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Article : article de périodique
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rapport
Elisabeth Danzin ; Véronique Simonnet ; Danièle Trancart | Noisy-Le-Grand : CEE - Centre d'études de l'emploi | Rapport de recherche | 03/2012Ce rapport a été réalisé pour le Comité national d’évaluation du RSA, en réponse à l’appel d’offre de la Mission Analyse économique de la Dares. Parmi les principaux résultats, on notera à titre d'illustration : "que la période faisant suite à l[...]![]()
Article : article de périodique
Le rapport public annuel de la Cour des comptes invite à ce que les dispositifs emploi-formation bénéficient avant tout aux publics les plus éloignés de l'emploi et les moins qualifiés.![]()
Article : article de périodique
Le rapport public 2012 de la Cour des comptes livre treize recommandations en conclusion de son chapitre sur la gestion prévisionnelle des ressources humaines dans les collectivités territoriales, invitant à la fois à définir de véritables strat[...]![]()
Article : article de périodique
Créé en 2002 par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité et la Caisse des dépôts pour consolider les emplois jeunes, le DLA, Dispositif local d’accompagnement, est rapidement venu en appui des politiques publiques en faveur de l’insertion p[...]![]()
Article : article de périodique
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rapport
Jean-Michel Fourgous ; Ari Benhacoun ; Anne Capiaux ; Pascal Cotentin ; Florence Rizzo ; Véronique Saguez ; Christophe Soulard ; François Taddei | Paris : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche | 02/2012Dans le prolongement d'un premier rapport rendu public en février 2010, sur l'équipement des écoles en outils numériques(« Réussir l'Ecole numérique »), M. Jean-Michel Fourgous, député des Yvelines, a été chargé par le Premier ministre d'une sec[...]![]()
rapport
Conformément aux prescriptions du code des juridictions financières, le présent rapport public annuel de la Cour des comptes comporte trois volets. Le tome I est consacré aux observations et recommandations tirées d’une sélection de contrôles, e[...]![]()
rapport
Bertrand Brassens ; Philippe Blanchard ; Didier Laval ; Jean-François Magana ; Myriam Mesclon-Ravaud ; Rémi Toussain ; IGF ; IGAS ; Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies ; Françoise Trassoudaine ; Mahamadou Diarra ; Juliette Oury | Paris : IGF | 02/2012Ce rapport est le fruit des travaux de la mission d'évaluation sur la mise en place des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) réalisé à la demande du ministre de l'écon[...]![]()
rapport
Ce rapport présente dix bonnes pratiques pour aider les entreprises à impliquer les hommes en faveur de l’égalité professionnelle et de la parentalité. Ces pratiques devraient être généralisées en France pour guider la transformation culturelle,[...]![]()
rapport
Gérard Cherpion ; Jean-Patrick Gille | Paris : Assemblée nationale | Rapport d'information Assemblée nationale | 02/2012Gérard Cherpion, député UMP des Vosges, et Jean-Patrick Gille, député PS d’Indre-et-Loire, ont remis le 15 février 2012 à Nadine Morano, ministre de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle, leur rapport sur la mise en œuvre de la loi [...]![]()
Article : article de périodique
Le livre blanc de l'Afpa, rendu public le 15 décembre dernier et intitulé "Quelle formation demain ?", ambitionne de participer durablement à la réflexion sur la formation professionnelle continue. Un ouvrage en trois tomes qui, souligne son rap[...]![]()
ouvrage
Les « Chiffres clés de l'éducation en Europe » est une publication phare d'Eurydice retraçant les principaux développements des systèmes éducatifs européens au cours de la dernière décennie. Le rapport combine des données statistiques avec des i[...]![]()
rapport
Mettre en place en urgence une réforme du service de contrôle de la formation professionnelle, assuré par la DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) et les Direccte (directions régionales des entreprises, de la c[...]![]()
rapport
« Créer 350 000 emplois supplémentaires pour les moins de 25 ans dans les 5 ans qui viennent dans les entreprises », tel est l’objectif que le député de Haute-Saône Alain Joyandet fixe à son rapport sur « L’emploi des jeunes, grande cause nation[...]![]()
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Ce rapport montre dans quelle mesure le paysage de l'enseignement supérieur en 2012 a été transformé par le « Processus de Bologne » et décrit l'état de la mise en oeuvre de ce Processus sous divers angles, en utilisant des données rassemblées e[...]![]()
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Cette évaluation du DLA (dispositif local d’accompagnement) vise a vérifier que ce dispositif offre bien une réponse adaptée pour consolider l’emploi dans le champ de l’Économie sociale et solidaire qui représente près de 10% de l’emploi salarié[...]![]()
rapport
Le document d’orientation stratégique « Genre » adopté en décembre 2007, a fixé le cadre de l’action de la France en matière de prise en compte de l’égalité femme-homme et des droits des femmes dans sa politique de coopération. Élaboré à l’issue[...]![]()
rapport
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rapport
40 ans après la promulgation de la loi du 16 juillet 1971, la formation professionnelle continue s'est adaptée aux évolutions du monde du travail au fil des années et des réformes. Cet avis fait suite à la saisine du CESE par le Premier ministre[...]![]()
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On compte aujourd’hui près d’1,6 million de personnes inscrites depuis plus d’un an sur les listes de Pôle emploi, soit 38% des chômeurs. En outre, la moitié des chômeurs de longue durée le sont depuis plus de deux ans. Le Conseil souligne qu’un[...]![]()
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La mission de contrôle - évaluation portant sur la mise en œuvre des achats de formation de Pôle emploi a été réalisée dans le cadre du programme annuel de travail de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) pour 2011. Les investigatio[...]![]()
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Ce rapport se propose d' étudier les pistes d’amélioration de la procédure de recouvrement et de suivi de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA). La contribution supplémentaire à l’apprentissage est une taxe additionnelle à la ta[...]![]()
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Bernard Froment ; Jean-François Cervel ; Jean-Claude Ravat ; Henry Pradeaux ; IGAENR | Paris : IGAENR | 12/2011Parce que « la transparence contribuera utilement au débat public sur la réussite éducative », estimait à peine nommé le ministre de l’Éducation nationale Vincent Peillon, 17 rapports de l’Igen (Inspection générale de l’Education nationale) et d[...]![]()
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Hervé Masurel, Direction ; CIV | Paris : Comité interministériel des villes | Cahiers pratiques, ISSN 1952-479X | 12/2011Afin de conforter l’action des médiateurs sur le terrain et d’appuyer leur reconnaissance professionnelle, un groupe de travail rassemblant des responsables de réseaux nationaux de médiation, d’experts et de représentants de ministères s’est réu[...]![]()
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ReferNet - Réseau européen de référence et d’expertise ; ReferNet Ireland (Irlande) ; CEDEFOP ; FAS - Foras Aiseanna Saothair (Irlande) | Thessalonique [Grèce] : CEDEFOP | 10/2011This is an overview of the VET system in Ireland. Information is presented according to the following themes : 1. General context – framework for the knowledge society. 2. Policy development – objectives, frameworks, mechanisms, priorities. 3. L[...]![]()
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Jean-Michel Jolion, président du Comité de Suivi Master, a remis en octobre 2011 aux ministres de l'Education et de l'Enseignement supérieur, son rapport relatif à la "masterisation de la formation initiale des enseignants". Déjà critique dans s[...]![]()
rapport
Ce rapport constitue un état du travail réalisé par la délégation à l'information et à l'orientation en 2010-2011 et fait des suggestions d'actions possibles pour l'avenir. Les textes officiels relatifs à la mise en oeuvre du service public de l[...]![]()
Article : article de périodique
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ReferNet - Réseau européen de référence et d’expertise ; ReferNet France ; CEDEFOP ; Alice Vielajus ; Régis Roussel ; Stéphane Héroult ; Centre Inffo | Thessalonique [Grèce] : CEDEFOP | 09/2011This report is an overview of the VET system in France. Information is presented according to the 11 following themes : 1 - General context - framework for the knowledge society. 2 - Policy development : objectives, frameworks, mechanisms, prior[...]![]()
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Franck Riester ; Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat | Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat | 09/2011L’amélioration de l’information, l’orientation et le conseil des candidats à une VAE via le site vae.gouv.fr ainsi que la dématérialisation et la simplification de la demande de formation et des critères de prise en charge par les OPCA font part[...]![]()
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Xavier Nau, Coordination ; CESE | Paris : Editions des journaux officiels | Les avis du CESE, ISSN 0767-4538 | 09/2011La modernisation du système éducatif français entre 1960 et le milieu des années 1990, a accompagné de manière positive les transformations de l'économie et de la société, et a contribué à améliorer les trajectoires sociales des populations moin[...]![]()
Article : article de périodique
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Article : article de périodique
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rapport
Dans son rapport remis à l' Élysée, l'ancien ministre des Solidarités actives Marc-Philippe Daubresse avance 22 propositions pour améliorer le RSA et renforcer son volet insertion. Ainsi, le rapport préconise, entre autres, d’expérimenter un con[...]![]()
rapport
Frédéric Lainé ; Elodie Lebreton ; CAS - Centre d'analyse stratégique | Paris : Centre d'analyse stratégique | 07/2011Suite à la demande du Premier ministre au secrétaire d’État chargé de la Prospective, de l’Évaluation des politiques publiques et du Développement de l’économie numérique, et à la demande de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Reche[...]![]()
rapport
Aline Desbatis ; Anne-France Didier ; Olivier Duguay ; Romain Faucher ; Frédéric Portet ; René Trouche ; Guy Vedrenne ; ENTE | Aix-en-Provence : ENTE | 07/2011Le coût d'une formation en ligne est-il plus onéreux que celui d'une formation dispensée en présentiel ou sur un mode plus conventionnel ? Ce rapport vise à établir un parallèle entre ces deux types d'apprentissage en montrant une formation qui [...]![]()
rapport
Né, le 19 décembre 2008, de la fusion de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) et des associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assedic), qui constituaient le réseau opérationnel de l'assurance chômage, Pôle emploi est un éta[...]![]()
rapport
Né, le 19 décembre 2008, de la fusion de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) et des associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assedic), qui constituaient le réseau opérationnel de l'assurance chômage, Pôle emploi est un éta[...]![]()
rapport
Jean-Jacques de Peretti, conseiller d'Etat et maire de Sarlat, a remis son rapport sur la clarification des compétences des départements et des régions. Dans ce document, sous-titré "La liberté de s'organiser pour agir", il recommande notamment [...]![]()
rapport
Ce rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels a été déposé le 6 juillet 2011, par le député UM[...]![]()
rapport
Dans ce rapport, publié le 18 juillet 2011, la Cour des comptes ainsi que dix-sept chambres régionales des comptes ont rendu les résultats d'une enquête sur l'accompagnement des bénéficiaires du RMI, devenu RSA depuis la loi du 1er décembre 200[...]![]()
Article : article de périodique
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Article : article de périodique
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Article : article de périodique
Présenté le 25 mai, le rapport d’activité 2010 de Pôle emploi dresse un état des lieux positif : "En dépit d’une crise majeure, de solides bases ont été élaborées et la continuité du service public de l’emploi a été assurée grâce à la mobilisat[...]![]()
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"Un marché vaste et profitable encore insuffisamment contrôlé". C’est ainsi que Miviludes qualifie le développement de l’offre de formation aux PNCAVT (pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique), dans son rapport annuel 2010."Depuis q[...]![]()
rapport
Daniel Jamme ; Conseil économique, social et environnemental | Paris : Editions des journaux officiels | Les avis du CESE, ISSN 0767-4538 | 06/2011Fusion mal anticipée, accompagnement insuffisant des demandeurs d’emploi, déficit d’accès à la formation : le rapport du CESE (Conseil économique, social et environnemental) juge nécessaire de renforcer l’effort financier en matière de formation[...]![]()
rapport
Créé par la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) est placé auprès du ministre chargé de la politique du handicap. Depuis la loi du 11 février 200[...]![]()
rapport
Henri Guillaume, Présidence ; Mickaël Ohier, Rapporteur ; IGF ; François Schlosser ; Nicolas Angrand | Paris : IGF | 06/2011En application de l’article 12 de la loi de programmation des finances publiques du 9 février 2009, l’ensemble des dépenses fiscales et niches sociales existantes à cette date, à savoir 538 mesures dérogatoires fiscales et sociales, ont fait l’o[...]![]()
rapport
Créé en 1957 par le Traité de Rome, et destiné à l’origine à accompagner la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs, le Fonds social européen (FSE) a vu son rôle évoluer face à la montée du chômage. Il constitue maintenant le p[...]![]()
rapport
A l'initiative du groupe politique UMP, la « mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation », a été constituée le 14 décembre 2010. Cette[...]![]()
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L’inégal partage des responsabilités familiales explique, pour une bonne part, l’inégalité professionnelle entre les hommes et les femmes. D’importantes mutations sociales et économiques transforment pourtant les aspirations des hommes et des fe[...]![]()
rapport
Christian Demuynck ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche | Paris : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche | 06/2011Huit jeunes français sur dix qui s'inscrivent dans l'une des formations de l'enseignement supérieur en sortent avec un diplôme. Si la France se place en dessous du taux moyen d'échec au sein des pays de l'OCDE (30 %), le décrochage étudiant rest[...]![]()
rapport
L’association Pasc@line, regroupant des professionnels du secteur et des établissements d’enseignement supérieur formant aux métiers des STIC (Sciences et Technologies de l’Information et de la Communication), a mis en place un Observatoire qui [...]![]()
rapport
Dans son nouveau rapport global sur l’égalité au travail 2011, le BIT relève qu’en dépit des progrès continuels de la législation anti-discriminatoire la crise économique et sociale mondiale a accru les risques de discrimination à l’encontre de [...]![]()
rapport
Monique Sassier ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche | Paris : La Documentation française | 05/2011Le rapport annuel de la médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur rend compte de son activité et de ses collaborateurs, ainsi que des 49 médiateurs académiques. La première partie illustre cette activité à travers la pré[...]![]()
rapport
La Documentation française a mis en ligne, le 6 juin 2011, le 1er rapport triennal de l'ONFRIH, Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap. Le champ de la formation devient de plus en plus complexe. Les [...]![]()
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Nicole Sergent ; Jean-Claude Boucherat ; CESER Ile-de-France | Paris : CESER Ile-de-France | 28/04/2011Dans son avis du 28 avril 2011, le Ceser souhaite que le CPRDFP puisse être élaboré à partir de cinq idées fondamentales : l’ancrage dans tous les secteurs de l’économie : agriculture, industrie, services, commerce, artisanat, tourisme, santé… ;[...]![]()
Article : article de périodique
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Le rapport de la mission d’information propose tout d’abord un état des lieux de la désindustrialisation en France. La mission tente d’en identifier les causes, en s’intéressant tout particulièrement à l’exemple de l’Allemagne. Elle s’efforce en[...]![]()
rapport
Le nouveau rapport d’avancement sur l’éducation et la formation révèle que les pays de l’UE ont amélioré leurs systèmes d’éducation dans des domaines essentiels au cours des dix dernières années, mais qu’ils n’ont satisfait qu’à un seul des cinq[...]![]()
Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin ; Jean-Patrick Gille, Interviewé |Nadine Morano, ministre de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, a été auditionnée le 8 mars par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, après que les députés Gérard Cherpion (UMP, Vosges) et Jean-Patrick Gill[...]![]()
Article : article de périodique
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Article : article de périodique
Tout commence en janvier 2010 avec le décret du 18 janvier sur les ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Point fort de la réforme, le FPSPP, les 13 appels à projets lancés en 2010 et les 45 000 contrats de pr[...]![]()
rapport
Ce rapport du réseau Eurydice a été rédigé dans le contexte du Plan d'action de la Commission européenne sur l'éducation et la formation des adultes "C'est toujours le moment d'apprendre" (2007-2010). Il se penche sur les opportunités d'éducatio[...]![]()
rapport
Luc Behaghel ; Bruno Crépon ; Thomas Le Barbanchon ; CREST ; J-Pal Europe ; Ecole d'économie Paris | Paris : Ecole d'économie de Paris | 03/2011Ce rapport évalue l'impact du CV anonyme, c'est-à-dire la suppression du bloc " état civil " d'un CV (Nom, prénom, adresse, date de naissance), expérimenté entre novembre 2009 et novembre 2010 par Pôle Emploi, dans 8 départements. L'objectif fix[...]![]()
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Françoise Descamps-Crosnier, Rapporteur ; Claude Michel, Rapporteur ; Conseil supérieur de la fonction publique territoriale | Paris : Ministère de l'intérieur | 03/2011Des trois fonctions publiques, c’est la fonction publique territoriale qui emploie le plus fort taux de non titulaire, qui offre les plus faibles rémunérations et donc les plus faibles retraites. Cette étude, réalisée par le Conseil supérieur de[...]![]()
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En 2010, 15 240 dossiers de réclamation sont parvenus au médiateur, structure née de la loi d’août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi, principalement concernant des problèmes liés à l’indemnisation (47 %), aux mesure[...]![]()
Article : article de périodique
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rapport
Le rapport annuel de la Cour des comptes est composé de deux tomes. Le premier tome présente les observations des juridictions financières. Il s’attache à analyser la mise en œuvre des politiques publiques dans un environnement fortement contrai[...]![]()
rapport
En choisissant de consacrer ses travaux de début d'année 2011 à l'emploi des jeunes, le COE, Conseil d'Orientation pour l'Emploi a souhaité apporter une contribution au débat public, ainsi qu'aux organisations syndicales et au patronat qui engag[...]![]()
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Alexandra Palt ; Equitylab ; AFMD ; Sylviane Balustre-d'Erneville ; Nicole Notat, Préface | Paris : AFMD | 02/2011Destiné aux entreprises de plus de 300 salariés, ce document regroupe l'ensemble des principaux champs mesurables de la diversité (genre, âge, handicap, origine) pour permettre aux entreprises d'élaborer leur propre rapport annuel des Diversités[...]![]()
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rapport
François Bourguignon, Président du comité national d’évaluation a remis au Gouvernement et au Parlement le rapport intermédiaire 2010 d’évaluation du revenu de solidarité active (RSA). 1,8 million de foyers, regroupant 3,8 millions de personnes[...]![]()
rapport
Ce rapport, commandé par le président de la République à Françoise Guégot, députée de Seine-Maritime, vise à proposer des actions concrètes pour améliorer la situation des femmes dans la Fonction publique et surmonter les inégalités. En effet e[...]![]()
rapport
Par lettre de mission du 18 juin 2010, le ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et le secrétaire d’État à l’Emploi ont confié à l’Inspection générale des finances (IGF) la réalisation d’un benchmark européen sur les effectifs du [...]![]()
rapport
A l'occasion du colloque organisé au Conseil Economique Social et Environnemental le 15 décembre 2011, l'AFPA a présenté ce livre blanc réalisé à partir d'expériences de terrain auprès de formateurs et de stagiaires de l'AFPA, de travaux des Co[...]![]()
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La Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP), a effectué la mise en relation du Cadre national de certification (CNC), c'est-à-dire le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), avec le Cadre européen d[...]![]()
Article : article de périodique
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Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance | Paris : Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance | 12/2010Dans ce rapport 2010, pour la quatrième année consécutive, l'Observatoire de l'Évolution des Métiers de l'Assurance présente les résultats de son enquête sur la formation des salariés de l'assurance. Il porte sur les réalisations de l'exercice 2[...]![]()
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Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance | Paris : Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance | 12/2010Le ROMA 2010 est la quatorzième édition des résultats de l'enquête annuelle effectuée par l'Observatoire de l'Evolution des Métiers de l'Assurance pour recueillir les statistiques des données sociales de la population des salariés travaillant da[...]![]()
ouvrage
Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance | Paris : Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance | 12/2010Retrouvez la synthèse du ROMA / ROFA, la base de données sociales de la population des salariés de l'assurance, actualisée par l'Observatoire en 2015. Il ressort de l'enquête Roma 2015 sur les métiers que le secteur de l’assurance continue de[...]![]()
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Dans le cadre d’une auto-saisine, le Ceser s’est intéressé à la formation professionnelle mobilisable par les demandeurs d’emploi en Basse-Normandie. Fruit d’une sédimentation de négociations collectives et de lois, elle s’organise dans un systè[...]![]()
rapport
Observatoire de l'emploi, des métiers et compétences de la fonction publique territoriale | Paris : CNFPT | 12/2010Le Cnfpt (Centre national de la fonction publique territoriale) publie une étude sur les deux premières années (2008 et 2009) de mise en oeuvre du DIF (Droit individuel à la formation), dans la fonction publique territoriale. Elle porte sur 10 0[...]![]()
rapport
Paris : COE 30/11/2010Faire de la lutte contre l’illettrisme une grande cause nationale, compte tenu de son importance et des enjeux sur le marché du travail, telle est la première demande faite par le COE, Conseil d’orientation pour l’emploi, en conclusion du rappor[...]![]()
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Article : article de périodique
L'économiste Henri Rouilleault, ancien administrateur de l'Insee, a transmis aux partenaires sociaux une première version de son rapport "L'emploi au sortir de la récession... Renforcer l'accompagnement des transitions professionnelles" avant la[...]![]()
Article : article de périodique
Ce dossier présente le protocole 2010-2015, conclu entre l'Etat et les collectivités locales, qui réaffirme les missions des Missions locales ainsi que les deux rapports rendus publics à l'automne qui abordent le rôle et l'avenir des Missions lo[...]![]()
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La fondation Terra nova propose la création d'un capital formation au service de l'autonomie "financé par la puissance publique, utilisable tout au long de la vie, destiné à permettre à l'individu de subvenir à ses besoins au cours de ses étude[...]![]()
rapport
La mission sur un premier bilan du fonctionnement des Maisons départementales du handicap (MDPH) s'est rendue dans 5 départements : Ille et Vilaine, Val de Marne, Eure, Bas Rhin, Indre. Les constats ont distingué les conditions de fonctionnement[...]