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Thesaurus formation 2019 > DISPOSITIFS/MESURES EMPLOI-FORMATION > CONTRAT PROFESSIONNALISATION
CONTRAT PROFESSIONNALISATION
Commentaire :
Créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle. Il succède au contrat de qualification, contrat d'adaptation et contrat d'orientation (Source : Insee https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1154, 2016).
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Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit le rôle de la commission paritaire nationale emploi formation de l'exploitation cinématographiques et de la distribution de films, rappelle celui de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Il fixe le rôl[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les orientations et actions prioritaires du secteur de la publicité ainsi que le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi. Il rappelle les conditions de mise en place de l'égalité professionnelle et de reconnais[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des contrats de professionnalisation par l'Opca et le taux des contributions des entreprises sont actualisés pour les cuisinistes à usage domestique.Article : texte conventionnel
Cet accord s'inscrit dans le prolongement de l'accord du 16 novembre 2011 sur la formation professionnelle tout au long de la vie, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et l'alternance dans l'industrie pharmaceutique. Il rappe[...]Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de développement de la formation tout au long de la vie pour l'industrie pharmaceutique sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la validation des acquis de l'expérience, de la pér[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L’ensemble des évolutions législatives, réglementaires, interprofessionnelles et professionnelles, intervenues depuis le 9 septembre 2004 a été intégré dans l'accord formation professionnelle du transport aérien. Les dispositifs de formations m[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les structures associatives de chasse, outre les actions prioritaires dans le cadre du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formatio[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
La réforme de la voie professionnelle augmente considérablement les effectifs de bacheliers professionnels. Bien que le baccalauréat professionnel (Bac pro) ait d’abord vocation à préparer les jeunes à une insertion professionnelle immédiate, le[...]Article : article de périodique
Grâce à un dispositif élaboré avec l’aide de l’État, la PME toulousaine Peinture Haute Voltige (PHV) va pouvoir recruter et former une vingtaine de jeunes en demande d’insertion chaque année. Soucieuse de réduire le chômage des jeunes dans la ré[...]Article : texte conventionnel
Cet accord actualise et complète pour les sociétés d'assistance les actions et publics prioritaires. Il rappelle les actions visées dans le plan de formation, le rôle de la commission formation, de la commission paritaire de l'emploi, de l'obse[...]Article : article de périodique
Les entreprises de 250 salariés et plus peuvent désormais bénéficier d’un bonus alternants si leur taux d’alternants dépasse 4 % des effectifs (contrat de professionnalisation, d’apprentissage, jeunes en VIE et bénéficiaires d’une Cifre). Ainsi,[...]ouvrage
Iana Dreyer ; Laurent Bigorgne ; Sandra Enlart-Bellier ; Foucauld Lestienne ; Bernard Masingue ; Institut Montaigne ; Entreprise et personnel | Paris : Institut Montaigne | 06/2012Comparant la France au regard d'autres pays de l'OCDE (Allemagne, Danemark, Pays-Bas et Canada), l'Institut Montaigne constate l’importance de l’alternance dans le processus d’insertion des jeunes. Les contrats de professionnalisation et d’appre[...]ouvrage
Paris : FAF TT 06/2012Cette brochure dresse le panorama de la formation des intérimaires à travers des données chiffrées dans les régions métropolitaines pour 2011. Les données concernent : le contrat de professionnalisation, le contrat de formation spécifique au tra[...]Article : texte conventionnel
Les missions et les modalités de fonctionnement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la menuiserie industrielle charpente sont rappelées. Les conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnal[...]Article : article de périodique
En 2009, les établissements supérieurs publics (universités, écoles, CNAM - Conservatoire national des arts et métiers) ont réalisé un chiffre d'affaires de 360 millions d'euros au titre de la formation continue pour un public composé de 448 000[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe pour le portage de presse les actions et publics prioritaires, les actions visées par le plan de formation, les modalités de mise en œuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation.[...]Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des prothésistes dentaires. Le rôle et le fonctionnement de l'observatoire des métiers et des qualifications sont rappelés. Les conditions de mise en place de l'entret[...]Article : texte conventionnel
Outre un rappel du champ d'application, cet accord redéfinit pour les industries du bois les conditions d'organisation et de financement du contrat et de la période de professionnalisation du droit individuel de formation. Les missions, le fonct[...]Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit pour le machinisme agricole les actions et publics prioritaires, les modalités de mise en œuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation. Il fixe les conditions de mise en plac[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des formations au titre des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation pour l'industrie chimique sont réévalués. Les montants forfaitaires pour la formation des tuteurs et[...]Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assuer la collecte et la gestion des contributiopns des entreprises de portage de presse. Les forfaits horaires de prise en charge des contrats et des périodes de professionnalisation sont fixés. Les conditions de mise e[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle pour le secteur de l’installation et de l’entretien de matériel aéraulique, le rôle de l’observatoire des métiers et des qualifications, les outils mobilisables en matière d’information et d'orientation des salariés (entreti[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement des contrats de professionnalisation pour les bureaux d'études sont redéfinies.Article : texte conventionnel
En cas de licenciement pour motif économique d’un salarié ayant conclu un contrat de professionnalisation pour une durée égale ou supérieure à 12 mois, l’ANFA poursuit le financement des actions d’évaluation et de formation accomplies dans un dé[...]Article : texte conventionnel
Cet accord reprend les dispositions existantes dans le secteur des vins spiritueux en matière de formation professionnelle : droit individuel à la formation, contrat et période de professionnalisation, plan de formation, entretien professionnel[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les modalités de mise en oeuvre et de financements des contrats de professionnalisation dans l'industrie de l'ameublement. Il prévoit les conditions d'organisation du contrat d'apprentissage et celles relatives au financemen[...]Article : texte conventionnel
Cet accord complète ou modifie l'accord du 28 février 2005 rappelle les thèmes de négociations en matière de formation dans les professions libérales et le taux des contributions des entreprises. La composition, le rôle et le fonctionnement de [...]Article : article de périodique
Les entrées en contrat de professionnalisation ont augmenté en 2011 de près de 17 % au profit du tertiaire, des adultes et des plus diplômés, d’après une étude de la Dares publiée le 15 mars 2012.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans la presse quotidienne régionale définit les publics et actions prioritaires, prévoit la création d’une commission paritaire GPEC et la mise en place d’un comité d[...]Article : texte conventionnel
Le dispositif du droit individuel à la formation (DIF) étant arrêté au 31 décembre 2014, Toute référence au DIF dans l'accord du 22 décembre 2011 n'est plus applicable à partir du 1er janvier 2015. (avenant du 14 septembre 2015 article 5. Apr[...]Article : article de périodique
Vincent Merle, Direction ; Michel Théry ; Pierre Le Douaron ; Dominique Maillard ; Christine Fournier ; Patrick Mayen ; Paul Olry ; Jean-Paul Denanot ; Jean-François Gomez ; Olivier Liaroutzos ; Marc Fourdrignier ; Paul Santelmann |La formation en alternance n’a jamais suscité autant d’intérêt que depuis qu’elle a failli disparaître du paysage de la formation initiale en France. A la fin des années 1970, elle ne concernait plus qu’une petite minorité d’élèves, principaleme[...]Article : article de périodique
Bien qu’il soit largement investi dans les discours, le thème de l’alternance demeure un objet problématique de l’action publique. Précédemment développé essentiellement dans les premiers niveaux de formation, l’alternance concerne aujourd’hui l[...]Article : article de périodique
L’alternance à la française donne le sentiment d’un système chaotique, mal maîtrisé, et qui apparaît encore parfois comme une sorte de palliatif face à un système d’éducation et de formation professionnelle qui ne parvient pas à se réformer, et [...]Article : article de périodique
Ada vient de mettre en place une formation théorique et pratique qualifiante de six mois pour ses futurs professionnels de la location de véhicules en franchise. Cette initiative est développée dans le cadre des activités de l’école de formation[...]Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle pour les coopératives de consommation le rôle des institutions représentatives du personnel et les missions de l'encadrement en matière de formation professionnelle. Il rappelle également les outils qui contribuent à la sécu[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats, périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation des salariés en CDD et CDI ainsi que les conditions d'exercice du tutorat dans le secteur de la coopération agricole sont redéfinis.Article : article de périodique
Ce numéro, consacré à l’accompagnement du travail des jeunes, est organisé en 8 articles avec nombre d’interviews de différents responsables. Le premier porte sur un panorama de ce thème : concevoir l’activité, préserver la santé, adapter le man[...]Article : article de périodique
En 2011, 173 000 nouveaux contrats de professionnalisation ont été comptabilisés, soit une hausse de 17 % en un an. Cette forte hausse tient au secteur tertiaire (19 %) et à l’industrie (+16 %) qui concentrent chacun 79 % et 14 % des nouveaux co[...]Article : article de périodique
Afin de recruter 10 000 facteurs entre 2012 et 2014, la Direction courrier de La Poste va utiliser la méthode de recrutement par simulation (MRS) pour sélectionner ses alternants. Pour cela, elle a signé, le 16 décembre 2011, un accord avec Pôle[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour l'industrie des cuirs et peaux, les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat, de [...]Article : article de périodique
Le rapport public annuel de la Cour des comptes invite à ce que les dispositifs emploi-formation bénéficient avant tout aux publics les plus éloignés de l'emploi et les moins qualifiés.Article : article de périodique
L’entreprise savoyarde de réparation et distribution automobile recourt largement à l’alternance pour recruter et faire évoluer ses salariés. L’entreprise travaille en partenariat avec plusieurs CFA des deux Savoie, les apprentis étant répartis [...]