dynam[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord vise à fixer le cadre conventionnel général de la formation professionnelle et de l’apprentissage.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux détaille leurs initiatives en matière de formation professionnelle.ouvrage
Jean-Denis Combrexelle ; Commissariat général à la stratégie et à la prospective | Paris : La Documentation française | 09/2015Président de la section sociale au Conseil d'État et ancien Directeur général du travail, l’auteur a été chargé d'une mission concernant l'élargissement de la place de l'accord collectif dans le droit du travail et la construction de normes soci[...]ouvrage
Cet ouvrage commandité par Terra Nova préconise de substituer, aux lois et règlements, un droit du travail essentiellement issu de la négociation collective d’entreprise ou de branche. Au sommaire : la refondation du droit social et les voies po[...]ouvrage
Ce rapport formule 12 propositions concernant la place de l’accord d’entreprise au regard de la compétitivité et de l’emploi. Il s'articule autour de 4 axes : 1. priorisation de l'accord d'entreprise en matière de négociation sociale, 2. simplif[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour l'industrie des cuirs et peaux, les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, le compte personnel de formation, les conditions d'organisation du tutorat, de re[...]Article : article de périodique
Au sommaire de ce numéro spécial : les règles générales applicables, les motifs de licenciement disciplinaires ou non (en particulier l'insuffisance professionnelle), les licenciements liés à l'exercice d'une liberté (notamment l'utilisation des[...]Article : article de périodique
Depuis 2011, la législation sur les stages en entreprise et le statut du stagiaire ont connu des modifications. Parmi les plus marquantes on citera la mise en place d'un système de gratification lorsque la durée du stage excède deux mois, la pro[...]