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Article : texte conventionnel

Avenant n ° 5 du 29 mars 2002 relatif à la modification de l'article 6-5 portant sur les frais professionnels

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°2002/24, 13/07/2002)

L'indemnité compensatrice annuelle d'assurance automobile des salariés des missions locales et des PAIO faisant un usage constant de leur véhicules est revalorisée.

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