Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (1793)
Article : article de périodique
Après avoir retracé le cadre juridique et dégagé les tendances concernant les procédures d'information et de consultation, le conseil économique et social formule une série de propositions visant le fonctionnement, la place et l'accès aux inform[...]Article : article de périodique
Ce document de référence fait le point sur les grandes confédérations, les autonomes et les indépendants. Pour chaque syndicat: historique, structures, budget, formation des militants, revendications, adhérents, audience.Article : article de périodique
Les personnels à temps non complet permettent aux collectivités territoriales des recrutements supplémentaires adaptés à leurs besoins particuliers. Un système où coexistent titulaires, contractuels et "auxiliaires permanents". Le cadre juridiqu[...]Article : article de périodique
Cet article présente sous la forme de fiches pratiques les objectifs et modalités de déroulement du Bilan de compétences à la suite de l'accord du 3 juillet 1991, de la loi du 31 décembre 1991 et des dispositions réglementaires de 1992. Le droit[...]Article : article de périodique
S'appuyant sur des exemples tirés de la jurisprudence, l'auteur étudie les principes du droit syndical confrontés aux dispositions des conventions collectives: clauses dérogatoires à la loi dans les matières ouvertes à la négociation, clauses dé[...]Article : article de périodique
S'appuyant sur le Code et la jurisprudence, cet article propose une définition du contrat de travail et étudie les concepts de commercialité et de commercialisation de la force de travail. Il retient la thèse de l'adéquation, sous réserve d'adap[...]Article : article de périodique
L'auteur propose, dans un premier point, une réflexion sur la mise en place d'un instrument d'évaluation qualitative des actions de formation à l'usage des instances représentatives du personnel. Puis, il présente un outil de diagnostic léger qu[...]Article : article de périodique
Ce dossier spécial constitue les actes du colloque organisé par le centre de recherche en droit social (université Jean Moulin Lyon III), le centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (université Bordeaux I) et l'association fr[...]Article : article de périodique
Examen de la position de la cour de cassation en cas de contestation sur le caractère réel et sérieux du licenciement pour motif économique visant au regard de l'obligation d'adaptation à l'évolution de l'emploi et des possibilités de reclassement.Article : article de périodique
Cet article présente les dispositions du Code du Travail relatives au recrutement par voie d'annonces (réglementation des offres d'emploi, obligations du candidat de fournir des informations exactes), à la sélection des candidats (méthodes illic[...]Article : article de périodique
Ce numéro se propose de donner aux directeurs de personnel des informations et des conseils pour gérer la mobilité des salariés. Sont traités les points suivants : reclassement professionnel, aides à la mobilité, outplacement, FNE... Sont propos[...]Article : article de périodique
Cet article présente les dispositions du Droit du Travail relatives au travail clandestin après la loi du 31.12.91 et les quatre décrets d'applications publiés en 1992: rappel de l'évolution législative, commentaires des obligations nouvelles. E[...]Article : article de périodique
263 000 handicapés étaient employés en 1990 dans des établissements du secteur privé et semi-public d'au moins 20 salariés. Ce sont généralement des hommes âgés de plus de 45 ans. La population des salariés handicapés s'est légèrement accru de 1[...]Article : article de périodique
Cet article présente les principales caractéristiques des bénéficiaires des conventions de conversion et des mesures d'adaptation et de reclassement du Fonds National de l'Emploi. Ces dispositifs visent au reclassement des salariés en voie d'êtr[...]Article : article de périodique
Au sommaire de ce dossier consacré à l'évolution de la négociation collective, des exemples par profession ou entreprise : la répartition pharmaceutique, les employés de maison, le cas du travail temporaire, Renault; puis une analyse du rôle du [...]Article : article de périodique
Au cours de l'année 1991, 47.000 demandeurs d'emploi (France entière) ont bénéficié d'un stage de reclassement professionnel, soit une progression de 20 pour cent sur les entrées en stage de 1990. Cette croissance particulièrement forte à partir[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial annule et remplace le numéro d'octobre 1987. Concernant la création du comité sont abordés le champ d'application, la constitution, la forme et la composition. Le fonctionnement s'articule autour de l'organisation, les moyens(m[...]Article : article de périodique
Au sommaire : l'articulation des nouvelles technologies au regard des relations du travail, de l'emploi et des libertés dans l'entreprise.Article : article de périodique
A l'égard de la définition proposée de la "stratégie globale des ressources humaines", la "nouvelle politique de formation" mise en place par la loi du 31.12.91 recouvre deux logiques: l'une stratégique, l'autre systémique. La première concerne [...]Article : article de périodique
Numéro spécial se substituant à l'édition publiée en 1987.Article : article de périodique
L'UNETT (Union nationale des entreprises de travail temporaire), en collaboration avec la mission service du ministère du Commerce et l'ACI, a réalisé une étude comparée du statut juridique et social des salariés intérimaires en Europe. Cette ét[...]Article : article de périodique
Depuis 4 ans la Savoie se préparait aux XVIème Jeux Olympiques d'hiver: il a fallu désenclaver, aménager et transformer la région en un laps de temps très court. Mais ces chantiers ne se sont pas vus attribuer le statut de "grand chantier" et n'[...]Article : article de périodique
Cet article présente les résultats d'une étude réalisée pour le compte du CEREQ sur la place de la formation dans le dispositif de convention de conversion. L'auteur examine les différentes prestations qui sont proposées et les contraintes qui p[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose deux articles : le premier de Florence Cordier porte sur les congés de conversion et les conventions de conversions ; le deuxième de Marynczak Cécile analyse la place du reclassement dans le cadre des dispositifs de conversion.Article : article de périodique
En 1988, 2 000 à 2 500 salariés licenciés pour motif économique intégrent chaque mois le dispositif. En janvier 1992, ils sont près de 8 000. L'analyse de la reconversion est ici, examinée sous plusieurs angles, notamment : l'évolution des carac[...]Article : article de périodique
Analyse du décret sur l'aide de l'Etat au remplacement des salariés en formation (JO du 5.2.92): les conditions de l'attribution de cette aide, le forfait, la durée maximum, les formations concernées, les obligations de l'employeur contractant.Article : article de périodique
L'auteur examine entre autres, le sens à donner au concept - publics en difficulté de reclassement - et s'interroge sur le problème que pose l'identification d'un tel public. Des pistes d'action sont ensuite explorées à travers la restitution d'[...]Article : article de périodique
Cet article présente l'évolution récente des caractéristiques des adhérents au dispositif des conventions à partir d'enquêtes ANPE sur des cohortes d'entrants choisis dans les trois dernières années. L'auteur souligne notamment, la diversité des[...]Article : article de périodique
Numéro spécial consacré aux mécanismes de participation et d'actionnariat des salariés. Ce numéro se substitue à l'édition publiée en 1987.Article : article de périodique
Les lois du 2 août 1989 et du 12 juillet 1990 sur les licenciements économiques et sur les contrats précaires ont reconnu puis affirmé la notion de prévision sur l'emploi née de la pratique conventionnelle en créant une obligation nouvelle pour [...]