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| Titre : | La notion d'action de formation : jurisprudence (1980) |
| Type de document : | Article : article de périodique |
| Dans : | Actualité de la formation permanente (n°46, 05-06/80) |
| Pagination : | pp.60-63 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 ACTION FORMATION ; DROIT FORMATION ; DROIT TRAVAIL ; JURISPRUDENCE |
| Résumé : | Texte et commentaire d'une décision du tribunal d'instance de Toulouse statuant sur la notion d'action de formation. |
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