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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2021/0006. - 20 février 2021 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 20/02/2021 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Choix des certifications professionnelles pour préserver l'employabilité des salariés face aux mutations de l'activité et au risque d'obsolescence des compétences
Article : texte conventionnel
La contribution conventionnelle prévue par l'avenant n° 16 du 24 octobre 2014 est reconduite. Les entreprises de 1 à 299 salariés devront verser 0,35 % de la masse salariale brute des avocats salariés, y compris les entreprises dont le siège est[...]
Article : texte conventionnel
Les entreprises de 1 à 299 salariés devront verser 0,35 % de la masse salariale brute du personnel non-avocat, y compris les entreprises dont le siège est implanté dans les DROM. Cette contribution s'applique à la collecte exigible à partir de l[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place de l'activité partielle de longue durée dans les professions réglementées auprès des juridictions
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre des dispositions conventionnelles en matière de formation professionnelle - Modification de l'article 11 de la convention collective
Article : texte conventionnel
Modification d'un alinéa de l'article 6.1.4 de l'accord du 18 décembre 2020 :
« Ce pourcentage peut être porté à 75 % de la durée de l'action ou du contrat de professionnalisation pour les publics mentionnés à l'article 6.1.3 du présent accord [...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant vise à modifier l’article 6.1.3 de l’accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences du 18 décembre 2020, afin d’étendre la possibilité d’allonger la durée maximale de l’action de professionnalisatio[...]
