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Thesaurus formation 2019 > DISPOSITIFS/MESURES EMPLOI-FORMATION > DROIT INDIVIDUEL FORMATION
DROIT INDIVIDUEL FORMATION
Commentaire :
Dispositif créé en 2004 et supprimé en 2014 au profit du compte personnel de formation. Il permettait aux salariés de bénéficier, à leur initiative, d'actions de formation professionnelle pendant ou en dehors du temps de travail et tout au long de leur vie professionnelle.
Synonyme(s)Capital individuel formation ;DIF Portabilité DIFVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (971)
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Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives à la période de professionnalisation, au droit individuel à la formation, à la mise en place et à l'organisation de l'entretien professionnel, au bilan de compétences, au passeport formation, à la validation des acquis[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation et leur prise charge financière pour les commerces de détail non alimentaires (groupe des dix) sont fixées pour 2009.![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment les dispositifs mobilisables dans la métallurgie au titre du chômage partiel (Plan formation - Période professionnalisation - Droit individuel à la formation). Il définit le rôle, la composition et l'organisation des[...]![]()
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'Union nationale des professions libérales (UNAPL) déclare adhérer à l'Ani 7 janvier 2009.![]()
rapport
Extrait "La formation professionnelle, ce sont vingt-sept milliards d’euros brassés chaque année – financés notamment par l’État, Pôle emploi, vingt-six régions et une centaine d’organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) –, plus de dix [...]![]()
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
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Article : texte conventionnel
Avenant du 6 novembre 2008 à l'accord du 24 novembre 2005 relatif au droit individuel à la formation
Les dispositions de l'accord du 24 novembre 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans les coopératives agricoles laitières sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2009.![]()
dossier documentaire/bibliographie
Chantal Deslandes | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 19/06/2009Ce dossier a été réalisé pour l'Agefos-pme dans le cadre de la rencontre du 19 juin 2009. Il propose une sélection d'articles concernant la portabilité et la transférabilité du dif. Il est complété par des repères bibliographiques.![]()
Article : article de périodique
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Article : article de périodique
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 prévoit le mécanisme de portabilité pour le droit inviduel à la formation mais aussi en matière de prévoyance.![]()
Article : article de périodique
Christine Rossignol, Coordination ; Christian Brière ; Thierry Teboul ; Stéphane Mathieu ; Erwan Poiraud ; Jacques Brouillet |![]()
Article : article de périodique
La portabilité-transférabilité du Dif et l'accès effectif des salariés en CDD au dispositif pourraient devenir des sujets de négociation, selon Jean-Luc Gueudet, qui s'exprimait à l'issue d'une séance du groupe de travail Cif-Dif, le 17 avril.![]()
Article : article de périodique
Au terme de la présentation de l'avant-projet de loi sur la formation aux partenaires sociaux, le 2 avril, ceux-ci se sont interrogés sur le contenu de la convention-cadre du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), e[...]![]()
Article : article de périodique
Le cabinet KPMG s'est rapidement emparé du Dif pour permettre à ses collaborateurs de développer leurs compétences et de préparer le diplôme d'expertise comptable (DEC) partiellement pendant leur temps de travail.![]()
Article : article de périodique
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Article : article de périodique
Dans un "document de réflexion", le patronat propose d'optimiser les dispositifs existants en se penchant sur les mécanismes de "portabilité" ou de "transférabilité" du Dif en cas de licenciement.![]()
Article : article de périodique
La Cour des comptes a rendu public le 4 février son rapport annuel 2009, qui comporte un chapitre consacré aux "dispositifs de formation à l'initiative des salariés". La Cour juge que le Cif et le Dif n'atteignent pas leurs objectifs et sont oné[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée déterminée de l'exploitation cinématographique sont fixées.![]()
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation pour les salariés relavant de la convention colelctive du golf sont définies.![]()
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans le secteur du tourisme social. Les conditions de conclusion du contrat d'a[...]![]()
Article : article de périodique
La branche professionnelle du génie climatique a mis en place un programme de formations courtes à destination des techniciens de niveau V ou IV de près de 3000 entreprises. L'objectif est de former 3000 personnes par an et le programme en conce[...]![]()
Article : article de périodique
Les contours de la prochaine réforme de la formation apparaissent. Un texte des partenaires sociaux et deux rapports sur la VAE et sur l'offre de formation donnent des pistes. La balle est dans le camp du Gouvernement pour le projet de loi. Cin[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge dans l'industrie pharmaceutique au titre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation sont fixés pour 2009 .![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée déterminée des espaces de loisirs et culturels sont fixées.![]()
rapport
Extraits du rapport annuel 2009 de la Cour des comptes. Nous avons retenu dans la partie 1 : "les observations des juridictions financières", "les dispositifs de formation à l'initiative des salariés" : le congé individuel de formation et le dro[...]