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Thesaurus formation 2019 > INSTANCES/INSTITUTIONS > OPCA
OPCA
Commentaire :
Remplacés par les opérateurs de compétences (Opco) à partir d'avril 2019 (Source : Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte).
Synonyme(s)Agrément Opca ;Agrément organisme collecteur paritaire ;Agrément organisme paritaire collecteur agréé ;Gestion Opca ;Gestion organisme paritaire collecteur agréé ;Organisme paritaire collecteur agréé ;Section paritaire professionnelle ;Statut Opca Statut organisme paritaire collecteur agrééVoir aussi |
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Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour le négoce de l'ameublement, les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du passeport formation, du bilan de compétences et de la validation des acquis. Il fixe les modalités de mise en oeuvre du droit in[...]Article : texte conventionnel
Les objectifs prioritaires de développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage dans l'industrie textile sont déterminés. Le rôle de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications est rappelé. Les conditions d'accu[...]Article : texte conventionnel
Les orientations de la politique de formation dans les industries des matériaux de construction sont redéfinies. Le rôle de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications est rappelé. Les conditions de mise en oeuvre du droit indivi[...]Article : texte conventionnel
Unifaf est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif.Article : texte conventionnel
Le champ de compétence d'Unifaf et les modalités de financement de la formation des représentants des organisations syndicales sont reprécisés.Article : texte conventionnel
L'accord du 28 juin 1972 modifié portant création d'Uniformation est complété et modifié. Sont notamment redéfinis: le champ d'application, le fonctionnement, la représentation régionale, les conditions de prise en charge des contrats et période[...]Article : article de périodique
Depuis décembre 2011, le nombre des organismes paritaires collecteurs agréés concerne 20 structures (hors Fongecif). Ce dossier propose un état des lieux de la réforme des Opca à travers un tableau synoptique indiquant notamment les modalités de[...]Article : article de périodique
Depuis mars 2010, l’ANFH, Opca de la fonction publique hospitalière, encourage à titre expérimental l’embauche d’apprentis dans les établissements publics de santé et du médico-social. Dans un secteur confronté à une pénurie de personnel et au t[...]Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage, pressing et teinturerie.Article : article de périodique
Le Fafsea a obtenu 1,27 million d’euros du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) pour financer son programme "Dom Illettrisme" à destination des départements d’Outre-mer.Article : article de périodique
François Picard ; Gérard Cherpion, Interviewé ; Anousheh Karvar, Interviewé |Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Tous les agréments sont maintenant publiés, la phase de fusion proprement dite commence à présent. C'est l'objet d'un "Guide pratique sur les conséquences du renouvellement des agréments des Opca" rédigé par la DGEFP. "La diffusion de ce documen[...]Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des établissements d’enseignement supérieur catholique.Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie de la chaussure.Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de pompes funèbres.Article : texte conventionnel
Les conditions de mutalisation des fonds recueillis par le FAFIEC, répartis dans les quatre sections comptables, sont redéfinies.Article : texte conventionnel
L'OPCA PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des établissements d'enseignement privés hors contrat.Article : article de périodique
Peu d’employeurs connaissent la préparation opérationnelle à l’emploi (POE), ce dispositif de formation avant la prise de poste mis en oeuvre par Pôle emploi avec le concours possible des Opca. Pourtant, ceux qui l’utilisent ne tarissent pas d’é[...]Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie de l'habillement. Les objectif et priorités de la formation professionnelle sont rappelés. Les modalités de mise en œuvre du droit indivi[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 4 juillet 2011 portant création de l'Opcabiai est complété ainsi que ses modalités d'organisation.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 10 juin 2011 relatif à Opcabaia et les modalités d'organisation de la section paritaire professionnelle des banques sont modifiés ou complétés. Les forfaits de prise en charge relatifs à la formation du tut[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Sandrine Guédon ; Marine Miller ; Marie Morel ; Jean-Pierre Willems, Interviewé |Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
La branche de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire adhère au protocole d’accord du 22 décembre 2010 sur l’alternance des mandats.dossier documentaire/bibliographie
Catherine Quentric | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 01/2012Ce dossier documentaire accompagne les débats de la 12e Université d’hiver de la formation professionnelle. Après une introduction consacrée aux derniers chiffres de la formation professionnelle continue, les articles sont déclinés selon les thé[...]dossier documentaire/bibliographie
ouvrage
Ce texte met en perspective le nouveau paysage des OPCA au 1er janvier 2012 avec les intentions de la réforme. Il se centre sur le processus de recomposition dans le cadre du nouvel agrément de tous les organismes. Il n’abordera les autres aspec[...]ouvrage
L'édition 2012 du Dicoguide apporte des repères essentiels pour gérer le plan de formation dans le contexte de la nouvelle loi sur la formation professionnelle. Elle présente également une sélection de 1500 organismes, publics et privés, les plu[...]ouvrage
Ce premier tome centré sur l'entreprise est organisé autour des thèmes suivants : financement de la formation dans l'entreprise (contribution, actions imputables, financement des dépenses de formation, déclaration fiscale, aides publiques, forma[...]ouvrage
Dans un contexte de contraintes économiques comment les entreprises peuvent-elles optimiser le financement de la formation. C'est à cette problématique que le premier séminaire des membres du Garf Côte d'Azur a été dédié. Au sommaire : le cadre[...]ouvrage
Dans son rapport d'activité 2011, l'Opca souligne les actions engagées en 2011 et les perspectives pour 2012 qui s'articulent autour des axes suivants : développer un accompagenement de proximité, faciliter l'accès à la formation, construire un[...]Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du travail mécanique du bois (brosserie).Article : texte conventionnel
Opcalim est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions du secteur de la charcuterie de détail.Article : texte conventionnel
Avenant n° 3 du 7 novembre 2011 à l'accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'eau et d'assainissement.Article : texte conventionnel
Outre les orientations et les actions prioritaires, cet accord fixe pour le secteur du transport ferroviaire les modalités de mise en œuvre du contrat d'apprentissage, du contrat de professionnalisation, les conditions de développement du tutora[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe pour le secteur de la mutualité les orientations de la politique de formation en lien avec la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il prévoit les modalités d'organisation de la fonction tutorale, désigne Unifor[...]Article : texte conventionnel
OPCABAIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des agences générales d'assurance. Les taux des contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
Opcabaia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des agences générales d'assurance.Article : texte conventionnel
ouvrage
Les deux premières parties dégagent des indicateurs en matière d'emploi et sur les pratiques de formation pour le premier semestre 2012. Un cahier spécial souligne l'impact des services rendus par les Opca auprès de TPE-PME.Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du secteur des télécommunications.Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la navigation fluviale et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Les modalités de mise[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'intervention de l'OPCA-PL et son organisation sont redéfinis.dossier documentaire/bibliographie
Chantal Deslandes ; Nathalie Blanpain | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 09/12/2011Ce dossier documentaire a été réalisé pour la matinée du 9 décembre 2011. Il propose une sélection d'articles concernant la réforme des Opca. Il est complété par des repères bibliographiques.dossier documentaire/bibliographie
Chantal Deslandes | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 08/12/2011Ce dossier documentaire a été réalisé pour l'Agefos-pme dans le cadre de la rencontre du club du 8 décembre 2011. Il propose une sélection d'articles concernant l'agrément des Opca, les conventions d'objectifs et de moyens (COM), les conditions [...]Article : texte conventionnel
Les organisations professionnelles de la branche meunerie : – l’association nationale de la meunerie française – le syndicat national des industries de la nutrition animale – le comité français de la semoulerie industrielle – le syndicat de [...]