Titre : | Loi d'amélioration de la décentralisation (1989) |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Journal des communes (n°2, 1 février 1989) |
Pagination : | pp.43-46 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 DECENTRALISATION |
Résumé : | Rapport présenté à l'Assemblée nationale afin d'illustrer les principales dispositions de cette loi, par M. Dominique Perben, Député, Vice-Président du Conseil Général de Saône-et-Loire. |