Titre : | Protection sociale des stagiaires, accidents de travail et de trajet : jurisprudence (1979) |
Auteurs : | Jean-Marie Luttringer |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Actualité de la formation permanente (n°38, 01-02/79) |
Pagination : | pp.32-37 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 ACCIDENT TRAVAIL ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; JURISPRUDENCE ; PROTECTION SOCIALE STAGIAIRE ; STAGE ENTREPRISE |
Résumé : | Commentaire d'arrêts concernant les accidents de travail et de trajet des stagiaires, ainsi que l'imputation des dépenses de formation. |