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Thesaurus formation 2019 > ENVIRONNEMENT LOCAL > COOPERATION INTERREGIONALE
COOPERATION INTERREGIONALESynonyme(s)Charte interrégionaleVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (69)
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Article : article de périodique
Plus de quatre ans après la promulgation du texte sur les chartes intercommunales (loi n°83-8 du 7 janvier 1983-article 29) un premier bilan peut être dressé de son application sur le terrain, qui tienne compte à la fois des caractéristiques des[...]![]()
Article : article de périodique
Ce dossier fait le compte-rendu du 3ème colloque de Cholet du 18 novembre 1988 qui avait pour thème :Villes moyennes et coopération intercommunale. Il en ressort trois préoccupations fondamentales qui sont : -mettre à niveau les villes moyennes [...]![]()
Article : article de périodique
Cette revue est basée sur une série d'études qui concernent la coopération entre les collectivités locales; coopération économique, industrielle et technique, qui tend à se développer de plus en plus et qui permet aux collectivités locales d'ava[...]![]()
Article : article de périodique
Au sommaire de ce dossier: -les propositions de la Commission Barbier -le point de vue du gouvernement -l'intercommunalité dans la loi d'amélioration de la décentralisation -la coopération intercommunale dans les agglomérations urbaines -les str[...]![]()
ouvrage
Cet ouvrage fait le point sur le problème que pose l'intercommunalité par deux approches différentes: ceux qui veulent regrouper les communes en faisant abstraction du passé et créer de nouvelles collectivités locales, et ceux qui souhaitent une[...]![]()
Article : article de périodique
Cet article fait l'analyse d'un développement local possible à mener avec toutefois un certain nombre de conditions à réunir, notamment il conviendrait que les ruraux s'urbanisent, penser à réaménager l'espace sachant que le morcellement des ter[...]![]()
ouvrage
Cette étude fait le point sur l'utilisation des chartes intercommunales, créées par la loi du 7 janvier 1983 (article 29). Au sommaire: caractéristiques des chartes, élaboration et contenu, les effets des chartes: une démarche à conforter.![]()
ouvrage
Michel Bouvier ; Marie-Christine Esclassan ; René Perrin | Paris : LGDJ-Lextenso éditions | Décentralisation et développement local, ISSN 0298-492-X | 1986Le sommaire de ce rapport s'articule ainsi: -les chartes intercommunales de développement et d'aménagement; inventaire provisoire -les chartes intercommunales de développement et d'aménagement; problèmes et obstacles -l'avenir des chartes de dév[...]![]()
Article : article de périodique
Examen des contrats de pays s'articulant autour de la politique d'aménagement du territoire et d'une politique globale et décentralisée de développement rural.