Centre Inffo
Boutique
Rechercher
| Titre : | La délibération des comités d'établissements et du comité central en cas d'entreprises à établissements multiples : jurisprudence (1978) |
| Type de document : | Article : article de périodique |
| Dans : | Actualité de la formation permanente (n°37, 11-12/78) |
| Pagination : | pp.47-49 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CE - COMITE ENTREPRISE ; JURISPRUDENCE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES |
| Résumé : | Commentaire d'un arrêt de la cour de cassation concluant que les comités d'établissements ont les mêmes attributions que le comité d'entreprise. |
Ressources documentaires de la formation
Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles
- Accueil
-
A la une
- Organismes certificateurs : habilitez et contrôlez vos partenaires de manière sécurisée ! - Edition juin 2025
- Certification professionnelle : réussir vos enregistrements - Edition mars 2025
- Certification professionnelle : renouvelez vos enregistrements au RNCP et au RS – Edition octobre 2024
- Organismes certificateurs : habilitez et contrôlez vos partenaires de manière sécurisée ! - Edition juin 2024
- Qualité en formation : les nouveautés Qualiopi en 2024 - Edition avril 2024
- Sous-traitance et CPF en pratique, ce qui change le 1er avril 2024 ? - Edition mars 2024
- Certificateurs, organismes de formation : préparez-vous aux contrôles ! - Edition novembre 2023
- Identifier les correspondances en certification professionnelle : obligations et opportunités - Edition octobre 2023
- Sous-traitance en formation : quelles obligations ? Quels risques ? Quelles alternatives ? Quels changements ? - Edition septembre 2023
- Webographies – Innovations et apprentissages - S’approprier les transitions et leurs impacts
- Protection des données personnelles : quelles sont les obligations et les opportunités pour les organismes de formation ? - Edition novembre 2022
- Vademecum RNCP : doctrine et impacts - Edition novembre 2022
- Evaluer des compétences pour les certifier - Edition juin 2022
- Partenariats entre organismes de formation et certificateurs - Edition avril 2022
- AFEST : les initiatives prises et les conditions à réunir pour développer sa mise en œuvre - Dossier documentaire
- Prestations et services
- Produits documentaires
-
Veille thématique
- AFEST - action de formation en situation de travail
- Apprentissage - alternance
- Coronavirus Covid-19 : impact sur la formation
- Europe
- CPF - Compte Personnel de Formation
- Formation à distance
- Handicap - formation et emploi personnes en situation de handicap
- Innovation formation - Innovation pédagogique
- J.O. de la formation
- Orientation-Certification-VAE
- Qualité de la formation
- Réforme de la formation
- Régions : formation - orientation
- Transitions numérique-écologique-professionnelle
- Négociation de branche par dispositif
- Qui sommes-nous ?
Rechercher dans les ressources documentaires
Nous suivre / Nous écrire
Accès Centre Inffo
Droits de reproduction et de diffusion réservés Centre Inffo 2020
Usage strictement personnel. L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la licence de droits d'usage, en accepter et en respecter les dispositions.