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DECENTRALISATION
Commentaire :
Transfert des compétences et des moyens financiers de l'Etat vers des collectivités territoriales (Région, Département, commune) dotées de la personnalité juridique et qui exercent les compétences transférées en leur nom (et non plus au nom de l'Etat) dans leur champ géographique.
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Article : article de périodique
Le Protocole 2005 des Missions locales a été signé le 10 mai dernier à Paris par le Conseil national des Missions locales, l'Etat, l'Association des Régions de France (ARF) et, pour la première fois, l'Association des Départements de France (ADF[...]Article : article de périodique
La Société de transports en commun de Lyon a, en partenariat avec les Assedic, recruté 14 femmes de 45 à 57 ans, demandeur d'emploi, pour les former au titre professionnel de conducteur routier, option transport de voyageurs. Elles ont été formé[...]Article : article de périodique
Tout un dispositif qui redessine peu à peu les contours de la formation des salariés. CIF, DIF et autres sigles arides peuplent le panorama des apprentissages qui doivent jalonner une vie professionnelle. Salariés, comme entreprises doivent s'ad[...]Article : article de périodique
Philippe Grandin ; Guy Ferez, Interviewé |La Région Bourgogne a adopté en fin d'année 2004 son premier PRDF. Guy Ferez en présente les trois orientations majeures, retenues après concertation avec tous les acteurs de la formation.Article : article de périodique
Article : article de périodique
A l'heure du transfert des compétences relatives à la formation aux Régions, la "coopération décentralisée", l'une des dimensions des lois de décentralisation de 1992, prend un relief nouveau. Le savoir-faire qu'elles acquièrent, tant dans la dé[...]Article : article de périodique
Majoritaires dans les effectifs de la Fonction publique territoriale, (59%) les femmes restent peu nombreuses aux postes de direction (3 à 10 %) pour des raisons de cooptation entre hommes à haute responsabilité et de rythmes de travail peu adap[...]Article : article de périodique
Jean-Luc Burgunder fait un bilan d'étape de la mise en oeuvre du PRDFP 2004-2008 et des contrats d'objectifs signés par le Conseil régional Centre. Il évoque les efforts fournis par la Région et ses partenaires dans le cadre de la décentralisation.Article : article de périodique
Le Président du Conseil régional d'Alsace dresse aujourd'hui un bilan positif de la gestion décentralisée des fonds sructurels en Alsace. En effet, 87% de la dotation globale pour la période 2000-2006 était programmée contre 51% l'an dernier en [...]Article : article de périodique
Depuis quatre ans, la ville de Grenoble s'est engagée dans la lutte contre les discriminations en signant un protocole d'accord avec trois syndicats ; une mission spécifique est créee. Sur cent-soixante-six agents volontaires, cinquante-huit s'e[...]Article : article de périodique
Un arrêt du 23 février 2005 annule 2 dispositions du nouveau Code des marchés publics institué en janvier 2004, notamment le 1er alinéa de l'article 30. Cet article concerne la publicité et la mise en concurrence dont seraient exclus les marchés[...]Article : article de périodique
Les départements expriment leur inquiétude face au financement du RMI, transféré par l'Etat à partir du premier janvier 2004. L'Assemblée des départements de France (ADF) estime en effet à 435 millions d'euros le différentiel recettes-dépenses p[...]Article : article de périodique
Le bilan à mi-parcours du PRDF (2002-2006) de la Région Paca est globalement encourageant. Pascale Gérard annonce l'organisation, très prochainement, des "Assises pour la construction d'un service public régional de formation professionnelle", q[...]Article : article de périodique
Le Conseil supérieur du travail social (CSTS) entend, dans le nouveau mouvement de décentralisation des politiques sociales, veiller à la cohérence nationale des formations sociales et à accentuer sa vigilance en matière de pratiques professionn[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Ce rapport reprend les réflexions d'un groupe de travail qui a établit un diagnostic sur les "désordres du travail" et leur impact sur le taux d'emploi, la précarité, la mobilité et à plus long terme, sur la démographie. Un état des lieux des po[...]Article : article de périodique
Qu'il s'agisse de l'accueil, de l'information et de l'orientation ou du devenir de la commande publique en direction de l'Afpa, Michel Morin tient à garder la main pour le Conseil régional, quitte à envisager de nouvelles solutions pour les pers[...]Article : article de périodique
Transferts de compétences : l'Observatoire de la décentralisation planche sur le RMA et la formation
L'Observatoire sénatorial de la décentralisation, créé à l'initiative de Christian Poncelet, président du Sénat, s'est réuni sous la présidence de Jean Puech (UMP Aveyron), le 2 février 2005. Au programme, le transfert du RMI et celui des person[...]ouvrage
Ce rapport reprend les réflexions d'un groupe de travail qui a d'abord établi un diagnostic sur les "désordres du travail" et leur impact sur le taux d'emploi, la précarité, la mobilité et à plus long terme, l'évolution démographique. La second[...]rapport
Article : article de périodique
L'Association des régions de France (ARF) a remis le 19 janvier à la Datar son avis sur l'avenir des contrats de plan Etat-Région. Elle y préconise une durée contractuelle de sept ans alignée sur la programmation des fonds structurels, et n'excl[...]Article : article de périodique
Inffo Flash fait le point sur la performance et les réalisations du volet emploi-formation des contrats de plan Etat-Région, à l'horizon d'un possible changement de leur durée, de leur périmètre et de la place des fonds structurels européens dan[...]Article : article de périodique
Selon Gérard Larcher, la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale s'appuie sur une modernisation du service public de l'emploi et un partenariat avec les collectivités locales renforcé. Après avoir situé les enjeux de cette future réforme, il [...]Article : article de périodique
Les collectivités territoriales doivent mettre en oeuvre les dispositions de la loi de programmation pour la cohésion sociale et des questions se posent sur la place des collectivités dans le service public lié à l'emploi. 300 maisons de l'emplo[...]ouvrage
CESR Midi-Pyrénées ; Claude Averseng ; Marie-Hélène Aymard ; Georges Benayoun ; Jacques Bouvet ; Bernard Brunet ; Michel-Joseph Durand ; Jean-Luc Guettat ; Jacques Marek ; Alain Nespoulous ; Marie-Denise Xerri | Toulouse : CESR Midi-Pyrénées | 01/01/2005Le Président du Conseil Régional a saisi le CESR le 22 Novembre 2004, pour qu'il apporte son concours et son expertise pour évaluer la charge que représente cette nouvelle compétence transférée par la Loi du 13 Août 2004. La Région se voit notam[...]ouvrage
Après des siècles de centralisation, le début des années 1980 a constitué un tournant historique en direction de la décentralisation. Vingt ans après, un Acte II a été décrété, aboutissant à une réforme constitutionnelle d'importance, alors même[...]ouvrage
Robert Delbo ; Marie-Christine Bernard-Gélabert ; Bernard Deljarrie ; Michel Bouvier ; Aurélien Rousseau ; Delphine Defrain-Deodato ; Florence Godet | Paris : LGDJ-Lextenso éditions | Politiques locales | 01/01/2005De l'après-guerre jusque dans les années1970, la décentralisation fut d'abord une grande idée portée par les débats sur l'aménagement sur le renouveau régional. A partir des années 1980, n est un véritable projet politique qui va bouleverser pro[...]ouvrage
Emmanuel Aubin ; Catherine Roche ; Stéphane Braconnier, Préface | Paris : Gualino | Mementos LMD | 01/01/2005Le Droit de la nouvelle décentralisation a pour objet l'organisation administrative décentralisée de la République française, profondément modifiée par la révision constitutionnelle de mars 2003 et les lois du 29 juillet 2004 sur l'autonomie fin[...]ouvrage
L'acte II de la décentralisation repose sur une révision constitutionnelle qui reconnaît l'organisation décentralisée de la République. Pour appuyer sa réflexion sur ces changements majeurs, l'Association des Régions de France (ARF) a confié au [...]ouvrage
Christine Mainguet ; Jean-Luc Guyot ; Béatrice Van Haeperen, Editeur | Louvain-la-Neuve [Belgique] : De Boeck | 01/01/2005L'entrée dans la " société de la connaissance " a érigé la " formation tout au long de la vie ", en particulier la formation professionnelle continue, en enjeu sociétal de premier plan. Comment prend corps, se traduit de manière concrète, cette [...]