Titre : | Liaisons sociales quotidien, n°18282 - 9 avril 2021 - Sommaire |
Type de document : | Bulletin : périodique |
Paru le : | 09/04/2021 |
Date de publication : | 2021 |
Note générale : |
> Inaptitude: la Cour de cassation circonscrit le champ du recours contre les avis du médecin du travail
> Déclaration OETH: les documents relatifs à l’effectif de travailleurs handicapés seront transmis au 30 avril 2021 > Extensions d’accords et d’avenants dans les branches industrielles et commerciales |