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Informations utiles concernant le travail à temps partiel, le travail intermittent, le travail intérimaire, le contrat à durée déterminée,le travail saisonnier et le travail à heures inhabituelles. Ce guide présente les contrats, les congés, les[...]ouvrage
Daniel Marchand ; Eric De Ficquelmont | Paris : Masson | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 1991FINte encyclopédie fait le point sur les dispositions applicables au travail temporaire après la loi du 12.7.1990. La législation est présentée pour les entreprises du travail temporaire, pour les entreprises utilisatrices et pour les salariés t[...]ouvrage
Recueil de bonnes feuilles sur les thèmes suivants : historique et institutions de la CEE, droits des ressortissants de la CEE dans le domaine de l'emploi, marché de l'emploi, travailleurs frontaliers, éléments comparatifs de réglementation du t[...]ouvrage
La veille sociale est un système d'observation de la vie d'une collectivité de travail, édifié dans le but de détecter l'existence de foyers potentiels ou réels de conflit industriel et réajuster les décisions de politique sociale. L'objet de ce[...]Article : article de périodique
Analyse des effets des restructurations sur la protection sociale et sur les accidents du travail. Sont détaillés: les régimes AGIRC ET ARRCO, les régimes supplémentaires, la prévoyance et les cotisations accidents du travail.Article : article de périodique
L'auteur souligne les principes dégagés par la cour de cassation sur le licenciement pour insuffisance professionnelle et la position des cours d'appel selon que l'employeur se situe sur le terrain de la cause réelle et sérieuse ou de la faute grave.Article : article de périodique
Dans le cadre de la mise en place d'un espace social européen, l'auteur examine les rôles que peuvent jouer la législation du travail et la voie conventionnelle du dialogue social et la négociation collective.Article : article de périodique
Analyse des modalités et des mécanismes utilisés pour la détermination, le relèvement ou le plafonnement de prélèvements ou pour l'attribution de ressources s'effectuant sur la base du SMIC ou du minimum garanti.Article : article de périodique
Ce dossier qui s'articule autour de cinq études souligne les modifications entraînées par le droit de la formation sur les rapports individuels et collectifs de travail et sur un droit nouveau pour les individus : le crédit formation individualisé.Article : article de périodique
La formation dans le cadre des contrats de formation alternée est un moyen d'insertion. Dans le cadre des contrats de travail à durée indéterminée, il ne s'agit plus d'une prestation de travail mais de périodes alternant travail et formation. Da[...]Article : article de périodique
Les lois Auroux ont impulsé la négociation sur la formation en donnant notamment naissance à des organismes gérés paritairement.Article : article de périodique
Présentation du droit du travail, du droit de la sécurité sociale et des tribunaux compétents en Allemagne.Article : article de périodique
Analyse des cas de recours aux contrats à durée déterminée, de la conclusion, de l'exécution et de la cessation du contrat, des poursuites des relations contractuelles et des sanctions. Etude dans une seconde partie de la consultation des représ[...]Article : article de périodique
La France et la Grande-Bretagne se caractérisent par deux modèles spécifiques du marché du travail. En Grande-Bretagne prédomine le modèle axé sur la profession et, en France, le modèle axé sur l'entreprise. Ces 2 modèles induisent des différenc[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : article de périodique
Depuis le début des années 80, de nouvelles formes d'emplois dont apparues. Présentation de la nouvelle loi élaborée afin d'éviter le développement anarchique du travail précaire, avec en contrepoint l'avis de la CFDT et de Promatt et les règles[...]Article : article de périodique
Compte rendu du colloque s'articulant autour de la pratiques des entreprises françaises, d'entreprises étrangères et des projets européens et communautaires.Article : article de périodique
Cet article analyse le contrôle des relations du travail: accident du travail, travail précaire, duréé du travail; de l'emploi et de la formation professionnelle.Article : article de périodique
Rapport de la Cour de Cassation (année 1989) : le droit du travail et le droit de l sécurité sociale
Extrait du rapport de la cour de cassation pour l'année judiciaire 1989 en matière de droit du travail et de droit de la sécurité sociale.Article : article de périodique
Après un aperçu économique et social, présentation des sources et principes du droit du travail portugais, du contrat de travail, des conditions de travail et de licenciement, et des pricipales institutions avec un point sur l'aide à la formatio[...]Article : article de périodique
Le non respect des dispositions du Code du travail, par l'employeur, peuvent entraîneés des sanctions pénales. Deux tableaux fixent les principaux délits relevant des tribunaux correctionnels et les principales contraventions relevant des tribun[...]Article : article de périodique
Contrairement au régime d'assurance chômage, la législation sur la sécurité sociale ne traite pas de façon spécifique les formes particulières d'emploi qu'elles soient liées à la durée du travail, à la nature des emplois ou destinées aux demande[...]Article : article de périodique
Rapport introductif du colloque organisé par l'Ecole nationale de la magistrature et l'association française de droit du travail (2.2.1990) dans laquelle l'auteur souligne les raisons de la non intégration du droit du travail dans le droit civil.Article : article de périodique
Cette article étudie successivement les dispositions sociales du Traité de Rome, la naissance des premières organisations syndicales européennes, l'évolution de la réflexion sociale de 1969 à 1987, la dynamique de l'Acte unique européen, les que[...]Article : article de périodique
Numéro spécial s'articulant autour de la définition et de la mise en oeuvre du licenciement pour motif économique, de schémas retraçant les procédures en fonction du nombre de licenciements et de mesures sociales d'accompagnement, du contrôle et[...]Article : article de périodique
L'UNICE, la CEEP et la CES ont adopté 3 avis communs dans le cadre du dialogue social européen: un avis commun concernant la stratégie de coopération pour la croissance et l'emploi (6 novembre 1986), un avis commun concernant la formation, la mo[...]Article : article de périodique
L'auteur dresse un historique de la politique sociale européenne (1958-1985) et analyse les initiatives en cours en matière de conditions de travail, liberté de circulation, participation des travailleurs, réforme des fonds à finalité structurel[...]Article : article de périodique
Présentation de l'étude du SEEDA sur la restauration collective, visant à anticiper les évolutions possibles liées à la modernisation, à identifier les implications pour les salariés et dégager les marges de manoeuvre existantes, notamment en ma[...]Article : article de périodique
Numéro spécial s'articulant autour de l'obligation d'organiser des élections, eds formalités, des électeurs et des candidats, l'organisation et le déroulement du vote, le contentieux.Article : article de périodique
Examen du délit d'entrave ou d'atteinte s'appuyant sur la légalité des délits et des peines (élément légal), sur les principes du droit pénal (élémentmatériel) et sur la notion de faute engageant la responsabilité de son auteur (élément intentionel).