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Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin ; Anousheh Karvar ; François Hommeril ; Jean-Pierre Therry ; Paul Desaigues ; Djamal Teskouk ; Stéphane Lardy ; Francis Da Costa ; Jean-Michel Pottier |Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) organise une manifestation le 7 décembre 2010 à l'occasion des quarante ans de la signature du premier accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation e[...]
Article : article de périodique
Voici dix ans, une décision des administrateurs du Comité paritaire du congé individuel de formation (Copacif) - qui, depuis, a cédé la place au Fonds unique de péréquation (Fup) - a conduit les Fongecif (organismes collecteurs pour le congé ind[...]
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'Agefal et le Copacif sont remplacés par le Fonds unique de péréquation dans l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003. Il est demandé au CPNFP d'élaborer un modèle de passeport formation. Un groupe de travail paritaire est consti[...]
Article : article de périodique
La DGEFP a publié son rapport annuel sur le contrôle des fonds de la formation professionnelle. Près de 22 millions d'euros de redressement ont été prononcés, soit près de 5% des sommes vérifiées.
Article : article de périodique
Le 22 avril dernier, le Copacif a dressé un bilan de vingt ans de la loi de 1984, qui a défini le mode de financement du congé individuel de formation: 500 000 Cif ont été pris en charge, les employés sont les premiers bénéficiaires, et plus de [...]
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les partenaires sociaux ont rassemblé dans un texte unique, les dispositions maintenues de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 et celles de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003. La première partie fixe les[...]
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le dispositif de formation professionnelle continue institué par l'accord du 9 juillet 1970 est modifié en profondeur. Des dispositions nouvelles sont instaurées : le droit individuel à la formation pour favoriser la mise en oeuvre de la format[...]
Article : article de périodique
Le 19 novembre dernier, François Fillon, ministre des affaires sociales, a présenté au Conseil des ministres son projet de loi relatif "à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social". Le texte reprend dans son titre[...]
Article : article de périodique
François Fillon, ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, a soumis aux partenaires sociaux un avant-projet de loi sur la formation tout au long de la vie, qui s'appuie sur l'accord interprofessionnel du 20 septembre dernie[...]
Article : article de périodique
Des dissensions sont apparues entre le patronat et les fédérations syndicales sur l'organisation des négociations paritaires, lors de la réunion du 20 mai. Le Medef souhaite examiner l'ensemble du projet avant d'aborder les discussions chapitre [...]
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les conditions d'affectation des excédents financiers détenus par les organismes paritaires collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation sont modifiées.
Article : article de périodique
Cet accord étend les missions du Copacif et définit les modalités de prise en charge des rémunérations par les Opacif. Une série de tableaux présente les droits et démarches des salariés qui veulent obtenir un cif, la rémunération, le financemen[...]
Article : article de périodique
Tableaux statistiques établis par le Comité paritaire du congé individuel de formation, présentant la répartition des demandes de congé par taille d'entreprise, par durée de formation, par secteur d'activité, par catégories socio-professionnelle[...]
Article : article de périodique
Décision du COPACIF précisant que les entreprises à établissements multiples peuvent effectuer un versement global au FONGECIF de leur siège, si elles ont une dérogation de l'URSSAF.
Article : article de périodique
Orientations du COPACIF relatives à la compensation : décisions du COPACIF n°16 du 11 septembre 1984
Cette décision précise les mécanismes de compensation des organismes paritaires de congés.
Article : article de périodique
Décision du COPACIF précisant que les organismes paritaires de congé sont tenus de prendre en charge un congé examen, lorsque les examens constituent la sanction de la formation suivie.
Article : article de périodique
L'auteur analyse les conditions d'agrément du COPACIF dans le cadre de l'avenant du 21 septembre 1982 entérinées par la loi de finances rectificative du 31 décembre 1982. Il examine la complémentarité du régime légal et du régime contractuel et [...]
