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Ce rapport analyse la pertinence des outils et ressources actuellement à disposition des acteurs de l’orientation dans le contexte d’installation des services publics régionaux de l'orientation (SPRO) prévue par la loi du 5 mars 2014. Il aborde [...]Article : article de périodique
Écarter la “subrogation” – paiement direct de l’organisme de formation par l’OPCA – pour certaines actions de formation ou la conditionner au respect d’exigences particulières selon les risques qu’elle peut engendrer pour l’OPCA. C’est l’une des[...]rapport
Philip Cordery, Rapporteur | Paris : Assemblée nationale | Rapport d'information Assemblée nationale | 03/2015Ce rapport propose un état des lieux sur : le chômage des jeunes en Europe, les politiques mises en œuvre à l’échelon de l’Union et les réponses de certains pays de l'Union dont Autriche, Allemagne, Finlande, pays scandinaves, France et il formu[...]rapport
Antoine Dulin, Rapporteur | Paris : Editions des journaux officiels | Les avis du CESE, ISSN 0767-4538 | 03/2015Dans son Avis, le CESE, Conseil économique, social et environnemental, dresse un bilan des recommandations qu'il avait formulées dans ses précédents Avis consacrés aux jeunes : sur les droits sociaux en 2012, l'emploi des jeunes en 2012 et le lo[...]rapport
Extraits du rapport annuel 2015 de la Cour des comptes. Nous avons retenu dans la partie 3, le dispositif rénové du chômage partiel insuffisamment utilisé par les entreprises en difficulté. Cette période peut être propice à la formation des sala[...]rapport
Eustase Janky, Rapporteur | Paris : Editions des journaux officiels | Les avis du CESE, ISSN 0767-4538 | 02/2015En maintenant une approche globale de la question de l'insertion professionnelle et sociale des jeunes ultramarins, en s'intéressant à leur scolarisation, du plus jeune âge jusqu'à l'enseignement supérieur, mais aussi à leurs activités associati[...]rapport
Au cours de la période de programmation financière 2007-2013, la France a bénéficié de 14,3 Md€ provenant du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE). En ajoutant à cette somme 13,9 Md€ de cofinancements[...]ouvrage
En 2012, se limitant aux dépenses liées aux politiques de formation professionnelle menées par l’Etat, les Conseils régionaux et les organismes paritaires, les dépenses se montent à 26,8 milliards d’euros (contre 32 dans le jaune budgétaire), do[...]ouvrage
En 2012, se limitant aux dépenses liées aux politiques de formation professionnelle menées par l’Etat, les Conseils régionaux et les organismes paritaires, les dépenses se montent à 26,8 milliards d’euros (contre 32 dans le jaune budgétaire), do[...]ouvrage
Le taux d'emploi légal de personnes en situation de handicap dans la fonction publique s’élève à 4,90 % en 2014. La fonction publique territoriale enregistre un taux d'emploi de 5,97 %, juste devant la fonction publique hospitalière, soit 5,34 %[...]rapport
En 2012, se limitant aux dépenses liées aux politiques de formation professionnelle menées par l’Etat, les Conseils régionaux et les organismes paritaires, les dépenses se montent à 26,8 milliards d’euros (contre 32 dans le jaune budgétaire), do[...]rapport
Le Cnefop présente son rapport sur le financement et les effectifs de l’apprentissage (données 2012). Quatre régions, Île-de-France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Pays de la Loire, concentrent à elles seules 42,8 % des effectifs d’ap[...]rapport
IGAS ; Patrice Borel ; Stéphanie Fillion ; Jean-Philippe De Saint-Martin ; Laure Deltour-Becq ; Camille Herody ; Thierry Breton | Paris : IGAS | 12/2014La convention portant sur la période 2012-2014 prévoyait qu’une mission conjointe IGAS-IGF permette d’en évaluer la bonne mise en œuvre en prévision de la négociation de la convention suivante. Ce rapport présente les constats et propositions de[...]rapport
Martine Pinville ; Bérengère Poletti | Paris : Assemblée nationale | Rapport d'information Assemblée nationale | 12/2014Ce rapport, examiné le 9 décembre 2014 par le Comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale, fait le point sur l'état des questionnements dans ce secteur et formule 15 propositions dont certaines concernent l'emploi et la formation[...]rapport
Les GEIQ, groupements d'employeurs pour l'inspection et la qualification, sont des associations regroupant des entreprises, qui ont pour objet d'organiser des parcours d'insertion et de qualification au profit de personnes rencontrant des diffic[...]rapport
Suite aux engagements du Gouvernement annoncés lors du Comité interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre 2013 afin de compléter les expertises du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale sur la situation des personnes[...]rapport
European Commission ; Directorate-General for Employment, Social Affairs and Inclusion ; Public Policy and Management Institute (Vilnius, Lituanie) ; Laima Užpelkienė ; Haroldas Brožaitis | Luxembourg : OPUE - Office des publications de l'Union européenne | 11/2014La Commission européenne finance des projets qui permettent aux administrations nationales, régionales et locales, aux partenaires économiques et sociaux et à d’autres organisations d’échanger leurs bonnes pratiques dans les domaines de l’emploi[...]rapport
Chaque année, le ministère de la fonction publique publie un rapport sur l'état de la fonction publique. Ce rapport fournit des données très complètes sur les trois fonctions publiques. Le titre 1, « Politiques et pratiques de ressources humain[...]rapport
Ministère des finances et des comptes publics | Paris : Ministère des finances et des comptes publics | 16/10/20141ère partie - Les principales orientations et priorités de la politique de recherche et d’enseignement supérieur : la stratégie nationale, les opérateurs, les coopérations entre acteurs et la politique territoriale, une politique de formation in[...]rapport
Sylvie Escande-Vilbois ; Aline Depernet ; Maxime Ahrweiller | Paris : Inspection générale de l'administration | 14/10/2014En janvier 2014, la ministre chargée de la fonction publique avait demandé à l’inspection générale de l’administration de mener une mission d’évaluation sur l’organisation et les missions des centres de gestion et du CNFPT, notamment suite aux [...]ouvrage
ReferNet - Réseau européen de référence et d’expertise ; ReferNet France ; CEDEFOP ; Romain Pigeaud ; Régis Roussel ; Stéphane Héroult ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 10/2014This is an overview of the VET - vocational education and training system in France. Information is presented according to the following themes : 1. External factors influencing VET : Political and socioeconomic background ; Population; Economy [...]rapport
Ministère des finances et des comptes publics | Paris : Ministère des finances et des comptes publics | 10/2014Outre un bref rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne et une synthèse des principaux chiffres clés du financement de la formation professionnelle en 2013-2014, des données[...]rapport
Le rapport traite des situations effectives d’éloignement de l’emploi, volontaires ou non. Il met en évidence que le fait d’être éloigné du marché du travail réduit progressivement les chances de retour à l’emploi. Et cela par un ensemble de méc[...]rapport
Ce résumé (en français) du rapport final (en anglais) présente les conclusions d'une évaluation intermédiaire réalisée par Ecorys à la demande de la DG EAC. L'objectif principal du cadre «Éducation et formation 2020», adopté par le Conseil en ma[...]rapport
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports | Paris : Ministère des finances et des comptes publics | 10/2014Ce document budgétaire détaille les objectifs liés à la politique transversale Jeunesse, notamment : Participer au développement personnel des jeunes, favoriser leur engagement et leur mobilité ; Donner la priorité à l’éducation, à l’orientation[...]rapport
Annie Le Houerou | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 09/2014Avec un taux de 22 %, le chômage touche deux fois plus les personnes handicapées que le reste de la population. L'accompagnement des personnes handicapées en milieu ordinaire d'emploi, couvre un champ très large, handicap mental, psychique, cogn[...]Article : article de périodique
Une mission tricéphale visant à redéfinir le statut des intermittents du spectacle a été lancée, le 20 juin dernier, par Manuel Valls. Parmi ces trois personnalités qualifiées, le député PS d’Indre-et-Loire Jean-Patrick Gille qui, la veille, ava[...]rapport
IGAS ; IGAENR ; Sylvie Hel-Thelier ; Claudine Peretti ; Philippe Imbert ; Jean-François Bénévise | Paris : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | 08/2014L’IGAS et l’IGAENR ont été chargées conjointement d’expertiser des solutions permettant d’assurer la pérennité administrative et financière des missions de recherche conduites par les équipes du Centre d’études de l’emploi, organisme de recherch[...]rapport
Jacques Attali, Direction ; Adrienne Brotons, Rapporteur ; Angélique Delorme, Rapporteur ; Claudia Vlagea | Paris : La Documentation française | 08/2014Réparties sur les cinq continents, plus de 220 millions de personnes parlent la langue française. Ce chiffre pourrait atteindre 700 millions en 2050, notamment en Afrique. Le potentiel économique de la francophonie est énorme et insuffisamment e[...]rapport
Jean Bérard, Direction ; Mathieu Valdenaire, Direction ; INJEP | Paris : La Documentation française | 01/07/2014Ce rapport présente les résultats de dix évaluations menées sur des projets conduits dans le cadre du Fonds d'expérimentation pour la jeunesse (FEJ), en matière de formation et d'insertion sociale et professionnelle des jeunes.rapport
François Chérèque ; Ministère des droits des femmes | Paris : Ministère des droits des femmes | 07/2014Créé par la loi du 10 mars 2010, le service civique est un dispositif permettant aux jeunes d'être volontaires pour une action collective dans des domaines tels que la solidarité, le sport, l'éducation, la culture, les loisirs, l'international d[...]Article : article de périodique
Réalisé par l’Avise, Agence pour le développement de l’économie sociale et solidaire, le panorama des politiques régionales de soutien à l’insertion par l’activité économique [1]. révèle des modes d’intervention variés. Aux côtés du soutien à l’[...]rapport
Anne Bonnefoy ; Carole Aboaf ; CNFPTLV ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | Paris : CNFPTLV | 06/2014Ce rapport est organisé en quatre parties. Une première partie propose un état des lieux qui aborde plusieurs thèmes, parmi lesquels : les spécificités des effectifs de l’apprentissage dans les universités, les écoles d'ingénieurs et les réseaux[...]rapport
Michel De Virville ; Ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social ; Ministère des affaires sociales | Paris : Ministère des Affaires sociales et de la Santé | 06/2014M. Michel de Virville a été chargé par le gouvernement en novembre 2013 d'une mission de facilitation et de concertation permanente sur le compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce dispositif a été prévu par la loi du 20 janvier 2014 g[...]rapport
Dans un contexte où le chômage reste durablement à un niveau élevé, et malgré la loi du 5 mars 2014, la tentation est forte de faire de la formation professionnelle, non pas un instrument actif de réduction des inégalités et de renforcement de l[...]rapport
Dans un contexte où le chômage reste durablement à un niveau élevé, et malgré la loi du 5 mars 2014, la tentation est forte de faire de la formation professionnelle, non pas un instrument actif de réduction des inégalités et de renforcement de l[...]rapport
Les salariés du secteur du spectacle bénéficient d'un régime particulier d'indemnisation (93 000 allocataires fin 2013). Aujourd'hui, les règles d'indemnisation de ces professionnels sont régies par les annexes VIII (pour les ouvriers et technic[...]Article : article de périodique
Gérard Mestrallet, président de la Fondation Agir contre l’exclusion (Face)a remis le 25 avril le rapport issu de la mission de réflexion relatif à la mobilisation des acteurs économiques en faveur de l'emploi. Ce rapport décline 150 proposition[...]Article : article de périodique
La Fondation agir contre l’exclusion (FACE), présidée par Gérard Mestrallet, président directeur général de GDF Suez, a remis le 25 avril 2014 au président de la République un rapport sur la mobilisation des entreprises pour l’emploi des jeunes.[...]rapport
Sylvie Escande-Vilbois ; Aline Depernet ; Maxime Ahrweiller | Paris : Ministère de l'intérieur | 05/2014En janvier 2014, la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a demandé à l’inspection générale de l’administration de mener une mission d’évaluation sur l’organisation et les missions des centres de ges[...]rapport
Dans son rapport, la Cour des comptes estime que Pôle emploi sous-traite dans de mauvaises conditions une partie de l’accompagnement des chômeurs. Elle invite l'opérateur à "corriger" et à "clarifier" ce recours au secteur privé. Selon elle, cet[...]rapport
Philippe Deume ; Philippe Georges ; Jean-Philippe Natali ; IGAS | Paris : La Documentation française | 04/2014Une nouvelle architecture de la formation continue des professionnels de santé a été créée en 2009 dans le cadre de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST). Elle a pris le nom de développement professionnel continu (DPC). Les p[...]rapport
Ce rapport, commandé par le président de la République à Gérard Mestrallet président de la Fondation Agir contre l’exclusion, regroupe 150 propositions qui s’articulent autour de cinq axes prioritaires pour favoriser l'insertion professionnelle[...]rapport
Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective a réuni un groupe de travail autour de la prospective des métiers et des qualifications au niveau régional et a sollicité le Céreq pour le co-animer. Rassemblant une quinzaine de technic[...]colloque/congrès
Commission européenne ; Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion ; Roger Spear ; The Open University (Royaume-Uni) ; Roskilde University (Danemark) | Luxembourg : OPUE - Office des publications de l'Union européenne | 31/03/2014Organisé à Zagreb (Croatie) les 29 et 30 octobre 2013 par le ministère croate du Travail et des systèmes de pension sous le titre « Entrepreneuriat social et autres modèles pour assurer l’emploi des plus défavorisés », le présent examen par les [...]rapport
Ce rapport fournit des motifs d’optimisme au secteur des transports, une amorce de sortie de la crise semblant se dessiner. Un volet est plus spécifiquement consacré à la formation sur "des spécialités transport-logistique relevant des familles [...]rapport
Créée par la loi du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi, le Médiateur du Pôle emploi présente son rapport d'activité au titre de l'année 2013. Pour cette année, le nombre total de dossiers reçus et traités es[...]rapport
Jean-Marc Monteil, Rapporteur ; CESE | Paris : Editions des journaux officiels | Les avis du CESE, ISSN 0767-4538 | 02/2014Saisi sur la question de la place de l'alternance dans l'éducation et par celle, jugée trop faible, « réservée à la découverte professionnelle dans l'acquisition des connaissances dans le secondaire comme dans le supérieur », le Conseil économiq[...]rapport
Pierre-Yves Verkindt | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 02/2014Un « consensus sur l’insuffisante formation des membres de CHSCT » s’est dégagé des consultations menées par Pierre-Yves Verkindt pour la rédaction de son rapport devant dresser l’état des lieux des forces et faiblesses des comités d’hygiène et [...]rapport
Christian Ville ; Alain Plaud ; Corinne Desforges ; Stéphanie Dupays ; Hélène Martin ; Miriam Benac ; Jean-Pierre Collignon ; Vincent Lucas ; IGAS ; IGA ; IGEN ; IGAENR | Paris : IGAS | 02/2014Les inspections de l’Éducation nationale (IGEN-IGAENR), des Affaires sociales (IGAS) et de l'Administration (IGA) ont publié le 12 mars un rapport sur "Les freins non financiers au développement de l’apprentissage". Cette filière "représente prè[...]ouvrage
Depuis 2009, l’AFPA opère dans un contexte profondément renouvelé. L'association a enregistré une diminution du nombre de ses stagiaires et de son chiffre d’affaires. Ses résultats se sont dégradés, avec l’apparition de déficits. En 2012 elle a [...]rapport
Le CESE, Conseil économique social et environnemental, s'est auto-saisi sur la question de la place de l'alternance dans l'éducation et de celle, jugée trop faible, réservée à la découverte professionnelle dans l'acquisition des connaissances da[...]rapport
Extraits du rapport annuel 2014 de la Cour des comptes. Nous avons retenu les éléments suivants dans le volume 1-2 "les observations": Le Centre national de documentation pédagogique (CNDP) et son réseau, un modèle obsolète, une réforme indispen[...]rapport
INJEP, Coordination | Paris : Ministère des sports de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative | 01/2014Réuni le 21 février 2013, le premier Comité interministériel de la jeunesse a défini 13 chantiers en faveur de la jeunesse, déclinés en 47 mesures transversales. A la suite du deuxième Comité interministériel organisé le 4 mars 2014, un rapport [...]rapport
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) analyse l'évolution des mouvements à caractère sectaire et exerce sa vigilance sur les agissements attentatoires aux droits fondamentaux de la person[...]rapport
Premier ministre ; Ministère des sports de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative, Coordination | Paris : Ministère des sports de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative | 01/2014Réuni le 21 février 2013, le premier Comité interministériel de la jeunesse a défini 13 chantiers en faveur de la jeunesse, déclinés en 47 mesures transversales portant sur les thèmes de l'emploi, la santé, le logement, les conditions de vie, la[...]rapport
Ségolène Neuville ; Assemblée nationale | Paris : Assemblée nationale | Rapport d'information Assemblée nationale | 01/2014La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des droits entre les hommes et les femmes examine les dispositions contenues dans le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, se concentrant p[...]rapport
Jeanine Dubié ; Pierre Morange ; Assemblée nationale | Paris : Assemblée nationale | Rapport d'information Assemblée nationale | 01/2014Articulé en trois parties, le rapport fait le diagnostic du système français de formation professionnelle continue en zoomant particulièrement sur la gestion paritaire et la mutualisation des financements. Il préconise des réformes tendant à ass[...]ouvrage
Ce rapport propose ainsi de parcourir six ans d’histoire des Carif-Oref marqués par les évolutions du contexte national et régional, d’adaptation et d’ouverture de leurs missions pour prendre en compte cette nouvelle fonction (anticiper et accom[...]rapport
Séverine Lemière ; Ministère des droits des femmes | Paris : Ministère des droits des femmes | 12/2013« Mettre au jour les mécanismes expliquant la situation des femmes sur le marché du travail et formuler les recommandations (...) devant viser à permettre une augmentation du taux d’activité des femmes, à améliorer la qualité des emplois, à leve[...]rapport
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a approuvé à l’unanimité, lors de sa séance plénière de décembre, un rapport visant à développer l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. Après une analyse des frei[...]rapport
La Cour des comptes formule douze recommandations : une à l’Etat, onze à l’Afpa. Elle recommande à l’Etat d’expliciter sa stratégie justifiant le soutien financier apporté à l’association. Elle recommande à l’Afpa de : Poursuivre le processus d[...]rapport
Ce rapport présente l'expérience acquise à ce jour avec le Cadre européen des certifications et analyse les éventuelles implications pour l'avenir. La Commission y examine si la recommandation, dans sa version actuelle, peut permettre de faire [...]rapport
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ; Premier ministre | Paris : Premier Ministre | 12/2013Le rapport rappelle les enjeux de la gouvernance territoriale, il en définit les objectifs et procède à son évaluation. Le champ de la lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale se caractérise par un spectre particulièrement étendu d'a[...]rapport
Gérard Bessière ; Catherine Croiset ; Patrick Lavaire ; Inspection générale de la jeunesse et des sports | Paris : Ministère des sports de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative | 12/2013Le rapport de l’Inspection générale et de la jeunesse et des sports épingle la « complexité » et le « peu de lisibilité » du dispositif de formation et de certification aux métiers du sport et de l’animation . Les rapporteurs se félicitent que l[...]rapport
Ce rapport, réalisé à la demande des ministres du Travail et de l’Éducation nationale, Michel Sapin et Vincent Peillon, regroupe une série d’orientations stratégiques pour la prévention et la lutte contre l’illettrisme. Par exemple le Conseil re[...]rapport
Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique | Paris : La Documentation française | 12/2013Le Rapport annuel sur l’état de la fonction publique (édition 2013), qui couvre la période 2012-2013, comprend deux parties : "Politiques et pratiques de ressources humaines" et "Faits et chiffres ". La première partie présente les orientations [...]rapport
Régis Juanico ; Jean-Frédéric Poisson ; CEC | Paris : Assemblée nationale | Rapport d'information Assemblée nationale | 12/2013Présenté le 28 janvier 2014 à l’Assemblée nationale, ce rapport d’évaluation souligne "les pannes prolongées de l’ascenseur social" à la française. Les rapporteurs constatent que les politiques publiques s'appuient sur des dispositifs jugés peu [...]rapport
Hayet Zeggar ; Marc Dupont ; Hugues Berbain ; Philippe Chiesa ; Anne Faivre ; IGAS ; IGSJ | Paris : IGAS | 11/2013La loi pénitentiaire n°2009-1436 du 24 novembre 2009 prévoyait, dans son article 9, de confier à titre expérimental l'organisation et le financement des actions de formation professionnelle des personnes détenues, à deux régions. Les Pays de la [...]colloque/congrès
Ministère de l'Education nationale ; DGESCO ; CIEP | Paris : Ministère de l'éducation nationale | 10/2013Le projet européen MEN-ECVET, piloté par le ministère français de l’Education nationale, a été conduit sur deux années à compter de janvier 2011, avec l’appui du Centre international d’études pédagogiques (CIEP). Cette publication présente le co[...]ouvrage
ReferNet - Réseau européen de référence et d’expertise ; ReferNet France ; CEDEFOP ; Romain Pigeaud ; Régis Roussel ; Stéphane Héroult ; Centre Inffo | Thessalonique [Grèce] : CEDEFOP | 10/2013This is an overview of the VET - vocational education and training system in France. Information is presented according to the following themes : 1. External factors influencing VET : Political and socioeconomic background ; Population; Economy [...]rapport
Outre un bref rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne et une synthèse des principaux chiffres clés du financement de la formation professionnelle en 2012-2013, des données[...]rapport
Aider les acteurs de l’apprentissage à déterminer le coût réel d’un apprenti et leur proposer une harmonisation des méthodes, tel est l’objet de ce rapport confié par le bureau du CNFPTLV, Conseil national de la formation professionnelle tout au[...]rapport
Le dispositif de l’aide personnalisée au retour à l’emploi (APRE), créé parallèlement au revenu de solidarité active (RSA), en est une composante jugée essentielle dans le sens d’un accompagnement vers l’emploi des personnes qui en sont le plus [...]rapport
« Certains métiers rencontrent des difficultés de recrutement en raison d’une insuffisante adaptation de l’offre de formation », est l’une des conclusions du rapport. Le paradoxe sur les emplois vacants en période de chômage structurel pose plus[...]rapport
Jean-Marc Germain, Rapporteur | Paris : Assemblée nationale | Rapport d'information Assemblée nationale | 09/2013Mise en place en juin 2013 par la commission des affaires sociales, la mission d’information avait pour objectif non seulement de faire le point sur la publication des textes d’application de la loi du 26 octobre 2012 portant création des emploi[...]Article : article de périodique
Transmis en juin au Premier ministre par le délégué à l'information et à l'orientation Jean-Robert Pitte, le rapport présentant l'état des lieux du service public de l'orientation défend le travail accompli et invite à ne pas créer de rupture.rapport
Le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a saisi l’IGAS d’une mission d’évaluation de la politique de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi. La mission a bâti son diagnostic de la [...]rapport
Fonds d'expérimentation pour la jeunesse ; Ministère des sports de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative ; Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative | Paris : Ministère des sports de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative | 08/2013Les dispositifs de mobilité internationale sont nombreux, et leur efficacité reconnue, mais ils demeurent insuffisamment visibles et coordonnés, et bénéficient peu aux jeunes les moins diplômés. L’enjeu des projets était donc de permettre un mei[...]rapport
Le Comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP) a souhaité lors de sa séance du 20 décembre 2012 confier à l'IGAS, l'« évaluation de la politique territoriale de l'emploi ». Cette évaluation entre dans le cadre de la dém[...]rapport
La Cour des comptes a rendu public, le 11 juillet 2013, un rapport sur l’organisation territoriale de l’État. La Cour invite les pouvoirs publics à faire évoluer en profondeur l’organisation de l’État sur le territoire afin de répondre aux évolu[...]rapport
Établi à 23,5 % au sein de l’Union européenne, le taux de chômage des jeunes est deux fois supérieur au taux de chômage global. Il est supérieur à 25 % au sein de 11 États membres (dont la France), dépassant 50 % en Croatie, en Espagne et en Grè[...]rapport
Les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) ont pour finalité de favoriser l’insertion professionnelle dans le cadre d’une activité économique. La réforme du financement de l’IAE doit permettre de les appuyer dans leur mission [...]rapport
Christophe Sirugue ; Premier ministre ; Simon Vanackere, Rapporteur | Paris : Premier Ministre | 07/2013Le rapport préconise d’instaurer une « prime d’activité » à destination des travailleurs modestes dès l’âge de 18 ans, pour remplacer le RSA activité et la PPE (prime pour l’emploi) qui « souffrent de faiblesses structurelles ». Cette prime indi[...]rapport
Vincent Feltesse ; Ministère des droits des femmes | Paris : Ministère des droits des femmes | 06/2013État des lieux des bonnes pratiques des collectivités locales françaises pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans les territoires, le rapport émet 20 propositions pour généraliser les politiques locales d’égalité. Parmi les [...]rapport
Présenté devant le comité de pilotage de la modernisation de l’action publique (MAP), le pré-rapport de l’Igas formule trente recommandations pour améliorer l’apport de la formation aux demandeurs d’emploi, parmi lesquelles : renforcer l’évaluat[...]rapport
Le rapport de la commission pour l’avenir des retraites remis par la conseillère d’État, Yannick Moreau, au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, vendredi 14 juin 2013, préconise la création d’un ’’compte individuel pénibilité’’. Celui-ci permett[...]rapport
Le présent rapport s’intéresse au programme allemand « Perspektive 50 Plus », destiné aux chômeurs de longue durée âgés de 50 ans et plus. Il complète le rapport général établi par la mission de l’IGAS sur l’évaluation du retour à l’emploi des s[...]rapport
Monique Iborra, Rapporteur ; Assemblée nationale | Paris : Assemblée nationale | Rapport d'information Assemblée nationale | 06/2013« Le service rendu aux demandeurs d’emploi en matière de formation est nettement insuffisant », a expliqué mercredi 5 juin devant la commission des affaires sociales, Monique Iborra, rapporteur de la mission d’information sur Pôle emploi et le s[...]rapport
Ce rapport a été réalisé dans le cadre du programme d’activité de l’IGAS. Il traite de la situation des seniors qui se trouvent au chômage pendant la période de transition entre emploi et retraite. Les seniors sont ici pris comme une catégorie g[...]rapport
La Cour des comptes indique que les dépenses d’intervention de l’État représentent un tiers de ses dépenses. Et qu’elles ont été malgré tout peu sollicitées pour dégager des économies. Ce qu’elle suggère de faire, notamment dans le domaine de la[...]dossier documentaire/bibliographie
Marie Tugal | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 01/05/2013Parmi les formations dites en alternance on peut distinguer : l’apprentissage, l’alternance sous statut scolaire et l’alternance sous contrat de travail. Les contrats de formation en alternance sont au nombre de deux : le contrat d’apprentissage[...]rapport
CEDEFOP | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | CEDEFOP Working paper, ISSN 1831-2403 | 05/2013Ce quatrième rapport annuel du CEDEFOP sur l'évolution des Cadres nationaux des certifications (CNC, ou NQF en anglais) en Europe, confirme que ces cadres sont considérés comme un moyen essentiel pour rendre plus compréhensibles les qualificatio[...]rapport
Ce rapport porte sur la gestion des enseignants de l’Éducation nationale. L’enquête a été faite sur le terrain, auprès de cinq académies : Versailles, Lille, Nantes, Bordeaux et Limoges. Sous ses différents aspects, cette gestion y apparaît, non[...]rapport
Créée par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, l’ONPES présente ici son premier rapport thématique, consacré au regard porté par la société française sur l’assistance et les dispositifs qui l’organisent. L’Observ[...]Article : article de périodique
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Daniel Auverlot ; Béatrice Cormier ; IGEN ; IGAENR | Paris : Ministère de l'éducation nationale | 04/2013En complément d’un rapport consacré au renforcement de l’attractivité des métiers de l’encadrement, l’IGEN et l’IGAENR ont été chargées de conduire une évaluation sur le pilotage et le fonctionnement de l’École supérieure de l’Education national[...]rapport
La MIVILUDES a enregistré, au cours de l’année 2011 près de 2300 saisines, soit une augmentation de + 25% par rapport à 2010. Cette tendance se confirme en 2012, puisque sur les huit premiers mois de l’année, le nombre de signalements a encore a[...]rapport
Ce rapport recommande la création d’une fonction d’accompagnant de jeunes handicapés. Ces nouveaux professionnels accompagneraient les enfants et les adolescents, voire les jeunes adultes poursuivant des études et plus généralement dans tous leu[...]rapport
Jean-Patrick Gille ; Assemblée nationale | Paris : Assemblée nationale | Rapport d'information Assemblée nationale | 04/2013La mission d’information sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques a publié son rapport. Lutte contre la précarité, amélioration de l’accès aux droits sociaux, pérennisation du régime d’assurance chômage et maîtrise des dépenses..[...]