Mots-clés
Thesaurus formation 2019 > INSTANCES/INSTITUTIONS > CJUE
CJUE
Commentaire :
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a pris la suite de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) le 1er janvier 2009.
Synonyme(s)CJCE ;Cour de justice de l'Union européenne Cour de justice des Communautés européennes |
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Article : article de périodique
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