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Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de maintenir, toujours pour une durée déterminée, une contribution conventionnelle supra légale. Elle est versée à l'Opco EP.
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux acceptent aujourd’hui de rétablir le principe d’une contribution conventionnelle supplémentaire en application de l’article L6332-1-2 du Code du travail.
Article : texte conventionnel
Financement de la formation professionnelle continue Pour les établissements de moins de 11 salariés - 0,55 % de la masse salariale brute annuelle de cotisation légale ; - 0,15 % de la masse salariale brute annuelle de cotisation convention[...]
Article : texte conventionnel
L'accord reprend l'ensemble des dispositions sur le contrat de professionnalisation et la reconversion ou la promotion par l'alternance dite "Pro-A"
Article : texte conventionnel
Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue : collecte 2020
Article : texte conventionnel
Mesures visant à participer à la lutte contre la propagation du Covid-19 et à accompagner les entreprises et les salariés
