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| Titre : | La jurisprudence en matière de formation continue : les clauses pénales, inaptitude ou insuffisance professionnelle du salarié en formation (suite) (1978) |
| Auteurs : | Jean-Marie Luttringer |
| Type de document : | Article : article de périodique |
| Dans : | Actualité de la formation permanente (n°35, 07-08/78) |
| Pagination : | pp.23-32 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; RUPTURE CONTRAT TRAVAIL ; ACTION FORMATION ; INNOVATION TECHNOLOGIQUE |
| Résumé : | Commentaire d'arrêts concernant le financement de la formation par l'employeur, et l'exactitude du motif d'inaptitude professionnelle en cas de licenciement. |
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