Titre : | Conditions et effets de la révision d'une convention collective par voie d'avenant, lorsque cet avenant est signé par certains seulement des signataires initiaux (1989) |
Auteurs : | Michel Despax |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Droit social (n°09, 09-10/89) |
Pagination : | pp.631-636 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONVENTION COLLECTIVE ; JURISPRUDENCE |
Résumé : | Analyse des conditions et des effets de la négociation d'un avenant supprimant un avantage, lorsque les signataires initiaux ne sont pas partie prenante. |