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Thesaurus formation 2019 > DISPOSITIFS/MESURES EMPLOI-FORMATION > CONTRAT PROFESSIONNALISATION
CONTRAT PROFESSIONNALISATION
Commentaire :
Créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle. Il succède au contrat de qualification, contrat d'adaptation et contrat d'orientation (Source : Insee https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1154, 2016).
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Article : texte conventionnel
L'article 2.6 de l'avenant n° 15 du 2 décembre 2015 est réécrit comme suit : le présent avenant ne saurait être moins favorable que les dispositions légales y compris en cs de modifications législatives ou réglementaires.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge par l'Opca pour la période et les contrats de professionnalisation sont modifiés. L'accord est conclu pour une durée de 3 ans.Article : texte conventionnel
Afin de prendre en compte les modifications apportées par la loi du 5 mars 2014 relatives à l'organisation et au financement de la formation professionnelle continue, cet accord modifie et remplace l'accord du 26 décembre 2006 relatif à la forma[...]Article : article de périodique
En 2015, 185 900 embauches en contrat de professionnalisation ont eu lieu, soit une hausse de 5 % en un an. Elles continuent de progresser dans l’industrie (+7 %) et le tertiaire (+6 %) tandis que le secteur de la construction est toujours en re[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans. les parties signataires rappellent aux entreprises ou appartenant à un groupe d'au moins 300 salariés de mettre en place un accord collectif obligatoire, à défaut de cet accord une pénalité sera att[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche industries du bois et importation doivent mettre en oeuvre une politique de formation permettant l'adaptation, la qualification, la professionnalisation et l'évolution professionnelle de ses salariés. Pour accompagn[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires de participation aux contrats de professionnalisation sont maintenus, ceux des périodes de professionnalisation sont ajustés.Article : article de périodique
L'insertion professionnelle est facilitée par l'obtention d'un cursus via l'alternance. Ce peut être un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage. Dans les deux cas, les employeurs adhèrent.Article : article de périodique
En introduction de ce numéro 138 de "Formation emploi", les auteurs décrivent la "notion polysémique" de professionnalisation dans l'enseignement supérieur. Ils expliquent ensuite que "le présent dossier vise principalement à faire le point sur [...]Article : article de périodique
LCL et l'Agence pour l'éducation par le sport (Apels) ont passé un accord pour repérer et présélectionner des jeunes au profil atypique, avant de les recruter en contrat de professionnalisation dans un cursus adapté.Article : texte conventionnel
Le contrat de professionnalisation "expérimental" permet l'accès à une certification inscrite à l'inventaire, l'obtention de certification professionnelle visant à l'acquisition d'un bloc de compétences. les bénéficiaires de ce contrat sont les [...]Article : texte conventionnel
Le financement des contrats de professionnalisation préparant à des métiers industriels est revalorisé.Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
La loi "travail" est analysée à travers la présentation de quatre dispositifs et aménagements : le compte personnel d'activité, l'aménagement du CPF, de la validation des acquis de l'expérience et du contrat de professionnalisation. Chaque dispo[...]Article : texte conventionnel
Afin de mettre en application les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle et au dialogue social, le chapitre VIII de la convention collective a été entièrement révisé. Les modifications porten[...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositifs et outils mis en place par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du compte personnel de formatio[...]Article : texte conventionnel
Afin de faciliter l'application de l'accord du 10 décembre 2015, des précisions ont été apportées concernant les contrats de professionnalisation, le compte personnel de formation et l'entretien professionnel. AGEFOS-PME est confirmé en tant qu'opca.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la poursuite de ses missions, notamment de financeur, le FAFSEA a pour objet de financer en tout ou partie les frais liés à la formation des salariés de entités relevant de son d'intervention dans les conditions définies par les[...]ouvrage
Le sondage réalisé en janvier 2017 par BVA pour le compte du Fafsea auprès de 1 520 personnes âgées de 15 à 64 ans révèle que les mentalités ont bien évolué. L‘apprentissage bénéficie désormais d’une si bonne image que 3/4 des Français conseille[...]Article : texte conventionnel
L'article 14 "formation professionnelle continue" de la convention collective intègre les nouveaux outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014. Les conditions de mise en oeuvre du compte personne de formation sont définies, ainsi que ce[...]Article : texte conventionnel
Les outils et les dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 sont précisés : conseil en évolution professionnel, entretien professionnel, plan de formation. Les missions de la CPNEF et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualificatio[...]Article : texte conventionnel
L'accord précise les modalités de mise en oeuvre des dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, notamment la mise en place du CPF, des périodes et contrats [...]Article : texte conventionnel
L'accord précise les modalités du reversement des fonds recueillis par le Forco au financement des contrats, périodes de professionnalisation et du compte personnel de formation.Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'annexe II.12 de la convention collective. Il élargit le taux de prise en charge des contrats de professionnalisation ainsi que leur objet.Article : texte conventionnel
L'accord met en application les outils et dispositifs issus de l'ANI du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2104. Les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation, de la période et du contrat de professionnalisation, le conse[...]