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Thesaurus formation 2019 > DISPOSITIFS/MESURES EMPLOI-FORMATION > CONTRAT PROFESSIONNALISATION
CONTRAT PROFESSIONNALISATION
Commentaire :
Créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle. Il succède au contrat de qualification, contrat d'adaptation et contrat d'orientation (Source : Insee https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1154, 2016).
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Article : texte conventionnel
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Les forfaits horaires de prise en charge par le FAFSAB des contrats de professionnalisation sont fixés pour 2005.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans le bâtiment et les travaux publics est applicable au territoire métropolitain et aux départements d'Outre-mer.Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire régional prospectif des métiers et des qualifications dans le secteur de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne. Les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, [...]Article : texte conventionnel
Les dispositions du titre XVI de la convention collective des commissaires priseurs relative à la formation professionnelle sont redéfinies : revalorisation des taux des contributions, conditions de mise en oeuvre du contrat et de la pérdiode de[...]Article : texte conventionnel
Sont définies les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation, du tutorat dans les cabinets et entreprises d'archtiectes. Les objectifs de l'entretien professionnel et du [...]Article : texte conventionnel
Outre les conditions de mise en place des outils destinés à l'information et à l'orientation des salariés des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs et sociétés (entretien professionnel, bilan de compétences, passeport formation, validation des[...]Article : texte conventionnel
La mise à la retraite avant 60 ans de salariés relevant de la convention collective du caoutchouc doit notamment être associée à la conclusion d'un contrat d'apprentissage, de formation alternée ou de professionnalisation. Les conditions de mise[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation ainsi que les[...]Article : article de périodique
Tiscali contact et l'AFPA ont signé l'un des premiers contrats de professionnalisation en Gironde en recrutant 15 conseillers clientèle. Tiscali France est un groupe de communication spécialiste d'internet. Tiscali contact, sa filiale sur Bordea[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation et un observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications des agences de voyages et de tourisme. Pour favoriser la gestion des compétences, l'entre[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du brevet professionnel de préparateur en pharmacie fixées par l'accord du 21 février 1994 sont redéfinies dans le cadre du contrat de professionnalisation. Les taux des rémunérations versées aux jeunes sous con[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement des contrats de professionnalisation dans l'audiovisuel privé et public sont définies. Cet accord ne concerne pas les intermittents du spectacle.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
L'accord sur la formation dans les régies de quartier a été signé par les partenaires sociaux le 21 janvier 2005. Reprenant les dispositions de la loi du 4 mai 2004, l'accord favorise surtout l'insertion ou la réinsertion des jeunes et des deman[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans le secteur de menuiseries industrielles-charpentes. Les conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel de forma[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé deux certificats de qualification professionnelle organisés dans le cadre d'un contrat de professionnalisation : inséminateur qualifié (CQPIQ) contrat d'une durée de un an dont le but est de compléter la formation initiale obligatoi[...]Article : texte conventionnel
L'article 7.6.1 de l'avenant du 1er octobre 2004 sur la formation professionnelle est complété sur la durée de validation des modules de formation.