Mots-clés
Thesaurus formation 2019 > ENVIRONNEMENT LOCAL > DECENTRALISATION
DECENTRALISATION
Commentaire :
Transfert des compétences et des moyens financiers de l'Etat vers des collectivités territoriales (Région, Département, commune) dotées de la personnalité juridique et qui exercent les compétences transférées en leur nom (et non plus au nom de l'Etat) dans leur champ géographique.
Voir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1167)
Article : article de périodique
Le concept de formation tout au long de la vie repose sur deux cadres juridiques : le droit de l'éducation et le droit de la formation. Le premier est régi par le Code de l'Education et le second par le Code du Travail. A partir de ce constat, l[...]Article : article de périodique
Les carences actuelles de la politique de lutte contre l'exclusion doivent être résolues par la mise en place d'une véritable interministérialité budgétaire et, à l'heure de la décentralisation, par un rôle accru des services déconcentrés de l'E[...]Article : article de périodique
Les formations à distance font peu à peu leur entrée dans les collectivités. Présentation de dispositifs mis en place par le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale).Article : article de périodique
Qu'il s'agisse de la nouvelle étape de la décentralisation de la formation qui sera définitivement votée le 7 avril, de la restructuration en cours de la politique contactuelle Etat-Régions ou des fonds européens dédiés au développement territor[...]Article : article de périodique
Dominique Fèvre, Coordination |Après la crise de 2003, les enreprises vont-elles embaucher ? Quelles activités recruteront le plus cette année ? Certaines fonctions seront-elles plus demandées que d'autres ? Quels profils attireront l'attention des DRH ? Quelles sont les gran[...]Article : article de périodique
Le Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques vient de remettre son 2ème rapport. Il préconise d'harmoniser le temps de travail pour permettre aux femmes de concilier temps de vie[...]Article : article de périodique
Au terme d'un débat fourni, selon l'auteur, concernant la nécessité ou non de maintenir des compétences résiduelles pour l'Etat en matière de formation professionnelle, les députés ont voté en faveur de la décentralisation de la formation des ad[...]Article : article de périodique
L'entrée en vigueur d'un code européen des marchés publics passe par l'adoption de nouvelles directives désignées sous le nom de "paquets législatifs". Il devrait simplifier, moderniser et rendre plus accessibles les règles applicables à la pass[...]Article : article de périodique
Hélène Girard, Coordination ; Jacques Dughera |La loi du 18 décembre 2003 sur la décentralisation du RMI et la création du RMA (revenu minimum d'activité) attribue aux départements la responsabilité des politiques d'insertion. Jusqu'à présent, selon l'auteur de ce dossier, ces derniers se so[...]Article : article de périodique
L'Assemblée nationale examine en première lecture le projet de loi relatif aux responsabilités locales depuis le 24 février. Parmi les amendements retenus par la Commission examinant les affaires sociales, l'un vise à maintenir l'intervention de[...]Article : article de périodique
Alors qu'une personne sur cinq touche le revenu minimum d'insertion et que le chômage reste élevé, le soutien au secteur de l'insertion par l'activité économique n'en est, à la Réunion, qu'à ses balbutiements. Néanmoins, à côté de l'Etat, les co[...]Article : article de périodique
Ce dossier fait suite à un premier dossier publié dans cette même revue, numéro 2343 de janvier 2004. Ce dernier était organisé autour de deux grandes parties concernant la conclusion du CI-RMA et sur les conditions d'emploi. Dans ce deuxième do[...]Article : article de périodique
Après avoir rappelé les grandes étapes de la mise en oeuvre de la décentralisation de la formation professionnelle, l'auteur s'interroge sur la mise en place d'outils statistiques et d'évaluation pour en mesurer les effets. Le dernier volet vise[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un état des lieux sur les modifications intervenant dans le contrat d'insertion, la nouvelle organisation des politiques d'insertion et diverses autres dispositions de la loi n ° 2003-1200 du 18 décembre 2003 et parue au Journ[...]Article : article de périodique
Le revenu minimum d'activité (RMA) est entré en vigueur le premier janvier 2004. L'objectif du RMA vise à dynamiser le volet insertion du RMI et à favoriser le retour à l'emploi. En outre, le projet de loi prévoit, dans le cadre de la décentrali[...]Article : article de périodique
Philippe Morin, Intervieweur ; Catherine Barbaroux, Interviewé |Alors que vient d'être lancée la campagne gouvernementale "Internet déclaré d'intérêt publique", la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, Catherine Barbaroux, explique que la mise en oeuvre des nouvelles technologies de[...]Article : article de périodique
Un décret du 23 décembre 2003 (JO du 26 décembre 2003), précise la composition et les financements des futures commissions chargées de mettre en oeuvre la reconnaissance de l'expérience professionnelle des agents de la fonction publique territor[...]ouvrage
Après les réformes de 2003 et 2004, sur la décentralisation, cet ouvrage dresse le portrait des collectivités territoriales en France et présente leurs nouveaux modes de fonctionnement. Il est organisé autour de cinq thèmes : collectivités et dé[...]ouvrage
Depuis le 17 mars 2003, l'article 1er de la Constitution est ainsi rédigé : " La France est une République indivisible".ouvrage
La décentralisation de la formation professionnelle aux régions, initiée depuis deux décennies, est aujourd'hui remise sur l'agenda politique par la loi sur la formation professionnelle et le projet de loi sur les libertés et les responsabilités[...]Article : article de périodique
Bernard Boudet, Coordination |Ce dossier propose un état des lieux des projets du gouvernement et des décisions du Parlement, concernant la décentralisation dans le domaine social. Selon le coordonnateur du dossier, les collectivités territoriales jouissent d'une autonomie a[...]Article : article de périodique
Nathalie Chalard, Coordination |On estime à 5 millions et demi le nombre de personnes handicapées en France, soit près de 10 % de la population. Les communes et les élus locaux ont entrepris des actions pour favoriser et faciliter leur insertion. Après un article introductif s[...]ouvrage
Ce dossier se propose d'analyser le concept de discrimination, depuis son émergence en 1998 et son évolution à travers les textes législatifs ; puis il examine deux cas d'étude concrets, l'emploi et le logement. Il évoque ensuite les modalités p[...]Article : article de périodique
Un rapport du Commissariat général du Plan a analysé les aides publiques aux entreprises ; la France se situe dans la moyenne européenne (0,99%) mais manque cruellement, contrairement à d'autres pays européens, d'une évaluation fiable et d'un sy[...]Article : article de périodique
Les députés ont adopté en première lecture, le 25 novembre 2003, le projet de loi de décentralisation du RMI vers les départements et de création du revenu minimum d'activité (RMA). Selon l'auteur de cet article, des assurances financières ont é[...]Article : article de périodique
Mathias Greco, Coordination |Selon les auteurs, le travail social continue trop souvent à fonctionner selon des schémas mal adaptés. Le secteur de la formation évolue trop lentement. La situation, selon eux, est paradoxale. En effet, alors que la plupart des employeurs de t[...]Article : article de périodique
Un rapport du Commissariat général du Plan analyse de manière globale le dispositif français d'aides publiques aux entreprises et le compare à ceux des principaux pays développés. Il s'avère que la France se situe dans la moyenne des montants ac[...]Article : article de périodique
Beaucoup de questions restent en suspens sur le transfert des compétences des formations sociales aux régions. Les écoles s'interrogent sur les modalités du transfert des financements, déjà très inégaux, et les risques de dérégulation du disposi[...]ouvrage
En droit communautaire, l'Etat est seul à répondre devant les institutions communautaires et les autres Etats membres de l'Union européenne, des manquements au droit communautaire commis sur son territoire. Dans ce contexte, le Premier ministre [...]Article : article de périodique
Cet article rend compte d'un colloque qui s'est tenu en octobre 2003 à l'initiative des associations "Emmaüs France", la FNARS, Fédération nationale des centres d'accueil et de réinsertion sociale, de l'éditeur Alternatives économiques et de la [...]