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Thesaurus formation 2019 > DISPOSITIFS/MESURES EMPLOI-FORMATION > PERIODE PROFESSIONNALISATION
PERIODE PROFESSIONNALISATION
Commentaire :
Dispositif de formation en alternance destiné aux salariés créé par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Supprimé et remplacé par les actions de formation de reconversion ou de promotion par alternance pour les salariés dans la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte.
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Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les nouveaux outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014, le compte personnel de formation, le conseil en évolution professionnelle, le contrat et la période de professionnalisation. Intergros est désigné comme[...]Article : texte conventionnel
Les signataires entendent adapter la réforme de la formation professionnelle aux particularités de la branche comme la saisonnalité de leur activité, mener une politique active de formation en alternance par l’accroissement des contrats d’appren[...]Article : texte conventionnel
Cet accord revêt un caractère impératif. Il est rappelé qu'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications a été mis en place et qu'Agefos Pme a été désigné pour collecter les contributions dues au titre de la formation professionne[...]Article : texte conventionnel
Cet accord reprend une partie des dispositions décrites dans l'accord du 24 mars 2011 relatives : - à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, - au financement de la formation professionnelle et désigne Agefos-PME comme Opc[...]Article : texte conventionnel
L'accord précise les dispositions de la loi du 5 mars 2014, les modalités de mise en oeuvre du contrat et période de professionnalisation, du tutorat, du compte personnel de formation et du conseil en évolution professionnelle et en définit les [...]Article : texte conventionnel
L'accord précise les dispositifs et outils mis en place par la loi du 5 mars 2014 : compte personnel de formation, contrat et période de professionnalisation , tutorat, conseil en évolution professionnelle. Le rôle, les missions et le fonctionne[...]Article : texte conventionnel
Les orientations et les dispositions inscrites dans l'accord du 12 octobre 2004 sont confirmées. Les nouvelles dispositions issues de la loi du 5 mars 2014 sont développées : compte personnel de formation. les taux de la contribution conventionn[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche souhaitent compléter et modifier leur accord « Formation professionnelle », afin de prendre en compte les évolutions législatives intervenues et réaffirmer les objectifs de la branche en la matière : – renf[...]Article : texte conventionnel
Les nouvelles dispositions de l’accord national, adaptées à celles de la loi de mars 2014, sont organisées de la façon suivante : – le premier article précise les priorités de la branche en matière de formation, - le second articl[...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les parcours d'évolution professionnelle : - conseil en évolution professionnelle - entretien professionnel - compte personnel de formation Il confirme la mise en place de certificats de qualification professionnell[...]Article : texte conventionnel
Les dispositifs et outils mis en place par la loi du 5 mars 2014 sont précisés : - contrat et période de professionnalisation - l'accompagnement tutoral - le compte personnel de formation - les actions prioritaires au titre de la préparation[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objet de mettre en œuvre, dans les secteurs des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes, les dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et [...]Article : texte conventionnel
Le présent accord est conclu dans le prolongement de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle. Il a pour objet de renouveler les objectifs et les moyens de la formation professionnelle cont[...]Article : texte conventionnel
Cet accord réaffirme les objectifs et les priorités de la formation professionnelle, les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation. les conditions de mise en place de la pré[...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur le développement de la certification des parcours de formation, la sécurisation des parcours professionnels, l'employabilité des salariés via les dispositifs de formation et les outils suivants : contrat de professionna[...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositifs et outil de mise en oeuvre de la formation : compte personnel de formation, entretien professionnel, socle de connaissances et compétences professionnelles, CQP, contrat et période de professionnalisatio[...]Article : texte conventionnel
Le chapitre IX de la convention collective nationale de la mutualité « Formation professionnelle et emploi » est abrogé et remplacé par les dispositions du présent accord. L'accord fixe les orientations de la politique de formation en lien avec[...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur la mise en place des nouveaux dispositifs introduits par la loi 2014-288 du 5 mars 2014 : le CPF, compte personnel de formation et le CEP, conseil en évolution professionnelle. Uniformation est confirmé pour collecter e[...]Article : texte conventionnel
Cet accord complète l'accord du 1er décembre 2011 avec la mise en place du compte personnel de formation (CPF). Les missions de l'observatoire prospectif des métiers sont confirmées. Il est rappelé qu'Agefos-Pme est désigné pour la collecte des [...]Article : texte conventionnel
Le rôle et le fonctionnement de la CPNEFP, de l'Opca et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont précisés. Les dispositions de la mise en oeuvre de la formation professionnelle sont précisées : GPEC, entretien et bilan[...]Article : texte conventionnel
L'accent est mis sur l'accès à la formation professionnelle, le maintien dans l'emploi et le développement de la certification professionnelle. Les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du CPF, les périodes de professionnalisatio[...]Article : texte conventionnel
L’objet du présent accord est : – de favoriser le développement de la formation tout au long de la vie - de promouvoir les droits des salariés, - d’assurer la sécurisation des personnes dans leur parcours professionnel - de créer une dynam[...]Article : texte conventionnel
cet accord intègre tous les nouveaux dispositifs institués par la récente réforme de la formation professionnelle, dans la politique formation de la branche. Il en précise également les modalités d'application adaptées à la branche.Article : texte conventionnel
Le présent accord vise à fixer le cadre conventionnel général de la formation professionnelle et de l’apprentissage.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu en application des dispositions de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Il énonce les axes, les orientations et publics prioritaires.Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objet la mise en conformité des dispositions régissant les OPCA avec la réforme relative à la formation professionnelle. Il annule et remplace l’accord du 20 juillet 2011 relatif à l’organisme paritaire collecteur du sec[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux détaille leurs initiatives en matière de formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Cet accord met en place les dispositifs de formation émanant de l'ANI du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014 : apprentissage, contrat et période de professionnalisation, compte personnel de formation, entretien professionnel et développ[...]Article : texte conventionnel
L'accord met en avant les nouveaux dispositifs de formation professionnelle émanant de l'ANI du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014 : contrat d'apprentissage, de professionnalisation, période de professionnalisation, compte personnel de[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour l'industrie des cuirs et peaux, les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, le compte personnel de formation, les conditions d'organisation du tutorat, de re[...]