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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > NEGOCIATION COLLECTIVE > ACCORD ENTREPRISE
ACCORD ENTREPRISESynonyme(s)Accord de compétitivité Accord de performance collective |
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Article : article de périodique
Créé par l'accord du 20 septembre 2003 et repris par la loi du 4 mai 2004, le Dif apparaît comme une troisième voie, nouvelle et originale, à côté du plan de formation et du congé individuel de formation. La plupart des principes posés par la lo[...]Article : article de périodique
Céline Julien, Intervieweur ; Maryline Gesbert, Intervieweur ; Charles Desseaume ; Didier Doubroff |Le groupe Giat Industries relève d'un accord de branche, celui de la métallurgie du 20 juillet 2004. Ses dispositions, qui reposent sur des principes simples, apparaissent satisfaisantes à l'entreprise. Il faut cependant développer une véritable[...]Article : article de périodique
L'accord interprofessionnel, puis la loi portant réforme de la formation sont apparus comme une opportunité, remettant le salarié et le management au coeur des dispositifs de formation. Dès septembre 2004, le groupe Afnor a choisi de lancer une [...]Article : article de périodique
Vincent Merle, Professeur au CNAM et chargé de la prospective sociale chez Véolia environnement, souligne les enjeux, les dispositifs mobilisés et les modalités de financement du développement des compétences et de la progression professionnell[...]Article : article de périodique
Pour affronter l'avenir, le groupe Véolia environnement a conclu avec six organisations syndicales un accord sur le développement des compétences. Il prévoit la mise en place de parcours de progression professionnelle et de contrats de développe[...]Article : article de périodique
Dans la lutte contre les discriminations, diverses initiatives privées et publiques ont permis la mise en place de structure institutionnelle (Halde), de programme de formation ("Espere" pour le service public de l'emploi) ou permis la signature[...]ouvrage
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ; DRT ; DARES | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 01/01/2005Le bilan de négociation collective pour 2004 connaît une progression notable de la négociation de branche en particulier en matière de formation professionnelle. La négociation interprofessionnelle reste stable tandis le nombre d'accords d'entr[...]Article : article de périodique
Malgré une volonté politique, des initiatives nationales et un durcissement du droit européen, la discrimination à l'embauche et en cours de carrière, continue dans les entreprises françaises. Pourtant, quelques unes d'entre elles commencent à [...]Article : article de périodique
L'année 2004 a fait l'objet de multiples initiatives notamment du gouvernement, en faveur de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes relançant la signature d'accords dans les entreprises de tous les secteurs excepté pour le secteur indu[...]ouvrage
L'accord Veolia Environnement constitue un cadre de référence sur la gestion des compétences que les entreprises du Groupe doivent décliner en fonction de leurs métiers et de leurs réalités. Il s'appuie sur le nouveau cadre institutionnel de la [...]Article : article de périodique
Les supermarchés Match, filiale de Cora dans le Nord-Est, viennent d'annoncer l'entrée en vigueur de leur deuxième accord d'entreprise sur l'insertion des personnes handicapéesArticle : article de périodique
Peugeot Citroën a signé le 8 septembre 2004 l' accord "Gérer la diversité dans la cohésion sociale". Il prévoit l'embauche de diplômés issus de "zones urbaines sensibles" pour être cadres ou employés techniques-agents de maîtrise, d'ingénieurs [...]Article : article de périodique
Peugeot Citroën a signé un accord le 8 septembre 2004 avec les organisations syndicales, visant à lutter contre toutes les discriminations depuis les libellés des annonces de recrutement ainsi que les tests, qui seront réalisés pour les ouvriers[...]Article : article de périodique
Deux avenants à l'accord national interprofessionnel ont été proposés par le patronat aux cinq organisations syndicales lors de la deuxième réunion de négociation paritaire de juillet 2004 sur l'application de l'accord, portant sur l'entretien p[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un éclairage sur deux entreprises qui ont remis en cause un accord sur la réduction du temps de travail (le groupe avicole Doux et un cabinet conseil aux comités d'entreprise Secafi-Alpha). Il souligne également l'état d'avanc[...]Article : article de périodique
La direction de Rhodia a conclu le 10 février 2004, un accord de méthode sur des cessions d'activités et un plan de redéploiement de ses activités entraînant la suppression de 775 emplois. Son application est contestée par la CGT.Article : article de périodique
L'accord d'entreprise du Club Méditerranée, signé le 16 février 2004, consacre la reconnaissance des droits fondamentaux au travail pour 7000 personnels de service de la zone Europe - Afrique. Il encourage également les bonnes pratiques de mobil[...]Article : article de périodique
Au Crédit agricole, un accord a été conclu le 6 décembre 2002 pour dépénaliser les femmes qui sont en congé de maternité ou parental ; il leurs permet de suivre les formations à distance dispensées par le groupe pendant leur absence et de se rem[...]ouvrage
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 01/01/2004Pour 2003, le bilan de la négociation collective fait l'objet d'un volume unique. La négociation interprofessionnelle en 2003 connaît une hausse importante tandis que la négociation de branche enregistre un ralentissement et la négociation d'en[...]Article : article de périodique
Peugeot Citroën vient de signer un accord d'une durée de 3 ans visant à développer la féminisation des emplois chez le constructeur automobile. Outre des efforts de recrutement, l'entreprise s'engage à former les femmes aux métiers techniques de[...]Article : article de périodique
Un accord sur l'égalité professionnelle a été conclu en juin 2002 au Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et une commission Egalité professionnelle a été mise en place. Il comprend une liste d'indicateurs qui doivent être décrits dans le rapport ([...]Article : article de périodique
De grandes entreprises ont signé des accords sur l'emploi afin de gérer le volet social des restructurations. Le point commun de ces "accords de méthode" est qu'il se situe en amont des procédures de consultation des représentants des salariés s[...]Article : article de périodique
Depuis 1989, EDF et Gaz de France ont choisi la voie de l'accord d'entreprise pour développer l'intégration et la formation des travailleurs handicapés. La négociation est un excellent moyen de mobilisation de tous les acteurs. Des financements [...]Article : article de périodique
Cet article analyse les conditions dans lesquelles se sont déroulées trois opérations de restructurations industrielles, dont les résultats en terme de reclassement et de réindustrialisation ont été jugés positifs. Il met en évidence l'importanc[...]Article : article de périodique
Le Premier ministre a saisi, fin 2002, le Conseil économique et social (CES) d'un rapport et d'un avis sur "L'insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap". La préparation de ce rapport et de cet avis a ét[...]Article : article de périodique
La CFDT a conclu une centaine d'accords d'entreprises. Elle a, par ailleurs, signé seule celui de la fonction publique et a pris de nombreuses initiatives locales. A noter, un encadré détaille la présence de la CFDT au sein des institutions qui [...]ouvrage
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 01/01/2003En 2002, on enregistre une stabilité pour l'ensemble des niveaux de la négociation collective. Les grands thème de négociation demeurent les salaires, la réduction et l'aménagement du temps de travail. Ce premier volume propose des données d'en[...]Article : article de périodique
L'Union nationale des entreprises de télécommunications, de réseaux et services en télécommunications (Unetel-RST) et les fédérations syndicales ont signé le 14 juin 2002 un accord sur les orientations de la branche des télécommunications en fav[...]Article : article de périodique
Le bilan annuel de la négociation collective, publié par le ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, montre qu'en 2001, la négociation sur le thème de la formation professionnelle se situe à un niveau proche de celui cons[...]Article : article de périodique
L'avenant du 24 juillet 2001 à la convention collective des sociétés d'assurances concernant la réduction du temps de travail pose la question : une convention collective peut-elle autoriser la signature d'accords d'entreprise comprenant des c[...]