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DROIT INDIVIDUEL FORMATION
Commentaire :
Dispositif créé en 2004 et supprimé en 2014 au profit du compte personnel de formation. Il permettait aux salariés de bénéficier, à leur initiative, d'actions de formation professionnelle pendant ou en dehors du temps de travail et tout au long de leur vie professionnelle.
Synonyme(s)Capital individuel formation ;DIF Portabilité DIFVoir aussi |
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Article : texte conventionnel
Tous les professeurs et chefs de travaux bénéficient des dispositions législatives et conventionnelles, relatives à la formation professionnelle continue (DIF, plan de formation, CIF, période de professionnalisation. (accord du 28 juin 2011)Article : article de périodique
S'appuyant sur l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, la loi de sécurisation de l'emploi créé le compte personnel de formation. Malgré certaines ambiguïtés tant au niveau de sa nature juridique que de ses conditions d'utilisati[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux s'engagent à favoriser l'emploi de jeunes et à maintenir en emploi les seniors en mobilisant plusieurs outils et dispositifs pour atteindre leurs objectifs.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux révisent les modalités du Dif, notamment concernant les domaines de formation prioritaires, les plafonds de prise en charge des coûts pédagogiques et des frais annexes. Ils révisent également les modalités de la fonction [...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux conviennent de la nécessité de revoir l'ensemble des dispositifs de formation pour adapter leurs personnels à l'évolution de leur branche. A savoir, la désignation de l'opca, les missions de l'observatoire des métiers et [...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux, souhaitant mettre en place une politique de GPEC, examinent les outils à leur disposition, individuels et collectifs pour appréhender et anticiper l’évolution des emplois et des compétence : La finalité de la GPEC et se[...]Article : texte conventionnel
Article 17 : L'alinéa 7 de l'article 1.2 du I « Droit individuel à la formation » de l'accord du 28 avril 2005 sur la formation professionnelle est abrogé.Article : texte conventionnel
Modification des clauses communes du chapitre IX, article 35 de la convention collective nationale des entreprises du paysageArticle : texte conventionnel
Mise en place de la démarche de GPEC pour les entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances. Dans cet accord, les partenaires sociaux précisent les outils à disposition des branches et des entreprises et définissent leur méthodolog[...]Article : article de périodique
Une étude du Céreq dresse un bilan décevant du droit individuel à la formationArticle : texte conventionnel
Attention !!! Seuls les articles 5 à 7 demeurent en vigueur Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel de formation dans les industries agricoles et alimentaires sont redéfinies. L[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du droit individuel de formation des intermittents du spectacle sont redéfiniesArticle : article de périodique
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Jusqu'à 400 demandes de DIF portable sont adressées par mois, depuis le début de l'année, à l'Opca du commerce de gros et international, Intergros.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l’accord du 16 octobre 2009 concernant l'emploi des seniors dans les établissements d'hospitalisation privée sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2013.Article : texte conventionnel
La nécessité d'harmoniser les dispositions conventionnelles en matière de contribution au FPSPP et au DIF (droit individuel à la formation) s'est traduite par la création d'un nouvel opca (OPCALIM). La liste des conventions collectives des branc[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge par l’OPCA des formations réalisées au titre du droit individuel à la formation dans le secteur des papiers-cartons sont modifiés.Article : texte conventionnel
Le droit individuel à la formation prioritaire est applicable dans toutes les entreprises d'import-export sans condition d’effectif jusqu’au 31 décembre 2013.Article : texte conventionnel
Outre un rappel du champ application, cet accord redéfinit les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation. Les montants de la rémunération versée aux apprentis est revalori[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Avenant n° 2 du 27 décembre 2012 à l'accord du 9 mai 2012 relatif au droit individuel à la formation
Les actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation et leur financement pour les commerces de détail non alimentaires (groupe des dix) sont fixés pour 2013..Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Outre le champ d'application de l'accord, les orientations prioritaires du secteur des grands magasins sont redéfinies. Le Forco est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions. Un observatoire prospectif des métiers et des [...]