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Cour des comptes européenne | Luxembourg : OPUE - Office des publications de l'Union européenne | 06/2024Si les États membres peuvent instaurer des règles d’accès aux professions, le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) garantit la libre circulation des travailleurs et des services ainsi que la liberté d’établissement au sein d[...]
Article : article de périodique
Michel Lucas ; Jean Courdouan ; Norbert Olszak ; Hélène Michel ; Sophie Jacquot ; Nicolas Hatzfeld ; Catherine Génisson ; Hélène Masse-Dessen ; Fanny Gallot ; Soline Blanchard ; Jeanne-Marie Tufféry-Andrieu ; Cécile Guillaume ; José Fernando Lousada Arochena |Ce cahier constitue la publication des actes de la journée d’études du 10 juin 2013 consacrée à l’analyse des conditions de la transposition de la directive 76/207/CEE sur l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière d’accès[...]
Article : article de périodique
La Commission européenne souhaite, en concertation avec les parties intéressées, moderniser la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (directive 2005-36/CE). Les parties intéressées sont invitées à répondre à la cons[...]
Article : article de périodique
170 rapports rédigés par les autorités nationales des Etats membres de l'Union européenne: c'est le nombre de documents concernant l'application de la directive 2005/36/CE sur les qualifications professionnelles. La commission compte lancer une [...]
Article : article de périodique
Le ministère de l'Economie a présenté le 22 août en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 30 mai 2008 portant transposition de la directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
ouvrage
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | 01/01/2007Comment négocier sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? En quoi la négociation sur les salaires va-t-elle changer suite à la loi relative à l'égalité salariale du 23 mars 2006 ? Quelles sont les aides financières dont l'e[...]
ouvrage
Commission européenne ; Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | 20/07/2006Cet outil de formation a été développé dans le cadre du projet " Développement des capacités de la société civile dans le domaine de la lutte contre les discriminations " destiné à former les organisations non gouvernementales (ONG) au droit et [...]
ouvrage
Commission européenne | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | 2004Cette brochure thématique est publiée dans le cadre du programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination (2001-2006). Elle se concentre sur la mise en oeuvre des deux directives antidiscrimination émanant de l'article 13 du Trai[...]
Article : article de périodique
Les pays de l'Union ainsi que trois pays de l'Espace Economique Européen ont signé l'accord cadre sur le télétravail le 16 juillet 2002. Cet accord cadre sera mis en application par les partenaires sociaux et non par une directive. En france la [...]
