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CPNEFPSynonyme(s)Commission paritaire de l'emploi ;Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle ;CPE CPNE |
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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le président et le vice-président de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle sont mandatés pour conclure un accord-cadre avec l'Association nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI).Article : texte conventionnel
Le rôle et le financement de la commission paritaire nationale emploi formation des centres sociaux culturels sont modifiés ainsi que le taux des contributions. Il remplace l'avenant 04-2008 du 6 mars 2008 qui n'a pas été étendu.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans le secteur du tourisme social. Les conditions de conclusion du contrat d'a[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le secteur de la ganterie de peau, outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel de formation, des contrats et périodes de professionnalisation, les conditions d'organisation du tutor[...]Article : texte conventionnel
La composition, le fonctionnement et les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi des bureaux d'études ingénieurs conseils sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle ou précise les dispositifs et outils mobilisables en direction des salariés de plus de 45 ans du secteur bancaire : conditions d'organisation de l'entretien individuel de deuxième partie de carrière, accès au droit individuel[...]Article : article de périodique
Le Fafiec, Opca de la branche de l'ingénierie, des services informatiques, du conseil, des foires et salons, vient de publier les priorités du secteur en matière de formation pour la période 2009-2011, définies lors de la dernière réunion de la [...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les établissements d'enseignement agricoles privés les actions prioritaires, les conditions d'organisation de la validation des acquis de l'expérience, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, d[...]Article : texte conventionnel
Il est créé au sein de la commission paritaire nationale d'information économique, de l'emploi et de la formation (COPANIEF) et pour le secteur du sucre, une commission chargée d'étudier les projets et leurs financements. La composition est fixée.Article : texte conventionnel
Les archives de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est domiciliée 185 rue de Bercy 75579 Paris cedex 12.Article : texte conventionnel
Les conditions de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de gros sont modifiées.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de l'industrie charcutière. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont fixés.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de gros bonneterie-mercerie. Ses missions et sa composition et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives au droit individuel à la formation, au contrat et à la période de professionnalisation et à la commission paritaire nationale de l'emploi fixées par l'accord du 8 novembre 2004 sur la formation professionnelle dans les[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de la formation dans le cadre du plan de formation des salariés du particulier employeur sont redéfinies. Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de l'entretien professionnel et du passep[...]Article : texte conventionnel
Les attributions de la commission paritaire nationale emploi formation des centres sociaux et socioculturels sont complétées. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation et un observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la manutention-nettoyage des aéroports parisiens. Leurs missions sont fixées.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation des conserveries coopératives. Sa composition, son fonctionnement, son rôle et ses missions sont définis.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux du commerce de gros de la bonneterie-lingerie-confection désignent l'observatoire du commerce interentreprise (OCI) comme observatoire de la branche. La CPNEFP assure le rôle de comité de pilotage. Le taux des contributi[...]Article : texte conventionnel
Outre les orientations prioritaires, cet accord définit le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et instaure un observatoire prospectif des métiers et des qualifications pour les caisses d'épargne. Il définit les conditions de mi[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des coopératives agricoles de céréales, meunerie, d'alimentation du bétail. Sa composition, son fonctrionnement et son rôle sont fixés.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de l'industrie de la fabrication de la chaux. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 13 avril 2005 relatif à la CPNEFP est redéfini. Les accords du 13 avril 2005 et du 26 mai 2006 sont prorogés.Article : texte conventionnel
Les dispositions du titre VI de la convention collective du commerce et service de l'audiovisuel, électronique, équipement ménager sont modifiées concernant : la composition, le fonctionnement et le rôle de la commission paritaire nationale de l[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application des accords relatifs à la formation du personnel au sol et du personnel navigant technique du transport aérien est complété.Article : texte conventionnel
L'annexe I de la convention collective des cabinets dentaires est modifiée pour être mise en cohérence avec le titre VII "formation professionnelle" de la CCN.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les personnels de la protection et de la restauration de l'habitat les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation. Le taux des contributions des entrep[...]Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des fleuristes et animaux familiers sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications pour la profession de prothésistes dentaires. Son rôle et son fonctionnement sont fixés. Les conditions de mise en place du passeport formation, de l'entretien professionn[...]Article : texte conventionnel
Le syndicat des opticiens sous enseigne (SYNOPE) adhère à l'accord du 21 avril 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans le secteur de l'optique lunetterie de détail.Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires, les conditions d'organisation du tutorat, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, de la validation des acquis de l'expérience et du passeport formation sont définies. Les modalités de mise en oeuvre[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées pour les professions de la photographie. Au titre du plan de formation, des heures de formation pourront être pr[...]Article : texte conventionnel
Une sous-commission CQP est créée au sein de la commission paritaire nationale de l'emploi formation du sport. Ses missions et sa composition sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle des équipements thermiques sont fixées.Article : texte conventionnel
La composition et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'expédition et exportation de fruits et légumes sont modifiés.Article : texte conventionnel
Le taux des cotisations annuelles des cabinets d'expertises automobiles destinées au financement des instances paritaires (en particulier la CPNE) et au financement des actions de formation des élus appelés siéger dans ses instances sont revalor[...]Article : texte conventionnel
Le syndicat des éditeurs publics de programmes (SEPP) déclare adhérer aux textes relatifs à la CPNEFP de l'audiovisuel, à l'OPCA, à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, aux contrats et périodes de professionnalisation, au[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès au droit individuel à la formation dans les exploitations frigorifiques sont complétées. Les forfaits horaires de prise en charge des actions d'évaluation et d'accompagnement au titre de la validation des acquis de l'expér[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation des assistants maternels (particulier employeur). Sa composition, son fonctionnement et ses missions sont précisées.Article : texte conventionnel
Les modalités de fonctionnement de la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle de l'optique-lunetterie sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation sont précisées dans la conchyliculture. Une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle est créée. Son [...]Article : texte conventionnel
Outre les priorités du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées pour les salariés des cabinets d'expertise comptable. Il prévoit égale[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires dans l'industrie hôtelière, sont définies les actions organisées dans le cadre du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation, de l[...]Article : texte conventionnel
L'affectation des cotisations recueillies par l'association de gestion du paritarisme de l'hospitalisation privée est redéfinie.Article : texte conventionnel
L'accord relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'hospitalisation privée est complété.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 11 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle dans le secteur des prestataires de services du secteur tertiaire est redéfini.Article : article de périodique
La Fédération des entreprises de propreté (FEP) a sorti fin mars un "livre bleu" présentant les pistes de réflexion sur la dynamique de l'emploi et du développement durable. L'occasion de faire le point sur la formation dans ce secteur.Article : article de périodique
La Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation dans le spectacle vivant (CPNEF-SV) vient de rendre public son bilan d'activités 2006 et son programme de travail pour l'année 2007.Article : texte conventionnel
Il est créé dans la fabrication du verre à la main, une commission paritaire nationale pour l'emploi et un observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Les conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnali[...]Article : texte conventionnel
Le syndicat national des radios libres (SNRL) déclare adhérer aux accords relatifs à la formation professionnelle dans le secteur de l'audiovisuel.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour le négoce de l'ameublement les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du passeport formation, du bilan de compétences et de la validation des acquis. Il fixe modalités de mise en oeuvre du droit individue[...]Article : texte conventionnel
L'OPCIB-IPCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation. Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi. L'observatoire prospectif des métiers [...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi de l'enseignement privé à distance. Sa composition, son rôle sont précisés. Les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation sont également définies ainsi que l'exercic[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant actualise les dispositions de la convention collective de l'enseignement privé à distance relative à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du négoce et prestations de service dans le domaine médico-technique. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
La composition de la commission paritaire nationale de l'emploi de la pharmacie d'officine est modifiée.Article : article de périodique
La CPNEFP (Commission paritaire nationale emploi et formation professionnelle) du spectacle vivant a présenté le 19 décembre dernier le répertoire des formations aux métiers du secteur. Elaboré par l'Observatoire des métiers et des qualification[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 13 avril 2005 portant création d'une commission paritaire nationale emploi formation de l'édition phonographique est reprécisé.Article : texte conventionnel
La composition et l'organisation de la commission paritaire nationale emploi formation de l'édition phonographique est fixée.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les assistants maternels du particulier employeur les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation. Il désigne l'AGEFOS-PME pour collecter et gérer la contribution formation. Il rappelle les missions de [...]Article : texte conventionnel
La Fédération française des professions de santé et de l'action sociale CFE-CGC (FFASS CFE CGC) adhère à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation de l'a[...]Article : texte conventionnel
La Fédération des employés et cadres CGT-FO (FEC CGT-FO) adhère à l'accord du 13 avril 2005 portant création de la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle de l'édition phonographique.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale emploi formation commune à l'industrie des glaces-crèmes glacées et à la biscotteries-biscuiteries. Sa composition, son rôle et son fonctionnement sont fixés.Article : texte conventionnel
L'IPCO est désignée pour assurer la collecte des contributions des entreprises de désinfection-désinsectisation-dératisation. L'instruction des dossiers et le financement sont délégués à l'OPCAREG Ile de France. Les attributions de l'observatoir[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les établissements d'enseignement supérieur privés les modalités de mise en oeuvre du plan de formation, du congé individuel de formation, du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnal[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi des laboratoires d'analyses médicales. Sa composition, son rôle et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Le rôle et les attributions de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie pharmaceutique (CNPEIP) sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle le rôle des représentants du personnel, créé une commission paritaire nationale de l'emploi et un observatoire prospectif des métiers et des qualifications du Crédit mutuel. Il fixe les modalités de mise en oeuvre du contrat[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires, le conditions de mise en place du passeport formation, de la validation des acquis de l'expérirence, du bilan de compétences et de l'entretien professionnel sont précisées dans le secteur de la manutention ferrovi[...]Article : texte conventionnel
La composition de la commission paritaire de l'emploi de la pharmacie d'officine est modifiée.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation dans la coopération agricole. Ses missions et sa composition sont précisées.Article : texte conventionnel
Les actions de formation prévues par l'avenant du 14 octobre 2004 relative à la période de professionnalisation sont complétées par celles établies par le CPNEFP.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées pour les salariés des coopératives et SICA bétail et viandes. Une commission paritaire nationale de l'emploi et [...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les actions prioritaires, le rôle et la composition de la commission paritaire nationale pour l'emploi et celui de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers du verre. Les modalités de mise en oe[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation. Ses missions, sa composition et son financement sont précisés.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale emploi formation des organismes de formation. Sa composition et son rôle sont définis.Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation ainsi que le rôle tutorat sont fixées dans la répartition pharmaceutique. Le rôle de la com[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans la cordonnerie. Il prévoit également les conditions de mise en [...]Article : article de périodique
Le 15 février dernier, les partenaires sociaux ont signé un accord sur la formation professionnelle dans les Offices publics d'aménagement et de la construction (Opac). L'accord met en place le droit individuel à la formation (Dif), définit les [...]Article : article de périodique
Les partenaires sociaux ont signé le 19 janvier dernier un accord sur la formation professionnelle dans la branche de la répartition pharmaceutique (distribution de médicaments aux pharmacies).Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du négoce de l'ameublement. Son rôle, sa composition sont fixés.Article : texte conventionnel
Le syndicat des opticiens sous enseigne (SYNOPE) déclare adhérer à l'accord du 1er décembre 1998 modifié par l'avenant du 17 novembre 2005 relatif à la CPNEFP.Article : article de périodique
Le cabinet Pollen conseil a mené une étude sur les observatoires des métiers et qualifications (leurs missions, moyens, mise en place) et en a présenté les résultats en février dernier.Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation et la revalorisation des contributions des entreprises de l'industrie de la maroquinerie, cet prévoit les conditions de mise en place de l'entretien professionnel, du passeport formation, du bilan de compétences d[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le secteur de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les c[...]Article : texte conventionnel
Le titre VII formation professionnelle de la convention collective des cabinets dentaires est modifié concernant le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi. Les forfaits de prise en charge par l'OPCA PL sont actualisés.Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'optique-lunetterie de détail sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires définies dans le commerce de gros des boissons, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées.[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, du passeport formation sont fixées dans le commerce de détail de la chau[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et un observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la promotion-construction. Leur rôle et lcomposition respectifs sont définis. Les mo[...]ouvrage
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; DRT ; DARES | Paris : DARES | Bilans et rapports | 01/01/2006La négociation collective pour 2005 enregistre un niveau élevé de la négociation de branche en particulier en matière de formation professionnelle. La négociation interprofessionnelle présente une légère baisse et augmentation limitée pour les a[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe pour les salariés des prestataires de services du tertiaire, les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation et du tutorat, du droit individuel à la formation, de la période de professionnalisation. du congé in[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualification des pharmacies d'officine. Les conditions de mise en oeuvre de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, le passeport formation, la validation des acquis de l'expé[...]Article : texte conventionnel
La Fédération nationale des opticiens de France adhère à l'accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès de salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie de l'optique-lunetterie.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission plénière paritaire nationale de l'emploi et de la formation commune à l'industrie cinématographique et à l'exploitation cinématographique. Sa composition et son rôle sont définis. Paralllèlement, il est créé deux comm[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit le rôle de la commission paritaire nationale emploi-formation de l'exploitation et de la distribution cinématographiques. Créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dont le fonctionnement est confié à l'[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission plénière paritaire nationale de l'emploi et de la formation commune à l'industrie cinématographique et à l'exploitation cinématographique. Sa composition et son rôle sont définis. Paralllèlement, il est créé deux comm[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit le rôle de la commission paritaire nationale emploi-formation de l'exploitation et de la distribution cinématographiques. Créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dont le fonctionnement est confié à l'[...]