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Documents disponibles dans cette catégorie (1793)
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Article : article de périodique
numéro spécial consacré aux congés liés à la naissance ou à l'adoption, congés pour évènements familiaux ou pour convenance personnelle, congés liés à des activités extraprofessionnelles, congés à caractère professionnel. Les principaux textes e[...]![]()
Article : article de périodique
Présentation de directives de la Commission des Communautés Européennes et d'une série d'arrêts rendus par la Cour de justice en matière notamment d'égalité de salaires entre les hommes et les femmes et de protection sociale.![]()
Article : article de périodique
Numéro spécial faisant le point sur les licenciements économiquesaprès la loi de 1986 illustrés de cas jurisprudence.![]()
Article : article de périodique
Les politiques de l'emploi en Europe sont analysées selon trois points de vues: les programmes en faveur de publics particuliers (jeunes, handicapés, chômeurs de longue durée, jeunes immigrés); les mesures visant à assouplir le contrat de travai[...]![]()
Article : article de périodique
La flexibilité et le rôle des syndicats sont au coeur de la transition qui se produit actuellement dans le système des relations professionnelles britanniques. L'article examine les implications de cette transition sur le droit des relations de [...]![]()
Article : texte conventionnel
Face aux évolutions de l'emploi et aux mutations industrielles auxquelles sont confrontés les entreprises et les salariés du secteur de la métallurgie, les signataires décident de mettre en oeuvre une politique active de l'emploi ayant pour obje[...]![]()
Article : article de périodique
La finalité de la convention collective est de régir les conditions de travail, de rémunération et les garanties sociales des travailleurs. L'intervention d'un ministre sur un accord collectif de travail ne peut avoir que deux effets : l'applica[...]![]()
Article : article de périodique
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Article : article de périodique
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Article : texte conventionnel
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Article : article de périodique
Numéro spécial consacré aux nouvelles procédures de licenciement pour motif économique s'articulant autour des textes regroupés en fonction de leurs finalités et d'une série de commentaires et de cas de jurisprudence.![]()
Article : article de périodique
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Article : article de périodique
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Article : article de périodique
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Article : article de périodique
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Article : article de périodique
Bilan de la situation économique et sociale des entreprises de la construction navale; point sur les luttes sociales de la société Dubigeon-Normandie.![]()
Article : article de périodique
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Article : article de périodique
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Article : article de périodique
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Article : article de périodique
Cet article fait partie d'un dossier. Présentation de la politique de gestion du personnel et de la politique de formation chez BSN.![]()
Article : article de périodique
Compte-rendu du colloque sur le thème du nouveau droit des licenciements pour motifs économiques intervenus en 1986.![]()
Article : article de périodique
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Article : article de périodique
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Article : article de périodique
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Article : article de périodique
Cette étude juridique présente le résultat de la combinaison entre la procédure protectrice des représentants du personnel et les congés de conversion. Les deux systèmes sont apparemment incompatibles. Des aménagements sont proposés.![]()
Article : article de périodique
Dossier sur l'outplacement: conseil personnalisé en réinsertion professionnelle. De plus en plus d'entreprise font appel à des consultants pour reclasser les cadres dont elles ne veulent plus.![]()
Article : article de périodique
Numéro spécial consacré à cette juridiction.![]()
Article : article de périodique
Résumé des principales dispositions de 59 lois promulguées en 1986.![]()
Article : article de périodique
Analyse des différents aspects de la convention de conversion: responsabilités de l'entreprise, rapports entre la conversion, la formation et le reclassement, partage des charges financières entre l'entreprise et la collectivité, détermination d[...]