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CONGE INDIVIDUEL FORMATION
Commentaire :
Créé par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 juillet 1970 et par la loi du 16 juillet 1971. Remplacé par le Projet de transition professionnelle (PTP) par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte.
Synonyme(s)CIF ;Congé de formation Congé de formation professionnelleVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (637)
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Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de favoriser la formation des salariés en activité partielle due à une baisse d'activité de l'entreprise, et de maintenir leur rémunération.![]()
Article : texte conventionnel
Ce CQP peut se préparer dans le cadre de la période de professionnalisation ou par voie de la formation continue, notamment dans le cadre du congé individuel de formation.![]()
dossier documentaire/bibliographie
Catherine Quentric | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 01/2014Après une introduction consacrée aux derniers chiffres de la formation professionnelle continue, ce dossier propose une série d'articles ainsi que des références bibliographiques déclinés selon les thématiques développées dans les quatre parcour[...]![]()
dossier documentaire/bibliographie
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Article : texte conventionnel
Modification et durée de la contribution des SSTI (services de santé au travail interentreprises) au titre de la formation professionnelle continue, décidée par la commission paritaire nationale![]()
ouvrage
Cette étude qui s’appuie sur une enquête réalisée auprès de 4137 salariés (en 2010) un an après leur sortie de formation évalue la réalisation des transitions professionnelles après un congé individuel de formation. Elle mesure l’impact du cong[...]![]()
Article : texte conventionnel
Tous les professeurs et chefs de travaux bénéficient des dispositions législatives et conventionnelles, relatives à la formation professionnelle continue (DIF, plan de formation, CIF, période de professionnalisation. (accord du 28 juin 2011)![]()
Article : texte conventionnel
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ouvrage
Cette brochure dresse le panorama de la formation des intérimaires à travers des données chiffrées dans les régions métropolitaines pour 2012. Les données concernent : le contrat de professionnalisation, le contrat de formation spécifique au tra[...]![]()
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le volet formation de l'accord prévoit la création du compte personnel de formation, la simplification de l'accès au congé individuel de formation CDD des salariés de moins de 30 ans et un renforcement de l'utilisation de la gestion prévisionnel[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les accords de branche relatifs à la formation pour le travail temporaire font l'objet d'un accord unique. Il redéfinit les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation, du contrat d'apprentissage, du contrat d'insertion profes[...]![]()
ouvrage
Ce dossier réalisé pour le départ à la retraite de Dominique Crochu, directeur du Fongecif Bretagne, rassemble diverses contributions sur le rôle et les missions des Fongecif.![]()
ouvrage
Cette brochure propose un éclairage sur le réseau des Fongecif et du Faf TT. Les grandes étapes de la formation, la place de l'initiative individuelle, du paritarisme et le système de financement de la formation professionnelle sont soulignés. [...]![]()
ouvrage
Cette synthèse des résultats de l’enquête réalisée par Ipsos sur les impacts du CIF confirme les résultats de ce dispositif. Le profil des bénéficiaires, les formations suivies, la nature des changements s'inscrivent ainsi dans une forte stabili[...]![]()
site web/base de données
Créé en 1983, les Fongecif ont célébré leurs trente ans. A cette occasion, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels leur consacre sur son site un dossier accompagné d'une vidéo de l'assemblée plénière du 14 novembre 2013.![]()
Article : texte conventionnel
La fédération nationale de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle CGT-FO (FNEC CGT-FO) adhère à l’accord du 27 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans l'enseignement privé sous contrat.![]()
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
La chambre nationale des professions libérales adhére à l'accord du 28 février 2005 relatif à la formation professionnelle signé par l’Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL).![]()
Article : article de périodique
Selon l'étude menée par 7 Fongécif auprès de 40 000 bénéficiaires du congé individuel de formation seul un tiers des congés individuel de formation visent un diplôme de niveau supérieur. Les autres préparent à une transition professionnelle sans[...]![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit que tous les salariés d'une ancienneté reconnue supérieure à 5 ans doivent se voir proposer au moins une action de formation tous les 5 ans.![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les orientations et actions prioritaires du secteur de la publicité ainsi que le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi. Il rappelle les conditions de mise en place de l'égalité professionnelle et de reconnais[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de développement de la formation tout au long de la vie pour l'industrie pharmaceutique sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la validation des acquis de l'expérience, de la pér[...]![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Cet accord actualise et complète pour les sociétés d'assistance les actions et publics prioritaires. Il rappelle les actions visées dans le plan de formation, le rôle de la commission formation, de la commission paritaire de l'emploi, de l'obse[...]![]()
ouvrage
Paris : FAF TT 06/2012Cette brochure dresse le panorama de la formation des intérimaires à travers des données chiffrées dans les régions métropolitaines pour 2011. Les données concernent : le contrat de professionnalisation, le contrat de formation spécifique au tra[...]![]()
ouvrage
Frédérique Dorgère ; Hélène Raygot ; Amandine Weber ; Observatoire des transitions professionnelles | Rennes : La Manivelle | 06/2012Crée en 2009, l'observatoire des transitions professionnelles (OTP) s'est donné pour objectif de décrire les transitions professionnelles des salariés en formation dans le cadre d'un congé individuel de formation. Selon l'observatoire la transit[...]![]()
Article : article de périodique
Président du conseil de surveillance de Foncia holding, François Davy propose la création d'un compte social universel résultant de la fusion du congé individuel de formation (CIF) et du droit individuel de formation (DIF), entraînant l'extincti[...]![]()
rapport
A l'issue de sa mission, l'auteur formule 13 propositions visant à favoriser la sécurisation des parcours professionnels. Il prévoit notamment la création d'un compte universel de droits sociaux, le développement du congé individuel de formation[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les missions de l'opca et de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelles sont précisées. La composition et le fonctionnement de la section paritaire sectorielle sont définis. Le taux des contribution au titr[...]![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Cet accord complète ou modifie l'accord du 28 février 2005 rappelle les thèmes de négociations en matière de formation dans les professions libérales et le taux des contributions des entreprises. La composition, le rôle et le fonctionnement de [...]![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour l'industrie des cuirs et peaux, les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat, de [...]![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour le négoce de l'ameublement, les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du passeport formation, du bilan de compétences et de la validation des acquis. Il fixe les modalités de mise en oeuvre du droit in[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les objectifs prioritaires de développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage dans l'industrie textile sont déterminés. Le rôle de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications est rappelé. Les conditions d'accu[...]![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le secteur de la couture parisienne, outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du t[...]![]()
Article : article de périodique
François Picard ; Gérard Cherpion, Interviewé ; Anousheh Karvar, Interviewé |![]()
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'’accord sur le financement du congé formation dans les exploitations et entreprises agricoles faisant références à la nouvelle numérotation du Code du travail sont mises à jour.![]()
Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie de l'habillement. Les objectif et priorités de la formation professionnelle sont rappelés. Les modalités de mise en œuvre du droit indivi[...]![]()
ouvrage
Cette seconde enquête d’évaluation du congé individuel de formation a été menée à partir de l’enquête 2010 réalisée par l’Ipsos auprès d’un échantillon d’environ 14 000 bénéficiaires d’un CIF. Elle apporte une vision plus complète du changement [...]![]()
ouvrage
Cette brochure propose un bilan chiffré pour 2011 des dispositifs CIF CDI (y compris les intérimaires) , CIF CDD (y compris les intermittents) ainsi qu'un bilan chiffré de la mission conseil des Opacif. La dernière partie dresse l'évolution des [...]![]()
ouvrage
Ministère du travail de l'emploi et de la santé ; Ministère du Travail ; Cabinet Bertrand Couette ; Direction générale du travail ; DGEFP | Paris : La Documentation française | Les indispensables | 01/01/2012Cet ouvrage qui s'adresse à un large public popose un panorama des dispositifs d'accès à la formation des salariés. La première partie présente tous les dispositifs puis la deuxième est consacrée au plan de formation. Les deux suivantes concerne[...]![]()
ouvrage
A la demande de la commission d’évaluation du conseil national de la formation professionnelle un état des lieux de dispositifs porteurs d’une logique d’individualisation a été réalisé. Il s'agit : du congé individuel de formation, de la valida[...]![]()
ouvrage
Frédérique Dorgère ; FONGECIF Alsace ; FONGECIF Bretagne ; FONGECIF Rhône-Alpes | Paris : Observatoire des transitions professionnelles des Fongecif | 2012Cette étude réalisée conjointement par les Fongecif Alsace, Bretagne et Rhône Alpes présente le processus de transition professionnelle chez les salariés qui ont été accompagnés par les Fongecif.![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit pour le secteur de la médecine du travail, les conditions de mise en place des outils de gestion des compétences (entretien professionnel, passeport orientation formation, validation des acquis de l'expérience). Il fixe les [...]![]()
Article : texte conventionnel
Outre les orientations et les actions prioritaires, cet accord fixe pour le secteur du transport ferroviaire les modalités de mise en œuvre du contrat d'apprentissage, du contrat de professionnalisation, les conditions de développement du tutora[...]![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord modifie ou complète les actions prioritaires relative au contrat et à la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation du secteur de la manutention et du nettoyage des aéroports parisiens. Il fixe également les [...]![]()
Article : article de périodique
Nicolas Deguerry ; Brigitte Caule, Interviewé ; Jean-Pierre Willems, Interviewé ; Anne Grillot, Interviewé ; Jean-Marie Luttringer, Interviewé |![]()
Article : texte conventionnel
Les objectifs prioritaires de développement de la formation professionnelle du personnel du régime social des indépendants sont déterminés. Le rôle Comité d'entreprise et de la commission formation est rappelé. Une commission paritaire nationale[...]![]()
ouvrage
Cette brochure propose un bilan chiffré pour 2010 des dispositifs CIF CDI (y compris les intérimaires) , CIF CDD (y compris les intermittents) ainsi qu'un bilan chiffré de la mission conseil des Opacif. La dernière partie dresse l'évolution des [...]![]()
Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires dans la cadre du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans l'enseigne[...]![]()
Article : article de périodique
Le programme de travail du conseil national d'évaluation de la formation (créé par l'ANI du 5 octobre 2009) a été défini. Au menu : un inventaire des travaux d'évaluation déjà réalisés et l'étude de thématiques comme le congé individuel de for[...]![]()
Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des structures de protection, de conservation et de restauration immobilière.![]()
Article : article de périodique
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Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective de la banque, cet accord définit le rôle de commission paritaire nationale de l'emploi et celui de l'observatoire de l'évolution des métiers ainsi que les formations prioritaires. Le champ d'interventio[...]![]()
Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation, cet accord rappelle le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi, de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications et de l[...]![]()
ouvrage
Cette première évaluation de l'impact du congé individuel de formation en Provence-Alpes Côte-d'Azur apporte un éclairage sur le profil, la situation professionnelle, la mobilité professionnelle et l'accompagenement des bénéficiaires.![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Outre les conditions de mise en place des outils destinés à l'information et à l'orientation des salariés des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs et sociétés (entretien professionnel, bilan de compétences, passeport formation, validation des[...]![]()
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Pour favoriser l'accès des jeunes au marché du travail, il est prévu des mesures d'accompagnement pour les jeunes ayant des difficultés d’accès à l’emploi "jeunes décrocheurs", les jeunes diplômés de l'enseignement supérieur et des jeunes dipl[...]![]()
Article : texte conventionnel
Le rôle, les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation, de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, de l'Opca sont rappelés pour le secteur des agences de voyages-tourisme[...]![]()
Article : texte conventionnel
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Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les conditions d’ancienneté nécessaires à l'ouverture du congé individuel de formation-contrats à durée déterminée, y compris au congé bilan de compétences, sont fixées.![]()
ouvrage
Paris : FAF TT 06/2011Le FAF TT mesure l'impact des dispositifs de formation du travail temporaire sur l'insertion professionnelle des intérimaires : le contrat de profesionnalisation, le contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI) et le congé indivi[...]![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit pour le secteur de la manutention ferroviaire les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation. Il fixe les actions prioritaires au titre de la préparat[...]![]()
Article : article de périodique
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Article : article de périodique
Sans en informer son employeur, sans en rendre compte à qui que ce soit, il est maintenant possible de se former sur son temps libre et de faire financer sa formation. La loi du 24 novembre 2009 sur l'orientation et la formation a ouvert la poss[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie sont actualisées pour être en conformité avec celles de la loi du 24 novembre 2009. Sont notamment concernées : les conditions d'org[...]![]()
Article : texte conventionnel
Mise à jour de tous les accords et de la convention collective nationale du 24 mai 1988 : – l’accord « Formation professionnelle » du 14 février 2005 – l’avenant « Formation professionnelle » du 28 juin 2005 – l’avenant « Formation profession[...]![]()
Article : article de périodique
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ouvrage
Cette première enquête nationale du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels démontre que le congé individuel de formation participe activement aux politiques de l'emploi et atteint les objectifs qui lui sont fixés : mobilité [...]![]()
Article : texte conventionnel
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Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin ; Anousheh Karvar ; François Hommeril ; Jean-Pierre Therry ; Paul Desaigues ; Djamal Teskouk ; Stéphane Lardy ; Francis Da Costa ; Jean-Michel Pottier |Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) organise une manifestation le 7 décembre 2010 à l'occasion des quarante ans de la signature du premier accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation e[...]![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit pour le secteur de l'audiovisuel les actions prioritaires, les modalités de mise en œuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du congé individuel de formation, du droit individuel à la formation, de la val[...]![]()
ouvrage
Cette brochure propose un bilan chiffré pour 2009 des dispositifs CIF CDI (y compris les intérimaires) , CIF CDD (y compris les intermittents). La dernière partie dresse un bilan chiffré de la mission conseil des Opacif.![]()
ouvrage
Bernard Berge ; Marie-Christine Arnaud ; FONGECIF Midi-Pyrénées ; CarifOref Midi-Pyrénées ; Quentin Ginestoux ; Françoise Pradeau-Nier ; Marion Malé | Labège : CARIF-OREF Midi-Pyrénées | 11/2010Résultat d'une enquête menée par le Fongecif et le Carif-Oref Midi-Pyrénées concernant le retour à l'emploi de femmes demandeurs d'emploi suivant ou ayant suivi une formation en CIF CDD en 2008 et 2009.![]()
Article : texte conventionnel
La composition, les missions et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications des espaces de loisirs et d'attraction est r[...]![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit les modalités de mise en oeuvre du congé individuel de formation, du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation des salariés des établissements catholiques d'enseignement supérieur pr[...]![]()
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des prestataires de service de cuisine domestique est fixé ainsi que les actions prises en charge par l'AGEFOS-PME. Cet accord définit le rôle de la commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de [...]![]()
Article : article de périodique
Les Fongecif ont pour mission d'accompagner les parcours de transition professionnelle. Avec la parution de l'étude "Les parcours de transition professionnelle des salariés", établie de 2007 à 2010 par l'Observatoire des transitions professionne[...]![]()
Article : article de périodique
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Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment les outils et dispositifs mobilisables en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans l'industrie chimique : entretien professionnel, bilan de compétences, entretien de seconde partie de car[...]![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord définit le rôle de la commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l'emploi du diagnostic technique immobilier. Les conditions de mise en oeuvre du plan de formation, du droit individuel de formation, des contr[...]![]()
Article : texte conventionnel
Après avoir fixé les actions de formation prioritaires dans le secteur du transport urbain de voyageurs, les conditions d'accueil des salariés en contrat d'apprentissage et de professionnalisation et les conditions relatives à l'exercice de la f[...]![]()
Article : article de périodique
Sandrine Guédon ; Jérôme Despey, Interviewé |Le Fafsea (Fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles) a publié ses chiffres pour l'année 2009. La collecte est en hausse, ainsi que le nombre d'heures de formation. La présentation de ce bilan intervient[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les dispositions du titre VII de la convention collective de l'animation relatif à la formation professionnelle sont complétées ou modifiées concernant : la catégorisation des actions de formation du plan de formation, l'ancienneté requise au ti[...]![]()
Article : article de périodique
Le premier chapitre s'attache aux obligations de l'entreprise (assujettissement, taux et montant de la participation, modalités de versement, dépôt de la déclaration). Les chapitres suivants examinent les dispositions relatives au plan de format[...]![]()
Article : article de périodique
En 2009, le Fongecif Pays de la loire a été contacté par 12 000 salariés concernant des informations et du conseil en évolution professionnelle. 5000 ont déposé une demande de financement pour un congé individuel de formation, un congé bilan de [...]![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord définit les formations destinées aux salariés peu qualifiés des cafétarias en particulier la préparation des certificats de qualification professionnelle. Les outils et dispositifs suivants seront mobilisés : le bilan d'étape professi[...]![]()
ouvrage
Paris : FAF TT 06/2010Le FAF TT mesure l'impact des dispositifs de formation du travail temporaire sur l'insertion professionnelle des intérimaires : le contrat de profesionnalisation, le contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI) et le congé indivi[...]![]()
Article : article de périodique
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Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit les modalités de mise en place de la négociation collective en matière de GPEC pour les coopératives de consommation. Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de l'observatoire prospectif des métiers et des [...]![]()
Article : article de périodique
Ce numéro présente les outils utilisables pour déterminer les besoins de formation, les modalités de départ dans le cadre du plan de formation et du congé individuel de formation, du droit individuel à la formation, le rôle des représentants des[...]![]()
ouvrage
Paris : FAF TT 05/2010Cette brochure dresse le panorama de la formation des intérimaires à travers des données chiffrées dans les régions métropolitaines pour 2009. Les données concernent : le contrat de professionnalisation, le contrat de formation spécifique au tra[...]![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 11 mars 208 relatif à l'emploi des seniors est redéfini.![]()
Article : article de périodique
Afin de réparer l'échec scolaire, la formation différée peut prendre plusieurs formes : remédier, dès la fin des études initiales, aux sorties sans diplôme ni qualification (dispositifs de " seconde chance ") ou permettre aux salariés infra-BAC [...]![]()
Article : texte conventionnel