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PLAN COHESION SOCIALE
Commentaire :
Plan présenté en 2004 et repris en partie dans la loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005.
Synonyme(s)Contrat d'activité ;Loi de cohésion sociale ;Loi de programmation pour la cohésion sociale Plan Borloo |
Documents disponibles dans cette catégorie (116)
Article : article de périodique
Les préfets ont reçu une circulaire interministèrielle accompagnée d'un document préconisations pour l'élaboration des chartes territoriales de cohésion sociale prévues par le plan Borloo. Cette circulaire, DGAS/DPM/DIV/DGEFP/DGUHC n ° 2005-223 [...]Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |Ce dossier constitue la deuxième partie d'un dossier du même type sur le sujet. Cette livraison est centrée sur le régime du contrat et sur les aides publiques versées à l'employeur. Plus généralement le dossier est enrichi par des encadrés. Un [...]Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin ; Jean Gaeremynck, Interviewé |Jean Gaeremynck insiste sur la nécessité d'une appropriation par tous les acteurs du système de formation réformé et précise le rôle de l'Etat dans ce nouveau contexte. Si la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale constitue sa première prior[...]Article : article de périodique
Danièle Ginisty, Coordination |Le développement des emplois de services à la personne passe par la structuration d'une offre de services de qualité et suffisamment diversifiée. C'est l'un des objectifs du plan Borloo présenté en février dernier. Mais rien ne se fera sans un p[...]Article : article de périodique
Les acteurs de l'insertion par l'économique sont inquiets. Il se trouvent confrontés à de profonds bouleversements dus à la mise en oeuvre de différentes lois récemment votées, en particulier celle de la cohésion sociale. Le secteur déjà fragile[...]rapport
Le secteur des services à la personne souffre d'un déficit d'organisation, notamment au regard de la fragilité du statut des salariés, de l'opacité concernant les processus de production ou de la qualité des services. Se référant à l'objectif go[...]Article : article de périodique
Une circulaire de la DGEFP n° 2005-10 du 19 mars 2005 précise différents points d'application du dispositif de Soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (Seje) applicables au 1er avril 2005, dans le cadre du décret n° 2005-221 du 9 mars 2005 p[...]Article : article de périodique
Ce numéro propose un tour d'horizon des principales mesures concernant l'emploi. Plusieurs aspects sont précisés dans ce cadre, par exemple : le réforme du service public de l'emploi, la modernisation de l'apprentissage, l'accompagnement des jeu[...]Article : article de périodique
Un décret du 14 mars 2005 renforce le droit à l'accompagnement des jeunes dans le cadre du Civis (contrat d'insertion dans la vie sociale). Deux autres décrets datés du 17 mars précisent les modalités de mise en oeuvre des contrats d'accompagnem[...]Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |Ce dossier juridique propose une présentation détaillée des dispositions de la loi de cohésion sociale destinées à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des jeunes les plus éloignés du marché du travail.Article : article de périodique
Depuis une quinzaine d'années, les initiatives se multiplient pour appuyer les services publics dans la lutte contre la dégradation de l'emploi. La loi de programmation sociale du 18 janvier 2005, institue les maisons de l'emploi. Près de 60 d'e[...]Article : article de périodique
Un plan de développement des services à la personne a été présenté le 16 févier 2005, par Jean-Louis Borloo. Le secteur des services aux particuliers est en plein essor, avec un taux de croissance de +5,5 % par an depuis 1990. Près de 80 000 em[...]Article : article de périodique
L'association intitulée Alliance villes emploi, réseau des maisons de l'emploi et des PLIE, a organisé le 9 février 2005, une rencontre sur le thème "Le plan de cohésion sociale et sa mise en oeuvre sur les territoires". Cet article rend compte [...]ouvrage
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale | Paris : Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale | 09/02/2005Ce dossier de presse fait le point sur les actions déjà réalisées et celles en cours de réalisation, du Plan de Cohésion sociale de JL Borloo en présentant les indicateurs pris en compte pour évaluer son avancée depuis son application au début 2[...]Article : article de périodique
Ce projet de convention s'inscrit dans la loi de programmation pour la cohésion sociale qui procède à une réforme en profondeur du service public de l'emploi. Ce court article propose un point sur les spécificités de la réforme envisagée et soul[...]Article : article de périodique
Le 19 février 2005, Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, a mis en place le Comité de suivi du plan de cohésion sociale. Le Comité fera le point sur l'application du plan programme par programme, avec l'a[...]ouvrage
A la demande du ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, l'institut CSA a réalisé une enquête visant à évaluer la notoriété et l'approbation du Plan de cohésion sociale. Ce document détaille les principaux enseignements de ce[...]Article : article de périodique
A l'occasion de la présentation de ses voeux à la presse, le 14 février 2005, Jean-Louis Borloo, ministre du l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, avait détaillé la mise en oeuvre concrète des dispositions de la loi de cohésion sociale[...]Article : article de périodique
Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, et Gérard Larcher, ministre délégué aux Relations du travail, ont installé le 18 janvier 2005 un comité de pilotage "Maisons de l'emploi". Cet article fait le point sur : les objectifs et les spécificités[...]Article : article de périodique
Selon Gérard Larcher, la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale s'appuie sur une modernisation du service public de l'emploi et un partenariat avec les collectivités locales renforcé. Après avoir situé les enjeux de cette future réforme, il [...]Article : article de périodique
Les collectivités territoriales doivent mettre en oeuvre les dispositions de la loi de programmation pour la cohésion sociale et des questions se posent sur la place des collectivités dans le service public lié à l'emploi. 300 maisons de l'emplo[...]colloque/congrès
La Journée nationale du 9 février 2005 a créé un débat avec les représentants des 4 piliers constitutifs, et leurs partenaires, sur lesquels se bâtissent les maisons de l'emploi, afin de construire ensemble les futures politiques publiques terri[...]Article : article de périodique
Le chapitre II du volet Emploi de la loi de cohésion sociale est consacré à l'insertion professionnelle des jeunes. Il prévoit des actions en faveur des jeunes les plus éloignés de l'emploi et crée notamment le droit à un accompagnement. Dans c[...]Article : article de périodique
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, lundi 20 décembre 2004, le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Gérard Larcher, ministre délégué aux Relations du travail, s'est engagé à ce que les décrets les plus importants s[...]Article : article de périodique
Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, s'est déclaré favorable à un "contrat de cohésion sociale régional", le 8 décembre 2004, lors des premières "Rencontres du fait régional", organisées par l'Association des régions de France (ARF). Ces der[...]Article : article de périodique
Le chapitre III du volet Emploi de la loi de cohésion sociale porte sur les mesures en faveur du retour à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et des bénéficiaires des minimas sociaux. La présentation sur ces thèmes est organisée aut[...]Article : article de périodique
Laurent Thoviste, Coordination |Des milliers de contrats aidés vont être proposés aux collectivités et aux associations pour remplir les objectifs du plan de cohésion sociale. Un programme de développement des services à la personne est annoncé. Enfin, les régions concrétisent[...]Article : article de périodique
Les députés ont adopté le projet de loi de cohésion sociale le 7 décembre 2004. Le texte a été examiné le lendemain par une commission mixte paritaire, réunissant sept députés et sept sénateurs. Ils se sont mis d'accord sur une version commune d[...]Article : article de périodique
Le 25 novembre 2004, les députés ont adopté en première lecture la création des "Maisons de l'emploi", incluse dans le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Cet article présente les objectifs, les spécificités, les enjeux et l[...]Article : article de périodique
Quatorze dispositifs de réinsertion par l'emploi des publics en difficulté sont aujourd'hui en vigueur. Certains sont anciens et ancrés, tandis que d'autres émergent à peine. Par ailleurs le panorama des contrats aidés et de l'insertion professi[...]