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Article : texte conventionnel

Accord du 16 décembre 2015 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2017/0007, 4 mars 2017)

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 28-2016 du 6 juillet 2016 relatif à la modification des articles 15.1, 16.2 et 17.1 du titre II de la convention (CPNEFP et CPREFP)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2017/0003, 4 février 2017)

La composition de la CPNEFP et de la CPREFP (représentants titulaires ou suppléants) est définie.

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Article : texte conventionnel

Accord du 10 février 2016 relatif à la mise en place d'une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0019, 28 mai 2016)

Une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée. Le champ d'application, les missions et le fonctionnement sont définis.

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