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Article : texte conventionnel
Cet avenant opère une mise à jour de l’article 9 de la convention collective nationale des organismes de formation, intitulé « Rupture du contrat de travail à durée indéterminée ».
rapport
La Cour dresse un bilan des dispositifs en faveur des salariés des entreprises en difficulté financés par l’État et les partenaires sociaux. Le rapport couvre une période antérieure à l’épidémie de Covid-19, mais ses constats et recommandations [...]
Article : article de périodique
L'auteur fait le point sur ce nouveau type d'accord (ex-accord de compétitivité) qui en réalité en fusionne certains utilisés par les partenaires sociaux sur tous les grands sujets concernant la gestion de l'entreprise. Il analyse les nouveautés[...]
Article : article de périodique
Article : article de périodique
L'objectif de l'ordonnance 2017-1387 est de sécuriser la rupture du contrat de travail pour le salarié et l'entreprise et ainsi relancer les recrutements. La procédure de licenciement et les indemnités sont également modifiées.
Article : article de périodique
Au sommaire de ce numéro spécial : les règles générales applicables, les motifs de licenciement disciplinaires ou non (en particulier l'insuffisance professionnelle), les licenciements liés à l'exercice d'une liberté (notamment l'utilisation des[...]
Article : article de périodique
Cet article apporte un complément jurisprudentiel aux dossier consacrés à la modification du contrat de travail par les numéros spéciaux de Liaisons sociales.
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux réactualisent les modalités de mise en oeuvre et de financement des dispositifs de formation pour en faire bénéficier l'ensemble des salariés de la branche.
Article : article de périodique
Aurélie Gerlach, Intervieweur |
Article : article de périodique
Synthèse d'une étude du CEE étudiant les mouvements de personnel dans les grandes entreprises, en 3 points: la restructuration et la recomposition de la main-d'oeuvre; la réalisation des suppressions d'emploi (plan social, quatre profils de dépa[...]
ouvrage
La crise économique mondiale a brutalement et profondément bouleversé le marché du travail. Pour la première fois depuis fin 2003, l’économie française a détruit plus d’emplois qu’elle n’en a créés. Et le chômage a progressé de 30 % en 18 mois. [...]
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
La transition professionnelle sur les territoires a été largement évoquée lors des 2ès Ateliers de la formation professionnelle organisés par l'Afpa le 4 décembre à Paris.
Article : article de périodique
ouvrage
Ce rapport d'étape du Conseil d'orientation de l'emploi, COE sur la sécurisation des parcours rend compte de l'état des travaux sur le thème en essayant de dégager les principales questions et problématiques qui ont été partagées au cours des r[...]
Article : article de périodique
Le Fem (Fonds européen d'ajustement à la mondialisation) vient d'être approuvé par le Parlement européen et le Conseil, et fait l'objet d'un réglement. Il s'applique à compter du 1er janvier et jusqu'en décembre 2013.
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
2001, année de ralentissement des embauches dans l'industrie et la construction, a vu s'interrompre la progression des contrats à durée indéterminée effective depuis 5 ans, les entreprises favorisant les contrats à durée déterminée.
Article : article de périodique
Le Monde du 8 mars 2002 dévoilait une nouvelle stratégie : le licenciement pour insuffisance professionnelle. Cette pratique dérivée d'une gestion des ressources humaiens à l'américaine semble avoir été exportée par IBM en France, en Belgique e[...]
ouvrage
Ce guide qui s'adresse à un large public s'articule autour des thèmes suivants : contrat de travail, durée du travail, rémunération, santé et conditions de travail, formation professionnelle, absences et congés, rupture du contrat de travail, in[...]
Article : article de périodique
Ce dossier propose un point sur le licenciement pour insuffisance professionnelle dans le cadre du stage préalable à la titularisation dans la fonction publique. Au sommaire : notions de licenciement en cours ou en fin de stage, les règles appli[...]
ouvrage
Jean-Pierre Le Crom, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Marie Luttringer ; Françoise Favennec-Héry ; Alain Supiot | Ivry-sur-Seine : Editions de l'Atelier | Points d'appui | 1998Depuis deux siècles, le droit du travail français s'est enrichi de très nombreuses lois concernant notamment la durée du travail, les institutions représentatives du personnel, la négociation collective, les accidents du travail, le contrat de t[...]
Article : article de périodique
L'analyse longitudinale permet d'introduire le temps dans l'analyse de l'insertion professionnelle, les parcours individuels étant rendus complexes par la multiplicité des états intermédiaires entre emploi, chômage et inactivité. Cinq axes de ré[...]
Article : article de périodique
Les interventions de l'Etat en faveur des salariés licenciés de plus de cinquante-cinq ans participent pour l'essentiel de la préretraite. Cette étude présentée par la section travail du Conseil économique et social propose dans une première par[...]
Article : article de périodique
Ce second volume s'attache aux mesures destinées à éviter les licenciements économiques, à les limiter ou à faciliter les reclassement des salariés. Un second volet traite de l'indemnisation des salariés licenciés (indemnité de licenciement, con[...]
Article : article de périodique
Deux numéros spéciaux sont consacrés au licenciement économique. Le premier volume traite de la définition, des dispositifs de prévention (obligation de reclassement et d'adaptation des salariés, consultation des représentants du personnel, aide[...]
Article : article de périodique
Mises en place par les grands groupes industriels dans le cadre de restructurations, les sociétés de conversion ont joué un rôle de développeurs économiques. Cet article met en évidence les caractéristiques de certaines d'entre elles.
ouvrage
S'adressant à un large public cet ouvrage dresse les mécanismes juridiques de cadrage concernant les conditions d'accès à l'emploi (aide à l'emploi, recrutement, conclusion des contrats de travail), de maintien dans l'emploi (en cas de changemen[...]
Article : article de périodique
Mesure d'accompagnement des licenciements économiques, la convention de conversion des Assedic a été instituée par l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 et la loi du 2 août 1989 relative aux licenciements économiques.Ce dossier[...]
