Titre : | La jurisprudence en matière de formation professionnelle continue : le congé formation, les obligations légales de l'employeur (1978) |
Auteurs : | Jean-Marie Luttringer |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Actualité de la formation permanente (n°34, 05-06/78) |
Pagination : | pp.35-46 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CE - COMITE ENTREPRISE ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; JURISPRUDENCE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; STATUT STAGIAIRE FPC |
Résumé : | Commentaire de jugements et d'arrêts concernant: le non respect de la demande de congé-formation par le salarié, le non respect de la procédure par l'employeur, la situation juridique du stagiaire ; la participation des employeurs au financement de la FPC, la délibération du comité d'entreprise. |