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Article : texte conventionnel

Avenant n° 10 du 20 novembre 2023 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations pour faire suite à la réforme de la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2024/0007, 21 mars 2024)

Par cet avenant, le taux de collecte de la contribution conventionnelle complémentaire prévu par l’accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle est reconduit pour l'année 2024.

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Article : texte conventionnel

Adhésion par lettre du 25 novembre 2021 de SUD Solidaires prévention et sécurité, sûreté à la convention collective nationale du 15 février 1985 et à tous ses avenants

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0049, 18 décembre 2021)

SUD Solidaires prévention et sécurité, sûreté fait part de son adhésion à la convention collective nationale du 15 février 1985 et à tous ses avenants

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