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Article : article de périodique
Au sommaire: la montée du chômage et sa diversification; l'évolution de l'emploi pendant la crise; aperçu des politiques de lutte contre le chômage; création d'emploi et accès à l'emploi; organisation du travail; formation et insertion professio[...]Article : article de périodique
La CFDT publie dans Syndicalisme hebdo, n° 2465 du 2 septembre 1993, sous forme de tableau et de rubriques, les principales mesures résumées et accompagnées des commentaires de la centrale syndicale. Au sommaire, notamment: la protection sociale[...]Article : article de périodique
Après un bref historique sur le projet de loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, cet article présente les principales dispositions ce cet avant-projet de loi, mais plus particulièrement sur la formati[...]Article : article de périodique
A l'issue de quatre années d'application, le taux d'emploi effectif des handicapés, comparé au quota de 6 pour cent, atteint 3,76 pour cent en 1991 dans le secteur privé et semi-public contre 3,6 pour cent en 1988. Un établissement sur trois rép[...]ouvrage
On trouvera, en guise d'introduction, dans ce document, un index et un récapitulatif des principaux textes relatifs à l'insertion par l'activité économique. La partie la plus importante de ce recueil propose, ensuite, le contenu des principaux t[...]ouvrage
Ce document rend compte du colloque organisé en décembre 1993 à marseille. Les interventions ont porté sur les complémentarités des compétences entre partenaires sociaux, l'Etat et la région; les contrats d'objectifs et schémas régionaux de form[...]Article : article de périodique
Ce numéro porte sur deux lois adoptées en 1992, celle du 6 février sur l'administration territoriale de la République, et celle du 3 février sur l'exercice des mandats locaux. Diverses contributions analysent l'élaboration de la loi du 6 février[...]Article : article de périodique
Neuf mois après la sortie de la loi sur l'administration territoriale, les commissions départementales de l'intercommunalité sont en place. La création des premières communautés de communes n'a cependant pas dissipé les inquiétudes des élus et d[...]Article : article de périodique
Après avoir rappelé les principales étapes du projet gouvernemental de développement de l'apprentissage et de l'alternance depuis sept. 1991, l'auteur propose une analyse des principales dispositions de la loi du 17 juillet 1992 relative à l'app[...]Article : article de périodique
Un travail de fond sur l'apprentissage a été entrepris par l'ensemble des partenaires et un projet de loi est actuellement présenté par Mme Martine Aubry, ayant pour objectif de relancer cette -voie privilégiée d'insertion-. Le gouvernement souh[...]Article : article de périodique
Dix ans après l'engagement de la réforme de la décentralisation, le 6 février 1992, la loi No92-125 relative à l'administration territoriale de la République venait compléter celle-ci. Cette loi comprend un titre IV consacré à la coopération déc[...]Article : article de périodique
Le rapport rédigé par le ministère du Travail portant sur "l'évolution du volume et des conditions de recours aux formes de travail précaire" dresse le bilan de l'état du travail précaire après plusieurs mois d'application de la loi 90-613 du 12[...]Article : article de périodique
La loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la République, par ses deux volets principaux consacrés à la démocratie et à la coopération locales, contribue de façon décisive à renforcer la décentralisation. Cet article en pré[...]Article : article de périodique
A l'égard de la définition proposée de la "stratégie globale des ressources humaines", la "nouvelle politique de formation" mise en place par la loi du 31.12.91 recouvre deux logiques: l'une stratégique, l'autre systémique. La première concerne [...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial est entièrement consacré à la décentralisation; des structures de gestion aux politiques locales les enjeux de l'administration territoriale sont analysés. Par des études juridiques et des analyses de praticiens, élus, économis[...]Article : article de périodique
Après dix ans de décentralisation ce dossier tente un bilan de ce qu'apporte ou ignore la loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la République (No92-125 du 6 février 1992), qui vise à mettre en oeuvre la déconcentration, à[...]Article : article de périodique
Face à l'Europe, les 36700 communes émiettées sur le territoire hexagonal doivent coopérer pour ne pas disparaître. Ce dossier présente cinq articles sur le sujet de l'intercommunalité: venant compléter la décentralisation, la loi d'orientation [...]Article : article de périodique
Avant d'aborder les modifications du système de formation professionnelle entraînées par la loi du 31 décembre 1991, l'auteur examine les principes de construction, les dysfonctionnements et les enjeux.Article : article de périodique
Présentation des rapports parlementaires de la commission des finances, de l'économie générale et du plan (loi de finances pour 1992): enseignement scolaire; technique; supérieur; élémentaire (privé sous contrat).Article : article de périodique
Ce deuxième volet d'un dossier consacré à l'intercommunalité présente les diverses structures de coopération: syndicat de communes - à la carte, syndicat mixte, coopération conventionnelle, district, syndicat ou communauté d'agglomération nouvel[...]Article : article de périodique
Ce numéro présente la première partie d'un dossier sur l'intercommunalité, rédigé par des stagiaires de l'ENA-Ecole Nationale d'Administration ayant travaillé sous la direction de Georges Gontcharoff, sur le thème du regroupement des communes et[...]ouvrage
Après avoir évoqué les problèmes posés par la définition même du TTP, ce rapport décrit l'évolution de ses caractéristiques en fournissant des éléments de comparaison internationale. Il rappelle ensuite les modalités d'intervention du legislateu[...]ouvrage
Bruno Benattar ; Jean-Philippe Cépède ; Chantal Deslandes ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 1992Ce recueil de textes et sa mise à jour reprennent l'ensemble des textes législatifs, réglementaires du livre IX du code du travail relatifs à la formation professionnelle continue. Le recueil est complété par les dispositions de l'accord du 3 ju[...]Article : article de périodique
Numéro spécial sur l'analyse des contrats à durée déterminée après la loi du 12 juillet 1990. Cette analyse est illustrée de 14 décisions de jurisprudence, d'un tableau dressant les différents cas de recours, la nouvelle règlementation de l'inté[...]Article : article de périodique
En décembre 1990 était nommé un Ministre de la Ville, Michel Delebarre. Cet article constitue un portrait de cet homme et de la politique qu'il mène pour traiter le problème des banlieues et des quartiers en difficulté. Il entend briser la logiq[...]Article : article de périodique
Première partie d'une étude juridique sur le transfert des compétences. Au sommaire, le bilan de la répartition des compétences en matière d'aménagement du territoire et de développement économique, en matière d'urbanisme, en matière de logement[...]ouvrage
Examen des mesures prises en faveur des personnes handicapées depuis la loi d'orientation du 30 Juin 1975 relative à l'aide sociale aux handicapés. Leur mise en oeuvre, dans la communication, la formation initiale, la préparation à l'emploi, le [...]ouvrage
Au sommaire, une étude détaillée sur le droit au RMI, l'allocation de RMI, l'insertion, le dispositif d'évaluation, les expériences et programmmes de lutte contre la pauvreté au niveau national et local qui ont précedé l'actuel dispositif, des e[...]Article : article de périodique
L'accord cadre du 28 juin 1989 fait enfin entrer la fonction publique dans le cadre de la loi sur la formation. Chaque ministère devra veiller à ce que ses différents services bénéficient de l'investissement de formation, selon les priorités déf[...]Article : article de périodique
Evolution du système de formation professionnelle continue qui apparait soit comme un instrument de soutien au développement des entreprises soit comme un moyen de lutte contre le chômage.