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| Titre : | Comptabilité des FAF créés par voie d'accord collectif : décision du COPACIF n°18 du 10 octobre 1984 (1984) |
| Auteurs : | COPACIF |
| Type de document : | Article : article de périodique |
| Dans : | Actualité de la formation permanente (n°73, 11-12/84) |
| Pagination : | pp.88 |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; OPACIF |
| Résumé : | Décision du COPACIF précisant que les FAF créés par accord collectif sont tenus d'ouvrir des sous-comptes afférents à la gestion des congés formation, ainsi qu'un compte bancaire distinct. |
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